Cahiers et guides pour le rapport statistique annuel
Le site Web de présentation des statistiques annuelles du Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario est fermé.
Vous trouverez dans notre site Web un ensemble de ressources utiles, dont les documents suivants :
- Questions fréquentes : Rapport statistique sur l’application de la LAIPVP et de la LAIMPVP
- Questions fréquentes : Rapport statistique sur les atteintes à la vie privée concernant des renseignements personnels sur la santé
- Lignes directrices sur la présentation de statistiques annuelles au CIPVP (LSEJF)
Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) | Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP) | Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) | Les atteintes à la vie privée concernant des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) | La partie X de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF). |
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