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- Priorités stratégiques du CIPVP 2021-2025 – rapport final
- La protection de la vie privée et la transparence dans un gouvernement moderne
- Les enfants et les jeunes dans un monde numérique
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- Conseil consultatif stratégique du CIPVP – 2021-2025
- Le Conseil consultatif de la jeunesse du CIPVP
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Consultations informelles et engagement
2022
Autorité de réglementation des services financiers
- Élaboration du portail de dénonciation
Bureau du Conseil des ministres
- Politique sur les témoins d’Ontario.ca
Cité de Hamilton
- Politique sur les données ouvertes
Comité provincial de coordination des services à la personne et des services juridiques
- Cadre et boîte à outils pour les équipes d’intervention mobiles en cas de crise
Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail
- Questions concernant l’application de la résolution fédérale-provinciale-territoriale Susciter la confiance du public dans les services de santé numériques
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
- Programme et processus d’accès à l’information
Conseil ontarien des données sur la santé
- Membre d’office du conseil et de son groupe consultatif sur le dossier de santé électronique
Divers ministères du gouvernement de l’Ontario
- Initiative de preuve de vaccination – aspects touchant la protection de la vie privée et la sécurité du certificat de vaccination de l’Ontario, du certificat amélioré avec code QR et de l’application VérifOntario
Hamilton Health Sciences
- Méthodes de vérification de l’identité des personnes par l’entremise de plateformes de soins virtuels
Marche des dix sous
- Partage de renseignements personnels sur la santé au sein des équipes Santé Ontario
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
- Conformité du programme d’accès à l’information et changements technologiques
Ministère de la Santé
- Pénalités administratives prévues dans la LPRPS; modification à la LPRPS concernant les équipes Santé Ontario; modifications au règlement pris en application de la LPRPS concernant l’accès au dossier de santé électronique et l’accès aux dossiers sous forme électronique; Plateforme ontarienne des données sur la santé
Ministère des Affaires autochtones
- Pourparlers concernant la demande d’un groupe autochtone de mener des recherches sur les résultats sur la santé dans sa communauté
Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
- Règlements sur la vérification des dossiers de police pris en application de la LSEJF
Ministère des Services au public et aux entreprises
- Mise à jour du manuel sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
Ministère des Soins de longue durée
- Modifications à la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
Ministère des Transports
- Projet de loi 229, Loi de 2020 sur la protection, le soutien et la relance face à la COVID-19
Ontario Association of School Business Officials
- Conseils aux conseils scolaires sur la sélection d’applications éducatives et l’amélioration des avis
Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario
- Politique sur la relation des médecins avec l’industrie; politique sur les déclarations facultatives et obligatoires; politique sur les droits de la personne dans le cadre de la prestation des soins de santé
Ottawa-Carleton District School Board et Durham District School Board
- Mise à jour du manuel sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
Personnes et entités prescrites aux termes de la LPRPS
- Consultations sur la mise à jour du Manual for the Review and Approval of Prescribed Persons and Prescribed Entities; examen triennal des personnes prescrites, des entités prescrites et de l’organisation prescrite entamé le 2 août 2022
PricewaterhouseCoopers
- Norme de protection de la vie privée et de sécurité aux fins des soins virtuels
Santé Ontario
- Publication des spécifications d’interopérabilité du résumé du dossier du patient et de l’ensemble de données provinciales sur la santé mentale et les dépendances
Service de police de Thunder Bay
- Utilisation d’une technologie permettant de passer en revue rapidement des séquences de surveillance
Service de police de Toronto
- Procédure relative à la technologie de l’IA et formulaire d’évaluation préalable
Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité
- Programme et processus d’accès à l’information
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