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Termes employés dans le présent guide
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Introduction
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La partie X de la LSEJF s’applique-t-elle à vous?
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Collecte, utilisation et divulgation de renseignements personnels
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Consentement et capacité
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Protection et gestion des renseignements personnels
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Accès aux dossiers de renseignements personnels
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Rectification de dossiers
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Infractions et immunité
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Le rôle du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée
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Définitions
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Questions fréquentes
