Consultations informelles et engagement

2022

Autorité de réglementation des services financiers

  • Élaboration du portail de dénonciation

Bureau du Conseil des ministres

  • Politique sur les témoins d’Ontario.ca

Cité de Hamilton

  • Politique sur les données ouvertes

Comité provincial de coordination des services à la personne et des services juridiques

  • Cadre et boîte à outils pour les équipes d’intervention mobiles en cas de crise

Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail

  • Questions concernant l’application de la résolution fédérale-provinciale-territoriale Susciter la confiance du public dans les services de santé numériques

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

  • Programme et processus d’accès à l’information

Conseil ontarien des données sur la santé

  • Membre d’office du conseil et de son groupe consultatif sur le dossier de santé électronique

Divers ministères du gouvernement de l’Ontario

  • Initiative de preuve de vaccination – aspects touchant la protection de la vie privée et la sécurité du certificat de vaccination de l’Ontario, du certificat amélioré avec code QR et de l’application VérifOntario

Hamilton Health Sciences

  • Méthodes de vérification de l’identité des personnes par l’entremise de plateformes de soins virtuels

Marche des dix sous

  • Partage de renseignements personnels sur la santé au sein des équipes Santé Ontario

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

  • Conformité du programme d’accès à l’information et changements technologiques

Ministère de la Santé

  • Pénalités administratives prévues dans la LPRPS; modification à la LPRPS concernant les équipes Santé Ontario; modifications au règlement pris en application de la LPRPS concernant l’accès au dossier de santé électronique et l’accès aux dossiers sous forme électronique; Plateforme ontarienne des données sur la santé

Ministère des Affaires autochtones

  • Pourparlers concernant la demande d’un groupe autochtone de mener des recherches sur les résultats sur la santé dans sa communauté

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires

  • Règlements sur la vérification des dossiers de police pris en application de la LSEJF

Ministère des Services au public et aux entreprises

  • Mise à jour du manuel sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée

Ministère des Soins de longue durée

  • Modifications à la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée

Ministère des Transports

  • Projet de loi 229, Loi de 2020 sur la protection, le soutien et la relance face à la COVID-19

Ontario Association of School Business Officials

  • Conseils aux conseils scolaires sur la sélection d’applications éducatives et l’amélioration des avis

Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario

  • Politique sur la relation des médecins avec l’industrie; politique sur les déclarations facultatives et obligatoires; politique sur les droits de la personne dans le cadre de la prestation des soins de santé

Ottawa-Carleton District School Board et Durham District School Board

  • Mise à jour du manuel sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée

Personnes et entités prescrites aux termes de la LPRPS

  • Consultations sur la mise à jour du Manual for the Review and Approval of Prescribed Persons and Prescribed Entities; examen triennal des personnes prescrites, des entités prescrites et de l’organisation prescrite entamé le 2 août 2022

PricewaterhouseCoopers

  • Norme de protection de la vie privée et de sécurité aux fins des soins virtuels

Santé Ontario

  • Publication des spécifications d’interopérabilité du résumé du dossier du patient et de l’ensemble de données provinciales sur la santé mentale et les dépendances

Service de police de Thunder Bay

  • Utilisation d’une technologie permettant de passer en revue rapidement des séquences de surveillance

Service de police de Toronto

  • Procédure relative à la technologie de l’IA et formulaire d’évaluation préalable

Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité

  • Programme et processus d’accès à l’information

 

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