Les organismes de santé publique, les organisations gouvernementales et d’autres établissements, tels que les maisons de soins de longue durée, peuvent-ils communiquer de l’information sur le nombre de personnes infectées et de décès dus à la COVID-19? La protection de la vie privée empêche-t-elle de divulguer ce type d’information au public?
La protection de la vie privée n’empêche pas la publication de renseignements non identificatoires relatifs aux infections et aux décès dus à la COVID-19 en Ontario.
Les organismes de santé publique, les établissements de soins de longue durée, les hôpitaux et d’autres organisations peuvent divulguer des renseignements non identificatoires, en particulier dans les situations où les renseignements concernent les incidences de l’infection, le nombre de décès ou d’autres renseignements qui peuvent aider à contrôler la propagation du virus et à assurer la sécurité du public. Ces renseignements cruciaux doivent être communiqués au public dès qu’il est possible de le faire.
Les gens doivent savoir s’ils ont été exposés au virus afin de pouvoir prendre des mesures d’auto-isolement ou de protection pour eux-mêmes et leur famille. En matière de santé publique, la protection de la vie privée n’est pas un obstacle à la communication de renseignements cruciaux pour le bien-être de la population.
Les renseignements non identificatoires peuvent inclure le nombre de personnes touchées, et des données démographiques telles que le sexe et l’âge approximatif des personnes touchées. Ils peuvent également inclure les lieux géographiques où se trouvent les personnes infectées ou décédées, y compris les établissements de soins de longue durée et les lieux de travail, surtout s’ils se trouvent dans un endroit où un grand nombre de personnes ont pu se rassembler.
Il est important de noter que dans des circonstances exceptionnelles, des renseignements identificatoires peuvent être divulgués. En vertu de la loi ontarienne sur la protection de la vie privée dans le domaine de la santé, la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS), un dépositaire d’information sur la santé peut divulguer des renseignements personnels sur la santé d’un particulier s’il a des motifs raisonnables de croire que la divulgation est nécessaire pour éliminer ou réduire un risque important de préjudice corporel grave pour une personne ou un groupe de personnes.
De même, en vertu de la loi ontarienne sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée dans le secteur public, les institutions peuvent divulguer des renseignements personnels dans des circonstances impérieuses touchant la santé ou la sécurité d’une personne (si, au moment de la divulgation, un avis est envoyé par la poste à la dernière adresse connue de la personne concernée par les renseignements).
