Priorités stratégiques du CIPVP 2021-2025 – rapport final

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Message de la commissaire

Au début de mon mandat de cinq ans en tant que commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, en juillet 2020, je me suis engagée à accorder la priorité aux questions d’accès à l’information et de protection de la vie privée qui comptent le plus pour les Ontariennes et les Ontariens. Conformément à cet engagement, mon bureau a entamé un exercice de planification stratégique visant à établir les priorités qui orienteront les travaux du CIPVP tout au long de mon mandat. Cet exercice a pour but de déterminer comment concentrer nos ressources et nos énergies sur les grandes questions touchant l’accès à l’information et la protection de la vie privée :

• qui sont les plus pertinentes pour la population ontarienne d’aujourd’hui et de demain;
• qui relèvent sans conteste de la compétence du CIPVP;
• que le CIPVP est bien placé pour prendre en charge, étant donné ses points forts, ses capacités et son aptitude à collaborer et à établir des partenariats;
• sur lesquelles le CIPVP est le plus susceptible d’avoir une influence positive et importante.

Le mandat du CIPVP consiste notamment à régler les appels de décisions en matière d’accès à l’information, à faire enquête sur les atteintes à la vie privée, à examiner les politiques de confidentialité et les pratiques relatives aux renseignements, et à renseigner le public sur ses droits en matière d’accès à l’information et de la protection de la vie privée. Pour remplir ce mandat, nous rendons des décisions et publions des rapports, élaborons des conseils pratiques et des documents d’information du public, publions des documents de recherche, fournissons des services consultatifs et donnons des exposés tout au long de l’année. Comme nos ressources sont limitées, nous devons souvent faire des choix difficiles quant aux activités à mener ou à faire progresser.

Bref, l’établissement de priorités nous aidera à faire ces choix stratégiques difficiles.

Cela dit, nous sommes conscients de la nécessité de rester souples. Les priorités stratégiques peuvent nous guider, mais il est impossible de prévoir tout ce qui se passera au cours des prochaines années; nous devons donc nous attendre à devoir modifier nos priorités en réponse à ces impondérables. Qu’il suffise de mentionner la pandémie de COVID-19, qui a pris le monde entier par surprise et a transformé du tout au tout notre vie personnelle et professionnelle. Des périodes difficiles comme celle que nous traversons peuvent inspirer des changements, voire même l’épanouissement, dans la mesure où nous demeurons capables de nous écarter du cap que nous avions fixé, de composer avec des défis inattendus et de trouver de nouveaux moyens de contourner les obstacles qui surgissent sur notre route.

Compte tenu de ces facteurs et réalités, ainsi que de l’apport précieux des intervenants ainsi que de notre comité consultatif stratégique spécial, j’ai le plaisir de vous présenter les priorités stratégiques du CIPVP pour la période allant de 2021 à 2025 :

• La protection de la vie privée et la transparence dans un gouvernement moderne
• Les enfants et les jeunes dans un monde numérique
• La nouvelle génération des forces de l’ordre
• La confiance dans la santé numérique

Il importe de définir le rôle que le CIPVP est en mesure de jouer relativement à chacune de ces priorités stratégiques. Ainsi, notre mandat ne consiste pas à préconiser des initiatives de modernisation ou de numérisation particulières; c’est là le travail d’autres parties prenantes. Mon rôle en tant que haute fonctionnaire indépendante de l’Assemblée législative consiste toujours, essentiellement et fondamentalement, à défendre et à protéger les droits des Ontariennes et des Ontariens en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée à l’intérieur de chacun de ces domaines stratégiques. À cet égard, la mission double du CIPVP consiste à favoriser et à assurer la conformité aux lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, et donc à faire sa part pour favoriser la confiance des citoyens dans les institutions et organisations qui sont à leur service.

Plus précisément, nos objectifs pour chacune des priorités stratégiques sont les suivants :

Nous avons également relevé des approches transversales que nous adopterons relativement à toutes nos priorités stratégiques dans notre travail visant à atteindre les objectifs établis :

1. Nous tiendrons compte des facteurs liés à l’accessibilité et à l’équité afin de réduire les inégalités quant aux résultats dans les communautés marginalisées.
2. Nous ferons preuve d’audace et d’ambition dans notre vision, tout en restant ancrés dans le pragmatisme.
3. Nous nous efforcerons de consulter les partenaires et les intervenants concernés et de collaborer avec eux.
4. Nous développerons les connaissances, les compétences et les capacités nécessaires, tant en interne qu’en externe, pour faire avancer ces priorités stratégiques.

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Au moment de la publication du présent rapport, le CIPVP supervisait la conformité à quatre lois :

• la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP);
• la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP);
• la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS);
• la partie X de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF).

Il est possible que le mandat du CIPVP soit élargi par le dépôt d’une loi ontarienne sur la protection de la vie privée dans le secteur privé. Si le gouvernement décidait d’aller de l’avant, le CIPVP devra pouvoir réorienter ses activités afin d’inclure cette importante priorité, pour rendre opérationnelle et appliquer la nouvelle loi. C’est pourquoi nous avons établi une cinquième priorité provisoire, afin que nous soyons prêts à démarrer si une nouvelle loi sur la protection de la vie privée est adoptée pour le secteur privé :

Au nom du CIPVP, j’aimerais remercier les membres du comité consultatif stratégique spécial de leur soutien constant et des conseils judicieux qu’ils ont fournis tout au long de ce processus. Je tiens également à exprimer ma sincère gratitude aux près de 60 répondants qui n’ont pas ménagé leur temps et leurs efforts pour présenter leurs observations dans le cadre de notre processus de consultation publique. Nous sommes conscients que tous les intervenants ne nous ont pas fait part de leurs commentaires, mais le niveau élevé d’engagement des participants nous a beaucoup encouragés; ils nous ont fourni des idées réfléchies sur ce que le CIPVP pourrait ou devrait faire au cours des prochaines années, et nous ont fait des suggestions de collaboration. Comme nous cherchions à établir des priorités et à faire des choix difficiles, nous ne pouvons donner suite à la totalité des excellentes idées qui nous ont été proposées, mais nous les avons toutes prises en considération. Nous continuerons de le faire dans le cadre de la mise en œuvre, et nous nous réjouissons de la possibilité de travailler avec les intervenants intéressés.

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• Priorités stratégiques du CIPVP – 2021-2025
• Conseil consultatif stratégique du CIPVP – 2021-2025
• Consultation sur l’établissement des priorités stratégiques du CIPVP
• Comité consultatif stratégique spécial 2020-21

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