-
Télécharger le guide
-
Introduction
-
Les lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
-
Collecte de renseignements personnels
- La quantité ou les types de renseignements personnels que les conseils scolaires peuvent recueillir sont-ils limités?
- Le conseil scolaire doit-il obtenir un consentement pour recueillir des renseignements personnels sur un élève?
- Quand un conseil scolaire peut-il recueillir des renseignements personnels indirectement?
- Le conseil scolaire doit-il donner un avis de collecte de renseignements personnels?
- Quelles sont les règles s’appliquant à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation du numéro d’immatriculation scolaire de l’Ontario et aux circonstances où on demande de le fournir?
-
Utilisation et divulgation de renseignements personnels
- Dans quelles circonstances le conseil scolaire peut-il divulguer des renseignements personnels concernant un élève?
- Dans quelles circonstances la divulgation de renseignements personnels concernant un élève est-elle obligatoire?
- Quels sont les renseignements que l’on peut divulguer en cas d’urgence?
- Quels sont les renseignements qui peuvent être divulgués dans une situation relative à un événement de famille?
-
Consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels
-
Protection et conservation des renseignements
-
Accès à l’information
- Comment l’élève et ses parents peuvent-ils accéder aux renseignements personnels concernant l’élève?
- Les particuliers ont-ils droit d’accéder aux documents généraux que détient un conseil scolaire?
- Un élève doit-il avoir atteint un certain âge avant de pouvoir exercer son droit droit d’accès à l’information?
- Quelle est l’incidence de l’âge de l’enfant sur le droit des parents d’obtenir l’accès aux renseignements personnels qui le concernent?
- Le père ou la mère qui n’a pas la garde de l’enfant a-t-il le droit de consulter son dossier scolaire?
-
Rectification des renseignements personnels
-
Aspects particuliers
-
Notes
Sensibiliser les élèves à la protection de la vie privée
Le présent guide se concentre sur les obligations des écoles et des conseils scolaires en matière de protection de la vie privée, mais le lecteur pourrait s’interroger sur le rôle que peuvent jouer les élèves eux-mêmes dans la protection de leur propre vie privée et de celles de leurs camarades dans un monde numérique de plus en plus complexe.
Pour en savoir davantage sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée dans le système scolaire et sur le processus d’appel et de traitement des plaintes du CIPVP, et pour lire les décisions du CIPVP, visitez www.ipc.on.ca ou communiquez avec nous.
En apprenant à naviguer sur Internet en toute sécurité et de façon responsable, les élèves se familiarisent avec des questions telles que la cyberintimidation, le leurre d’enfants et le vol d’identité. Ils ont besoin d’aide pour obtenir les compétences nécessaires afin de composer avec ces dangers, comprendre qui utilise leurs renseignements personnels et à quelles fins, et soupeser les risques et les avantages de partager des renseignements personnels à leur sujet en ligne.
Les éducateurs ont un rôle important à jouer en vue de sensibiliser les élèves à la protection de la vie privée dans le monde numérique. Ils peuvent aussi initier les élèves à des valeurs publiques importantes telles que l’accès à l’information et la protection de la vie privée.
Les dirigeants de tous les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux de protection de la vie privée du Canada, y compris le CIPVP, préconisent d’accorder plus d’importance à l’éducation sur la vie privée et d’en faire un élément distinct et tangible des programmes d’études sur la littératie numérique dans l’ensemble du pays. Les commissaires fédéral, provinciaux et territoriaux à la protection de la vie privée ont également collaboré à l’élaboration de plans de leçons pour favoriser l’éducation sur la vie privée.
Le CIPVP a élaboré des guides visant à aider les enseignants à répondre aux attentes du curriculum du ministère de l’Éducation.
This post is also available in: Anglais
