L’été 2017 est passé en coup de vent au CIPVP! En plus de vaquer à nos activités habituelles, nous avons préparé des lignes directrices à l’intention des fournisseurs de soins de santé sur des modifications importantes qui ont été apportées à la loi ontarienne sur les renseignements personnels sur la santé.
Certaines des modifications apportées à la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) ont été promulguées plus tôt cette année, mais bientôt, les dispositions sur la déclaration obligatoire des atteintes à la vie privée entreront en vigueur. Dès le 1er octobre, les dépositaires de renseignements sur la santé, tels que les hôpitaux, les cliniques médicales, les établissements de soins de longue durée et d’autres institutions semblables, seront tenus de signaler à mon bureau certaines atteintes à la vie privée. Évidemment, la LPRPS oblige toujours les fournisseurs de soins de santé à aviser les patients qui ont subi une atteinte à la vie privée; c’est le cas depuis l’adoption de la LPRPS en 2004.
Pour aider les fournisseurs de soins de santé à se familiariser avec les nouvelles exigences de la LPRPS, nous avons publié des Lignes directrices sur le signalement d’une atteinte à la vie privée et nous avons ajouté à notre site Web le Règlement pris en application de la LPRPS et une Formule de déclaration d’atteinte à la vie privée pratique.
Nouvelles publications et feuilles-info
Fidèles à notre rôle de renseigner le public sur les questions touchant l’accès à l’information et la protection de la vie privée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP), nous publions régulièrement des feuilles-info sur différents aspects de ces lois.
Récemment, nous avons publié la feuille-info Les demandes frivoles et vexatoires qui explique ce qu’est une telle demande et ce que peut faire un auteur de demande qui considère que sa demande d’accès à l’information est frivole ou vexatoire.
Événements à venir
La Semaine du droit à l’information est célébrée dans le monde entier du 25 au 29 septembre pour sensibiliser la population à son droit d’accès aux renseignements que détiennent les pouvoirs publics, qui représente un élément important de la démographie et de la bonne gouvernance. Pour donner le coup d’envoi à cette semaine, nous tiendrons un kiosque au festival du livre Word on the Street de Toronto, le dimanche 24 septembre. J’espère que vous passerez nous voir pour prendre des documents ou nous poser des questions!
Également pendant la Semaine du droit à l’information, nous afficherons un webinaire sur vidéo (en anglais) concernant le lien entre la gestion des documents et de l’information et les lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Je vous invite à regarder cette vidéo pour vous renseigner sur des sujets tels que les calendriers de conservation, la destruction sécurisée, l’utilisation des comptes de courriel personnel à des fins professionnelles dans le secteur public et l’obligation de documenter ses activités.
Nouvelle de dernière heure : le 26 septembre!
Je suis actuellement à la 39e conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée à Hong Kong. Aujourd’hui, les gagnants des premiers prix mondiaux de la protection des données et de la vie privée ont été annoncés et j’ai le plaisir de vous informer que notre document De-identification Guidelines for Structured Data a gagné dans la catégorie recherche. Au total, 90 contributions provenant d’organismes de protection des données et de la vie privée du monde entier ont été soumises.
Nos lignes directrices sont les premières au Canada à expliquer les notions et processus techniques complexes d’anonymisation dans un langage simple afin que le plus de gens possible puissent en profiter. Voir nos efforts reconnus à l’échelle mondiale est particulièrement satisfaisant. J’ai été honoré d’accepter le prix au nom du CIPVP.
C’était là un aperçu de nos activités récentes. Au cours des prochains mois, j’aurai d’autres précisions à fournir, notamment concernant notre mandat, qui sera bientôt élargi afin de s’appliquer aux sociétés d’aide à l’enfance et aux autres organismes qui s’occupent des enfants et des jeunes.
Communiquez avec nous
Il est très important pour moi de travailler en collaboration avec les parties prenantes et de m’assurer que la population ontarienne connaît ses droits en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée.
Pour en savoir davantage sur notre travail et nos ressources, veuillez consulter notre site Web ou communiquer avec nous. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions!
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