Rectification des renseignements personnels

Les conseils scolaires sont-ils tenus d’assurer l’exactitude des documents?

Les conseils scolaires doivent prendre des mesures raisonnables pour s’assurer que seuls les renseignements personnels consignés dans ses documents qui sont exacts et à jour sont utilisés⁷⁸.

Selon le Guide du DSO, les conseils scolaires doivent élaborer des politiques pour déterminer la pertinence des documents versés dans le DSO. Ils doivent également réviser le DSO à intervalles réguliers pour en retrancher tout document qui n’est pas jugé favorable à l’amélioration de l’enseignement donné à l’élève⁷⁹. De plus, certaines sections du DSO doivent être tenues à jour, notamment les renseignements médicaux particuliers, qui doivent aussi être datés⁸⁰.

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