La confiance dans la santé numérique

Nous avons pour objectif de favoriser la confiance dans le système de soins de santé numérique en veillant à ce que les dépositaires respectent les droits de la population ontarienne en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information, et l’utilisation novatrice des renseignements personnels sur la santé à des fins de recherche et d’analytique dans la mesure où elle sert le bien public.

Exemples de notre travail visant à atteindre cet objectif :

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S3-Épisode 10 : Les meilleurs moments de la troisième saison

L’info, ça compte revient sur les moments les plus marquants de sa troisième saison, avec des entretiens passionnants sur les gens, la vie privée et l’accès à l’information. Dans cet épisode de rappel, vous entendrez nos invités parler de cybersécurité, de désinformation, de données génétiques, d’intelligence artificielle, de neurotechnologie,...

La Confiance Dans La Santé Numérique | La Nouvelle Génération Des Forces De L’ordre | La Protection De La Vie Privée Et La Transparence Dans Un Gouvernement Moderne | Les Enfants Et Les Jeunes Dans Un Monde Numérique Balado Jan 18 2024

Pénalités administratives pécuniaires: Orientations à l’intention du secteur des soins de santé

À compter du 1er janvier 2024, le CIPVP a le pouvoir discrétionnaire d’imposer des pénalités administratives pécuniaires dans le cadre de ses pouvoirs d’exécution en cas de violation de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS). Téléchargez le document d’orientation pour en savoir plus :

La Confiance Dans La Santé Numérique Lignes Directrices Jan 01 2024

Observations sur le projet de loi 135, Loi de 2023 sur la prestation commode de soins à domicile qui modifieraient la Loi de 2019 pour des soins interconnectés

Dans cette lettre adressée à Brian Riddell, président du Comité permanent de la politique sociale, le CIPVP formule des observations concernant les modifications proposées à la Loi de 2019 pour des soins interconnectés

La Confiance Dans La Santé Numérique Conseils Et Observations Nov 20 2023

Les pénalités administratives en vertu de la LPRPS : commentaires et approche

Lettre au ministère de la Santé souscrivant aux pénalités administratives proposées en vertu de la LPRPS, décrivant l’approche envisagée à leur égard et soulignant leur importance pour promouvoir les droits en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information dans le domaine de la santé.

La Confiance Dans La Santé Numérique Conseils Et Observations Oct 17 2023

Avis de modification de la Directive de pratique no 3 concernant la LPRPS

Mise à jour d’un document : Une modification à la Directive de pratique no 3 concernant la LPRPS est entré en vigueur le 10 octobre 2023. Pour en savoir plus

La Confiance Dans La Santé Numérique | Santé Lignes Directrices | Pratiques Exemplaires Sep 06 2023

S3-Épisode 4 : Les utilisations éthiques des données génétiques : entretien avec Bartha Knoppers, Ph. D.

La commissaire Kosseim s’entretient avec Bartha Knoppers, Ph. D., directrice du Centre de génomique et politiques de l’Université McGill, des aspects juridiques et éthiques de la recherche génétique menée pour le bien commun.

La Confiance Dans La Santé Numérique Balado Jul 31 2023

Observations sur le projet de loi 60, Loi de 2023 concernant votre santé

Cette lettre adressée à Goldie Ghamari, présidente du Comité permanent de la politique sociale, avait pour but de présenter la position du CIPVP sur la façon dont les amendements au projet de loi 60 peuvent améliorer la transparence et la protection des renseignements personnels des Ontariens en ce qui concerne la Loi de 2023 sur les centres de services de santé...

La Confiance Dans La Santé Numérique | Santé Conseils Et Observations Mar 28 2023

Observations sur le projet de loi 106 : Obligations et pouvoirs des équipes Santé Ontario et accès aux dossiers en format électronique

Étant donné que l’annexe 4 du projet de loi 106, Loi de 2022 sur la préparation aux pandémies et aux situations d’urgence (l’« annexe 4 »), modifierait la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) en ajoutant de nouveaux pouvoirs réglementaires, la commissaire a écrit à Ernie Hardeman, président du...

La Confiance Dans La Santé Numérique Conseils Et Observations Apr 11 2022

Lettre à la Dre Catherine Zahn et à Mme Hillary Hartley concernant les preuves de certificat de vaccination en Ontario

La commissaire Kosseim a écrit à la Dre Catherine Zahn, sous-ministre de la Santé, et à Mme Hillary Hartley, directrice du numérique et des données, pour présenter des recommandations du CIPVP afin d’assurer la protection du droit à la vie privée de la population ontarienne compte tenu du maintien du programme de certificat de vaccination...

La Confiance Dans La Santé Numérique Conseils Et Observations Mar 10 2022

Utilisation et divulgation de renseignements personnels sur la santé à des fins générales de santé publique

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La Confiance Dans La Santé Numérique Lignes Directrices Aug 04 2021

Mémoire du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario Projet de loi 283, Loi de 2021 visant à faire progresser la surveillance et la planification dans le cadre du système de santé de l’Ontario

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La Confiance Dans La Santé Numérique Conseils Et Observations May 14 2021

Les soins de santé numériques sous le régime de la LPRPS : Aperçu sélectif

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La Confiance Dans La Santé Numérique | Santé Documents May 12 2021

Considérations relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité dans le contexte des visites de soins de santé virtuelles

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La Confiance Dans La Santé Numérique | Santé | Vie Privée Lignes Directrices | Pratiques Exemplaires Feb 25 2021

Commentaires de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur le règlement proposé à prendre en vertu de la LPRPS concernant la Plateforme des données sur la santé

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La Confiance Dans La Santé Numérique | Santé Conseils Et Observations Jul 06 2020

Un plan de relève peut contribuer à prévenir l’abandon de dossiers

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La Confiance Dans La Santé Numérique | Santé Feuilles-info Apr 15 2019

Éviter l’abandon des dossiers médicaux : Conseils pour les dépositaires de renseignements sur la santé en cas de changement de leurs activités

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La Confiance Dans La Santé Numérique | Santé Lignes Directrices | Pratiques Exemplaires Feb 26 2019

Lignes directrices sur les interventions en cas d’atteinte à la vie privée dans le secteur de la santé

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La Confiance Dans La Santé Numérique | Santé Documents | Lignes Directrices | Pratiques Exemplaires Oct 04 2018

Rapport statistique annuel au commissaire sur les atteintes à la vie privée – Exigences s’appliquant au secteur de la santé

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La Confiance Dans La Santé Numérique | Législation | Santé | Vie Privée Lignes Directrices | Pratiques Exemplaires Nov 10 2017

Le signalement d’une atteinte à la vie privée au commissaire : Lignes directrices pour le secteur de la santé

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La Confiance Dans La Santé Numérique | Santé | Vie Privée Lignes Directrices | Pratiques Exemplaires Sep 20 2017

Feuille-info : La communication de renseignements personnels sur la santé par courriel

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La Confiance Dans La Santé Numérique | Santé | Technologie Et Sécurité Feuilles-info | Lignes Directrices | Pratiques Exemplaires Sep 15 2016

Questions fréquentes : Les cartes Santé et les numéros de carte Santé

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La Confiance Dans La Santé Numérique | Santé | Vie Privée Lignes Directrices Nov 10 2015

Le cercle de soins : Communication de renseignements personnels sur la santé pour la fourniture de soins de santé

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La Confiance Dans La Santé Numérique | Santé Lignes Directrices Aug 16 2015