La Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario (LPRPS) est entrée en vigueur il y a dix ans, et depuis, notre bureau veille à en appliquer les principes en rendant des decisions et en élaborant des lignes directrices et des documents de formation pour les dépositaires de renseignements sur la santé. Le LPRPS est maintenant reconnue comme un texte de loi de référence qui assure la protection de la vie privée tout en permettant la prestation efficace de soins de santé. On la considère comme une telle réussite qu’elle sert de modèle au Canada comme aux États-Unis.
Travaux récents
Depuis 2005, nous avons rendu 16 decisions en vertu de la LPRPS. Au début de cette année, le commissaire a réclamé que la loi soit renforcée et, en juin, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a annoncé qu’il apporterait les modifications que nous avons suggérées.
Toutefois, le problème de l’accès non autorisé à des renseignements personnels sur la santé reste entire, et il demeure une priorité pour notre bureau. Afin que les plaintes pour atteinte à la vie privée en matière de santé soient traitées rapidement et de façon équitable, nous continuons de simplifier nos pratiques concernant la LPRPS. Nous cherchons également à mieux expliquer comment les particuliers peuvent signaler des atteintes à la vie privée en matière de santé et accéder aux renseignements personnels sur la santé qui les concernent.
Une autre partie de notre travail consiste à renseigner les travailleurs de la santé de première ligne et le public en général sur l’importance d’assurer la sécurité des renseignements personnels sur la santé. Au cours de la dernière année, nous avons souligné le 10e anniversaire de la loi avec le mot-clic #LPRPS10 (#PHIPA10 en anglais), et communiqué des actualités concernant cette loi et notre travail dans ce domaine. En septembre, nous avons annoncé notre intention de rendre un plus large éventail de décisions en vertu de la LPRPS et de traiter les questions relatives à la santé selon un processus légèrement différent.
Regard vers l’avenir
La législation ontarienne sur la protection de la vie privée en matière de santé est sur le point d’être mise à jour, et notre travail évoluera avec elle. Après dix ans, nous passons de #LPRPS10 à Première ligne #VieprivéeSanté, un nouveau programme pour les travailleurs et les étudiants du domaine de la santé. Par l’entremise de Twitter et de notre nouvelle page Facebook, nous communiquerons des conseils et des actualités en vue de favoriser le dialogue sur la protection de la vie privée dans le domaine de la santé au sein d’une communauté virtuelle. Plus de détails sur Première ligne #VieprivéeSanté seront fournis en novembre.
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