LIENS RAPIDES | |||||
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Trouver des renseignements au sujet de la LAIPVP, de la LAIMPVP, de la LPRPS et de la LSEJF. Vous renseigner sur vos responsabilités et comment vous conformer à la loi. |
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Gouvernement ouvert
Répondre aux demandes d’accès à l’information L’accès aux renseignements que détiennent les écoles de l’Ontario Site Web de présentation des statistiques annuelles Services à l’enfance et à la famille
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Plaintes concernant la protection de la vie privée
Protéger les renseignements personnels Gestion des atteintes à la vie privée Collecte, utilisation et divulgation de renseignements personnels L’anonymisation et autres mesures de protection de la vie privée |
Le signalement d’une atteinte à la vie privée au commissaire
Collecte, utilisation et divulgation Rapport d’une atteinte à la vie privée Processus de traitement des plaintes en vertu de la LPRPS La protection des renseignements personnels sur la santé
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