LA SEMAINE DU DROIT À L’INFORMATION 2016 : VERS UN GOUVERNEMENT PLUS OUVERT

“Cette année marque le 250e anniversaire de la première loi mondiale sur l’accès à l’information; la Semaine du droit à l’information est donc une bonne occasion de faire le point sur les progrès réalisés en Ontario et surtout, sur nos orientations futures. Les lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée ont été adoptées il y a 30 ans et ne sont plus suffisamment adaptées aux progrès technologiques et aux attentes de la population concernant l’accès aux renseignements que détiennent les pouvoirs publics. Il est vital de favoriser l’ouverture et la responsabilisation du gouvernement, et c’est pourquoi je réclame à nouveau au gouvernement de l’Ontario la tenue d’un examen public complet des lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Ensemble, améliorons la transparence et la responsabilisation des institutions des pouvoirs publics, et modernisons notre droit à l’information et à la vie privée.”

Brian Beamish,
Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario

Documents d’orientation sur le gouvernement ouvert

Nous avons publié trois importants documents d’orientation sur le gouvernement ouvert (version française à venir) :

• Le gouvernement ouvert : principaux concepts et avantages
• Le gouvernement ouvert : facteurs relatifs à la mise en oeuvre
• L’approvisionnement ouvert : divulgation proactive des documents d’approvisionnement 

10 août 2016
Le Toronto Star ne pourrait peut-être plus élucider les contrôles policiers de routine aujourd’hui
Torontoist

23 août 2016
Amendes et service communautaire pour le vol de renseignements personnels perpétré dans un hôpital dans le cadre d’un « vaste stratagème criminel »
Toronto Star

14 septembre 2016
Un nouveau portail facilite l’accès aux données de la ville
Waterloo Region-Record

15 septembre 2016
La police de Toronto planifie l’utilisation généralisée des caméras corporelles
CBC

16 septembre 2016
La police d’Ottawa approuve un projet pilote sur le port de caméras corporelles
Ottawa Citizen

UTILISATION DE SYSTÈMES DE RECONNAISSANCE DES PLAQUES D’IMMATRICULATION PAR LA POLICE

Les systèmes de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation (RAPI) qu’utilisent les services de police ontariens pourraient servir à localiser des personnes et à suivre leurs déplacements, facilitant ainsi la surveillance et le profilage policiers. Ces systèmes suscitent donc d’importantes inquiétudes sur le plan de la vie privée. Ainsi, ils pourraient aller à l’encontre des lois ontariennes sur la protection de la vie privée et porter atteinte à d’autres droits et libertés fondamentaux. Il est essentiel d’adopter des politiques, des procédures et des contrôles techniques appropriés afin de protéger la vie privée, d’autant plus que la plupart des conducteurs respectent la loi et utilisent simplement leur véhicule pour leurs activités quotidiennes.

Nous avons publié le Document d’orientation sur l’utilisation de systèmes de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation par les services de police, qui décrit les principales obligations des services de police en vertu des lois sur la protection de la vie privée relativement à l’utilisation de systèmes de RAPI et proposent une orientation, y compris des pratiques exemplaires, sur l’utilisation de ces systèmes de façon à protéger la vie privée. S’appuyant sur une collaboration fructueuse avec la Police provinciale de l’Ontario et le Service de police de Toronto, il aborde l’utilisation de RAPI à des fins de sécurité publique, notamment pour alerter un policier utilisant un véhicule muni d’un tel système de la présence d’une plaque d’immatriculation particulière à proximité.

28 et 29 octobre 2016
Symposium du droit de la vie privée et de l’accès à l’information
Association du Barreau canadien

• La loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée et les documents des conseillers municipaux
• Se protéger contre les rançongiciels
• La communication de renseignements personnels sur la santé par courriel
• Conseils aux parties concernées par une demande d’accès à l’information

Nous publierons bientôt deux autres feuilles-info : Conseils aux entreprises concernées par une demande d’accès à l’information et Feuille-info sur la protection de la vie privée : Que sont les « renseignements personnels »?

10 août 2016
MO-3345 – La décision de la ville de ne pas divulguer le numéro civique du domicile des signataires d’une pétition est confirmée, car ce renseignement permettrait de les identifier et sa divulgation serait une atteinte injustifiée à leur vie privée.
Ville de Toronto

11 août 2016
MO-3347 – Des éléments d’un examen du projet d’extension du métro de Toronto-York Spadina mené par un expert-conseil ne sont pas visés par l’exception fondée sur les conseils et recommandations car l’exception relative à un rapport d’une étude relative au rendement ou à l’efficacité s’applique à ces renseignements.
Commission de transport de Toronto

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