Le conseil scolaire doit-il obtenir un consentement pour recueillir des renseignements personnels sur un élève?

Si le conseil scolaire est autorisé par la loi à recueillir des renseignements personnels, et s’il les recueille directement auprès de l’élève ou de ses parents ou tuteurs, le conseil scolaire n’a pas à obtenir leur consentement.

Bien que le consentement ne soit pas requis dans le cas d’une collecte directe de renseignements, le conseil scolaire pourrait quand même le demander. Par exemple, un conseil scolaire pourrait concevoir un sondage à administrer aux élèves parce qu’il le juge nécessaire pour respecter son obligation, en vertu de la Loi sur l’éducation, de promouvoir le rendement des élèves et leur bien-être. Il peut obtenir un consentement pour ce sondage en indiquant clairement que ce dernier est facultatif et en fournissant des renseignements sur la possibilité de ne pas y répondre et de ne pas donner son consentement¹³.

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