Pour les Canadiennes et les Canadiens, la Semaine du droit à l’information est une occasion de réfléchir à nos droits en matière d’accès à l’information et à l’importance d’un gouvernement ouvert et transparent. Cette semaine, le CIPVP fera mieux connaître le droit du public à l’information en partageant différentes ressources expliquant comment les citoyens peuvent faire valoir ce droit et comment les institutions publiques peuvent rendre l’information plus accessible.
Le droit à l’information n’a rien de superflu; il est essentiel au bon fonctionnement d’une société démocratique. L’accès à l’information joue un rôle vital pour garantir la transparence des actions et des décisions des pouvoirs publics. Il favorise l’engagement civique et la confiance dans nos processus démocratiques. Lorsque les gouvernements prennent des décisions qui influent sur la vie des gens, le public a le droit d’en être informé.
C’est lors de la Conférence internationale des commissaires à l’information tenue au Mexique en 2005 que j’ai constaté pour la première fois toute l’importance que revêt le droit à l’information. Je me souviens que des groupes de la société civile et des intervenants des pays en développement y ont courageusement dénoncé non seulement l’absence regrettable de lois sur l’accès à l’information dans leur pays, mais aussi les obstacles administratifs mis en place intentionnellement pour bloquer l’accès à l’information et empêcher les citoyens, en particulier les femmes, de faire appel aux services gouvernementaux et de faire valoir leurs droits vis-à-vis de l’État. Comme l’a bien résumé la déclaration de Cancún, Transparence et responsabilité : un engagement envers la démocratie (en anglais), signée par des groupes de la société civile du monde entier :
[Traduction]
« Le droit d’avoir accès à l’information ne veut rien dire si les gens ne peuvent pas utiliser cette information pour améliorer leur qualité de vie. L’accès à l’information doit être non pas l’apanage des élites, mais bien un élément quotidien de la démocratie participative, du développement équitable, et de la lutte contre la pauvreté et la discrimination. »
Nous avons la chance de vivre en Ontario, où des lois fondamentales sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information sont en vigueur. Mais nous pouvons en faire beaucoup plus pour que ces lois restent pertinentes en les adaptant à la réalité moderne et en les appliquant en temps opportun et de façon utile et concrète afin de parvenir à une véritable transparence.
En vertu des lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, toute personne peut demander l’accès aux documents généraux et aux renseignements la concernant que détiennent les institutions du gouvernement provincial et des administrations municipales. Or, le concept de « gouvernement ouvert » est bien plus large que cela. L’un de ses principes fondamentaux prévoit que les renseignements détenus par le gouvernement doivent être accessibles au public, à moins que des raisons légitimes d’ordre juridique, ou fondées sur la vie privée, la sécurité ou la confidentialité ne s’opposent à leur divulgation.
Le CIPVP est très favorable à ce que les institutions publiques rendent publics des renseignements répondant aux besoins et aux intérêts du public sans attendre que celui-ci en fasse la demande. Par exemple, la population veut savoir à quoi sont consacrés les deniers publics. peut améliorer la clarté et la responsabilité des dépenses gouvernementales, et contribuer à réduire le temps, les coûts et les efforts associés aux demandes d’accès, tant pour les auteurs de demande que pour les institutions.
En avril 2021, mon bureau a rendu publiques ses quatre priorités stratégiques. Ces priorités servent de feuille de route pour examiner de façon proactive les questions clés d’accès à l’information et de protection de la vie privée qui comptent le plus pour la population ontarienne et sur lesquelles le CIPVP est le plus susceptible d’avoir une influence positive et importante au cours des prochaines années. L’une de ces priorités est La protection de la vie privée et la transparence dans un gouvernement moderne. Notre objectif à cet égard consiste à faire valoir les droits des Ontariennes et des Ontariens en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information en collaborant avec les institutions publiques pour établir des principes fondamentaux et des cadres de gouvernance exhaustifs en vue du déploiement responsable de technologies numériques.
Chaque jour, le personnel du CIPVP travaille avec diligence pour atteindre cet objectif. Nous avons réalisé de grands progrès en vue d’accélérer la plupart des appels grâce au règlement précoce et à la médiation. Cependant, nous pouvons toujours faire mieux. Cette année, le CIPVP a entamé un examen de ses processus de tribunal administratif afin de trouver des moyens créatifs et novateurs de gagner en efficacité.
En 2021, le nombre de demandes d’accès à l’information déposées en Ontario a affiché une hausse de 26 % par rapport à 2020 pour s’élever à 55 578. Il s’agit d’un niveau qui s’approche de celui d’avant la pandémie : 60 394 demandes avaient été déposées en 2019.
Le taux de réponse des institutions aux demandes d’accès, mesuré selon le pourcentage de demandes réglées dans un délai de 30 jours, s’est révélé impressionnant, surtout dans le secteur de la santé. Le taux de réponse variait selon l’institution, et le CIPVP a communiqué avec celles qui semblaient éprouver des difficultés particulières afin de mieux comprendre les problèmes systémiques éventuels et collaborer avec certaines d’entre elles pour apporter des améliorations.
Mon bureau a lancé récemment un nouveau service de dépôt des appels et de paiement des frais connexes en ligne afin d’améliorer la prestation de nos services à la population ontarienne et de moderniser nos processus. Nul besoin d’un mandat ou de timbres; désormais, il est possible de déposer les appels en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP) et de payer les frais y afférents en ligne en quelques clics. C’est pratique et sécuritaire!
À l’occasion de la Semaine du droit à l’information, je vous invite à vous renseigner sur vos droits en matière d’accès à l’information en consultant nos ressources :
Notre vidéo sur les droits d’accès à l’information et notre épisode du balado L’info, ça compte intitulé donnent des conseils pratiques pour présenter une demande d’accès à l’information.
Vous pouvez aussi écouter Jim Bronskill, journaliste à la Presse canadienne, dans notre épisode Accès à l’information à la une!, sur la façon dont les journalistes d’enquête recourent à l’accès à l’information afin de mettre en lumière les décisions des gouvernements dans l’intérêt public.
Les institutions voudront regarder notre webinaire sur la gestion des documents et de l’information (GDI), qui explique comment une bonne gestion des documents favorise la conformité aux lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et réduit le délai de réponse aux demandes d’accès à l’information. De plus, notre document d’information publié récemment sur la nécessité de divulguer un document dans l’intérêt public énonce des facteurs importants dont les institutions doivent tenir compte pour déterminer s’il est dans l’intérêt public de divulguer des renseignements malgré le fait que ceux-ci font l’objet d’une exception.
Cette semaine, nos collègues de tout le Canada feront part de leur point de vue sur les raisons pour lesquelles les droits en matière d’accès à l’information revêtent de l’importance. J’espère que vous prendrez part à ce dialogue et que vous passerez le mot en partageant les publications du CIPVP sur les médias sociaux et en suivant le mot-clic #DAI2022 sur Twitter et LinkedIn.
De plus, le 28 septembre (la Journée internationale de l’accès universel à l’information), nous lancerons une nouvelle initiative passionnante qui jettera un éclairage sur la transparence.
Je suis impatiente de célébrer la Semaine du droit à l’information 2022 avec chacun d’entre vous!
—Patricia
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