Divulgation proactive
La divulgation proactive désigne la publication ou la divulgation anticipée de renseignements pour répondre aux besoins et aux intérêts du public. Il s’agit de l’un des éléments les plus importants d’un gouvernement ouvert, et elle est essentielle pour améliorer la transparence et la reddition de comptes et assurer un débat public mieux éclairé.
L’approvisionnement ouvert est un élément clé du gouvernement ouvert. Pour être vraiment comptables et transparents, les organismes des pouvoirs publics doivent s’engager à publier de façon proactive des renseignements sur les dépenses publiques.
Nous encouragons tous les organismes des pouvoirs publics à rendre compte des dépenses publiques avec plus de transparence et d’ouverture.
La divulgation proactive des documents d’approvisionnement permettra de jeter un éclairage sur les décisions prises en matière de dépenses publiques et de favoriser une meilleure confiance dans la gestion des fonds publics. Le gouvernement ne peut être ouvert que si ses activités sont publiques et si son processus décisionnel est transparent et compréhensible. La divulgation proactive doit avoir pour objectif de répondre à l’avance aux besoins du public.
La population ontarienne a le droit de connaître l’usage que le gouvernement fait de ses ressources, et elle s’attend à ce que ces renseignements soient accessibles facilement en ligne.
Comme nous invitons tous les organismes des pouvoirs publics à faire preuve de plus de transparence et d’ouverture, nous divulguerons les détails de nos propres dépenses de déplacement et d’accueil de même que de tout contrat d’approvisionnement que nous signons.
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Dec 11 2006Type: Documents
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Dec 01 2004Topic: Santé | Vie Privée Type: Documents
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Aug 03 2016Type: Formulaires
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Aug 03 2016Type: Formulaires
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Aug 03 2016Type: Formulaires
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Aug 03 2016Type: Formulaires
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Autorisation d’agir comme représentant dans le cas d’une plainte déposée aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santéAug 05 2016Type: Formulaires
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Dec 31 2019Topic: Accès | Jeunesse | Processus De Demande D’accès à L’information Type: Formulaires
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Plainte concernant la protection de la vie privée aux termes de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la familleJan 15 2020Topic: Jeunesse | Vie Privée Type: Cyfsa Faq | Formulaires
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Jun 01 2022Type: Formulaires
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Jun 01 2022Type: Formulaires
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Formule de plainte concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements (LPRPS)Jun 01 2022Type: Formulaires
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Pratiques exemplaires de traitement des demandes qui portent sur un grand nombre de documents à l’intention des institutionsSep 01 2002Type: Pratiques Exemplaires
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Oct 14 2004
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Nov 27 2007Type: Pratiques Exemplaires
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Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des municipalités qui réglementent le commerce des articles d’occasionSep 14 2007Type: Lignes Directrices
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Apr 06 2006
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Apr 06 2006
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Apr 06 2006
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Apr 06 2006
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Apr 06 2006
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Apr 06 2006
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Sep 01 1998
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Pratiques exemplaires de traitement des demandes qui portent sur un grand nombre de documents à l’intention des institutionsSep 01 2002Type: Pratiques Exemplaires
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Sep 26 2016Type: Feuilles-info | Pratiques Exemplaires
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Sep 15 2016
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Oct 04 2016Type: Feuilles-info
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Oct 20 2016Type: Feuilles-info | Lignes Directrices
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Jun 03 2006Type: Documents | Lignes Directrices
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Nov 09 2016
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Le cercle de soins : Communication de renseignements personnels sur la santé pour la fourniture de soins de santéAug 16 2015Topic: La Confiance Dans La Santé Numérique | Santé Type: Lignes Directrices
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Nov 25 2016
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Nov 25 2016
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Feb 15 2017
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Le signalement d’une atteinte à la vie privée au commissaire : Lignes directrices pour le secteur de la santéSep 20 2017Topic: La Confiance Dans La Santé Numérique | Santé | Vie Privée Type: Lignes Directrices | Pratiques Exemplaires
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Rapport statistique annuel au commissaire sur les atteintes à la vie privée – Exigences s’appliquant au secteur de la santéNov 10 2017Topic: La Confiance Dans La Santé Numérique | Législation | Santé | Vie Privée Type: Lignes Directrices | Pratiques Exemplaires
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Mar 06 2018
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Apr 11 2017
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Jul 11 2018Topic: Législation | Vie Privée Type: Feuilles-info
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Sep 26 2018
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Jan 10 2019
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Jan 10 2019
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Jan 10 2019
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Feb 15 2019Topic: Santé Type: Lignes Directrices | Pratiques Exemplaires
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Aug 12 2019Topic: Accès | La Nouvelle Génération Des Forces De L’ordre Type: Feuilles-info
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Jun 11 2018
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Sep 05 2019Topic: Vie Privée Type: Lignes Directrices | Pratiques Exemplaires
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C’est votre droit: Votre dossier et vos droits en vertu de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille (brochure)Oct 17 2019Topic: Jeunesse | Les Enfants Et Les Jeunes Dans Un Monde Numérique Type: Brochures
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Oct 17 2019Topic: Jeunesse Type: Lignes Directrices
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Le signalement d’une atteinte à la vie privée au Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée: Lignes directrices pour les fournisseurs de servicesOct 17 2019Topic: Jeunesse Type: Lignes Directrices | Pratiques Exemplaires
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Protocole du CIPVP relatif aux appels impliquant le secret professionnel de l’avocat lorsque l’institution ne fournit pas les documents en litige au CIPVPJun 30 2020Topic: Processus D'appel
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Éviter l’abandon des dossiers médicaux : Conseils pour les dépositaires de renseignements sur la santé en cas de changement de leurs activitésFeb 26 2019Topic: La Confiance Dans La Santé Numérique | Santé Type: Lignes Directrices | Pratiques Exemplaires
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Lignes directrices sur les interventions en cas d’atteinte à la vie privée dans le secteur de la santéOct 04 2018Topic: La Confiance Dans La Santé Numérique | Santé Type: Documents | Lignes Directrices | Pratiques Exemplaires
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May 12 2021Topic: La Confiance Dans La Santé Numérique | Santé Type: Documents
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Nov 10 2015Topic: La Confiance Dans La Santé Numérique | Santé | Vie Privée Type: Lignes Directrices
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Lettre à Monsieur John Tory, le maire de Toronto concernant l’installation de l’application Alerte COVID dans les appareils mobiles de la ville de TorontoOct 15 2020Type: Conseils Et Observations
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Lettre à Monsieur Michael Maddock concernant l’installation de l’application Alerte COVID dans les appareils mobiles de la fonction publique de l’OntarioOct 15 2020Type: Conseils Et Observations
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Sep 23 2021
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Sep 29 2021Topic: Accès Type: Feuilles-info
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Observations sur l’annexe 2 du projet de loi 102, Loi de 2023 sur le renforcement de la sécurité et la modernisation de la justiceMay 18 2023Type: Conseils Et Observations
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Le processus d’appel et le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privéeSep 01 2000Type: Matériel Pédagogique
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Vérification des références : que révélez-vous à votre employeur? Le monde nouveau des médias sociaux : votre profil Facebook et la protection de votre vie privéeOct 24 2007Type: Matériel Pédagogique
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