20 octobre 2016
Les lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée protègent les renseignements personnels des Ontariennes et des Ontariens et confèrent aux particuliers le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent.
Afin de vous aider à comprendre ce que sont les « renseignements personnels », le CIPVP a publié une nouvelle feuille-info qui répond à certaines questions fréquentes. Elle fait partie d’une série de documents conçus pour familiariser les professionnels et le public avec les lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.
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Type:
feuilles-info