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Title / Description
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Avis de modification de la Directive de pratique no 3 concernant la LPRPS
Mise à jour d’un document : Une modification à la Directive de pratique no 3 concernant la LPRPS entre en vigueur le 10 octobre 2023. Pour en savoir plus.
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La Confiance Dans La Santé Numérique
| Santé
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Lignes Directrices
| Pratiques Exemplaires
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Sep 06 2023 |
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S3-Épisode 4 : Les utilisations éthiques des données génétiques : entretien avec Bartha Knoppers, Ph. D.
La commissaire Kosseim s’entretient avec Bartha Knoppers, Ph. D., directrice du Centre de génomique et politiques de l’Université McGill, des aspects juridiques et éthiques de la recherche génétique menée pour le bien commun.
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La Confiance Dans La Santé Numérique
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Balado
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Jul 31 2023 |
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Observations sur le projet de loi 60, Loi de 2023 concernant votre santé
Cette lettre adressée à Goldie Ghamari, présidente du Comité permanent de la politique sociale, avait pour but de présenter la position du CIPVP sur la façon dont les amendements au projet de loi 60 peuvent améliorer la transparence et la protection des renseignements personnels des Ontariens en ce qui concerne la Loi de 2023 sur les centres de services de santé...
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La Confiance Dans La Santé Numérique
| Santé
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Conseils Et Observations
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Mar 28 2023 |
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Observations sur le projet de loi 106 : Obligations et pouvoirs des équipes Santé Ontario et accès aux dossiers en format électronique
Étant donné que l’annexe 4 du projet de loi 106, Loi de 2022 sur la préparation aux pandémies et aux situations d’urgence (l’« annexe 4 »), modifierait la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) en ajoutant de nouveaux pouvoirs réglementaires, la commissaire a écrit à Ernie Hardeman, président du...
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La Confiance Dans La Santé Numérique
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Conseils Et Observations
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Apr 11 2022 |
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Lettre à la Dre Catherine Zahn et à Mme Hillary Hartley concernant les preuves de certificat de vaccination en Ontario
La commissaire Kosseim a écrit à la Dre Catherine Zahn, sous-ministre de la Santé, et à Mme Hillary Hartley, directrice du numérique et des données, pour présenter des recommandations du CIPVP afin d’assurer la protection du droit à la vie privée de la population ontarienne compte tenu du maintien du programme de certificat de vaccination...
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La Confiance Dans La Santé Numérique
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Conseils Et Observations
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Mar 10 2022 |
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Utilisation et divulgation de renseignements personnels sur la santé à des fins générales de santé publique
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La Confiance Dans La Santé Numérique
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Lignes Directrices
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Aug 04 2021 |
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Mémoire du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario Projet de loi 283, Loi de 2021 visant à faire progresser la surveillance et la planification dans le cadre du système de santé de l’Ontario
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La Confiance Dans La Santé Numérique
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Conseils Et Observations
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May 14 2021 |
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Les soins de santé numériques sous le régime de la LPRPS : Aperçu sélectif
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La Confiance Dans La Santé Numérique
| Santé
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Documents
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May 12 2021 |
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Considérations relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité dans le contexte des visites de soins de santé virtuelles
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La Confiance Dans La Santé Numérique
| Santé
| Vie Privée
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Lignes Directrices
| Pratiques Exemplaires
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Feb 25 2021 |
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Commentaires de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur le règlement proposé à prendre en vertu de la LPRPS concernant la Plateforme des données sur la santé
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La Confiance Dans La Santé Numérique
| Santé
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Conseils Et Observations
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Jul 06 2020 |
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Un plan de relève peut contribuer à prévenir l’abandon de dossiers
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La Confiance Dans La Santé Numérique
| Santé
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Feuilles-info
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Apr 15 2019 |
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Éviter l’abandon des dossiers médicaux : Conseils pour les dépositaires de renseignements sur la santé en cas de changement de leurs activités
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La Confiance Dans La Santé Numérique
| Santé
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Lignes Directrices
| Pratiques Exemplaires
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Feb 26 2019 |
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Lignes directrices sur les interventions en cas d’atteinte à la vie privée dans le secteur de la santé
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La Confiance Dans La Santé Numérique
| Santé
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Documents
| Lignes Directrices
| Pratiques Exemplaires
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Oct 04 2018 |
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Rapport statistique annuel au commissaire sur les atteintes à la vie privée – Exigences s’appliquant au secteur de la santé
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La Confiance Dans La Santé Numérique
| Législation
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Lignes Directrices
| Pratiques Exemplaires
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Nov 10 2017 |
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Le signalement d’une atteinte à la vie privée au commissaire : Lignes directrices pour le secteur de la santé
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La Confiance Dans La Santé Numérique
| Santé
| Vie Privée
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Lignes Directrices
| Pratiques Exemplaires
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Sep 20 2017 |
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Feuille-info : La communication de renseignements personnels sur la santé par courriel
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La Confiance Dans La Santé Numérique
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| Technologie Et Sécurité
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Feuilles-info
| Lignes Directrices
| Pratiques Exemplaires
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Sep 15 2016 |
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Questions fréquentes : Les cartes Santé et les numéros de carte Santé
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La Confiance Dans La Santé Numérique
| Santé
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Lignes Directrices
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Nov 10 2015 |
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Le cercle de soins : Communication de renseignements personnels sur la santé pour la fourniture de soins de santé
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La Confiance Dans La Santé Numérique
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Lignes Directrices
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Aug 16 2015 |
