S2-Épisode 8 : Envisager la protection de la vie privée sous l’angle de l’équité dans le secteur du bien-être de l’enfance

26 octobre 2022

Nous avons tous un rôle à jouer pour épauler les enfants, les jeunes et les familles vulnérables de nos collectivités. Des malentendus au sujet de la protection de la vie privée peuvent parfois faire hésiter les gens à communiquer à une société d’aide à l’enfance des renseignements sur des cas possibles de maltraitance ou de négligence. Par contre, des signalements excessifs peuvent entraîner la surveillance injustifiée de familles vulnérables et marginalisées. Dans cet épisode, la commissaire Kosseim s’entretient avec Nicole Bonnie, directrice générale de l’Association ontarienne des sociétés de l’aide à l’enfance. Elles discutent de questions relatives à la protection de la vie privée et à l’équité dans le secteur du bien-être de l’enfance et de la façon dont la collecte de renseignements fondés sur la race permet d’obtenir les données probantes nécessaires pour susciter des changements positifs.

Patricia Kosseim :

Bonjour. Ici Patricia Kosseim, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, et vous écoutez L’info, ça compte, un balado sur les gens, la protection de la vie privée et l’accès à l’information. Nous discutons avec des gens de tous les milieux des questions concernant l’accès à l’information et la protection de la vie privée qui comptent le plus pour eux.

Chers auditeurs, merci d’être avec nous. Avec l’arrivée des couleurs d’automne viennent d’autres couleurs. Je parle de la Journée Passez au mauve, une campagne de sensibilisation lancée il y a une trentaine d’années par les sociétés d’aide à l’enfance de l’Ontario. Cette campagne a pour objectif de sensibiliser les gens au rôle important que nous jouons tous pour venir en aide aux enfants, aux jeunes et aux familles vulnérables dans nos collectivités. Elle rappelle à ceux qui font face à des difficultés, en particulier les membres de communautés marginalisées, qu’ils ne sont pas seuls. Des services et des ressources sont à leur disposition, notamment les sociétés d’aide à l’enfance. Ces sociétés sont souvent le premier point de contact lorsqu’une personne soupçonne qu’un enfant risque d’être maltraité ou négligé.

En Ontario, la loi leur confère le pouvoir d’enquêter et de déterminer si un enfant a besoin de protection. Malheureusement, malgré cette vaste autorité, la communication de renseignements aux sociétés d’aide à l’enfance fait l’objet de nombreux mythes liés à la protection de la vie privée. Les fournisseurs de soins de santé, la police, les enseignants et les travailleurs sociaux hésitent parfois à communiquer des renseignements aux sociétés d’aide à l’enfance, invoquant des préoccupations relatives à la protection de la vie privée. Depuis 2020, les sociétés d’aide à l’enfance sont tenues de respecter des règles strictes en matière de protection de la vie privée pour assurer la sécurité de ces renseignements en vertu de la partie X d’une loi appelée Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille. Depuis 2021, elles sont également tenues, en vertu de la Loi contre le racisme de l’Ontario, de recueillir des données sur les personnes qui leur demandent des services, dans le cadre d’une stratégie provinciale plus large visant à éliminer le racisme systémique en révélant les préjugés et les disparités cachés dans le système. Mais cela aussi peut soulever d’épineux problèmes de confidentialité.

Dans cet épisode, nous aborderons certaines de ces préoccupations en matière de vie privée, et nous le ferons, comme le dit mon invitée, sous l’angle de l’équité. Je reçois aujourd’hui Nicole Bonnie, directrice générale de l’Association ontarienne des sociétés de l’aide à l’enfance, une association qui représente 49 organisations membres de la province. Nicole, bienvenue au balado.

Nicole Bonnie :

Bonjour, commissaire, merci beaucoup de m’avoir invitée. C’est un plaisir d’être avec vous.

PK :

Merci d’être des nôtres. Juste pour nous mettre en train, j’aimerais que vous parliez un peu à nos auditeurs de vous et de votre travail, et de ce qui vous a amenée à étudier le travail social et à poursuivre une carrière dans le secteur du bien-être de l’enfance.

NB :

Pendant des années, j’ai voulu être enseignante, plus précisément dans une école secondaire. C’était donc ma priorité, et ce qui me passionnait le plus. Et l’une des blagues dont on se souvient souvent est que, dans mon enfance, j’aimais tellement enseigner que j’invitais des enfants du voisinage dans mon arrière-cour et que je faisais semblant de leur donner des cours d’été, même si ce que nous étions censés faire. Je recréais simplement l’école. Lorsque j’ai eu l’occasion d’être aide-enseignante au sein du conseil scolaire de Peel, j’ai découvert que mon amour de l’enseignement était bien réel, mais que je me préoccupais davantage des obstacles qui empêchaient les élèves d’apprendre. Et j’ai alors commencé à m’interroger sur ce qui me passionne vraiment, à savoir le bien-être des enfants et des jeunes et tous les obstacles qu’ils rencontrent dans leur situation familiale et dans différents contextes et qu’un certain nombre d’entre eux apportent en classe. C’est ainsi que j’ai fini par faire du travail social et par changer d’orientation en passant de l’enseignement, de l’éducation, au domaine du travail social.

Pendant mes études supérieures, mes recherches portaient sur la justice sociale et sur le racisme anti-Noirs. J’ai fini par obtenir un stage dans une société d’aide à l’enfance au sein de son service de lutte contre l’oppression. Il y avait tellement de problèmes à résoudre sur le plan des iniquités dans le domaine du bien-être de l’enfance que j’y suis restée plusieurs années par la suite, dans différentes organisations. Et bien sûr, je suis maintenant en mesure de me pencher sur la question, non seulement au niveau organisationnel, mais aussi au niveau provincial, dans tous les autres domaines du bien-être de l’enfance. Voilà en quelques mots comment je suis arrivée là.

PK :

Quel parcours professionnel intéressant, et le fil conducteur de tout cela, c’est la passion. En 2019, vous avez été nommée première directrice générale noire de l’histoire des sociétés d’aide à l’enfance de l’Ontario. J’aimerais vous demander ce que cela vous a fait. Combien est-il important, selon vous, d’avoir une diversité d’expériences vécues dans les rangs de la haute direction du système de bien-être de l’enfance?

NB :

Quand on est en mesure de marquer l’histoire de son empreinte et qu’on a le privilège de le faire, c’est une leçon d’humilité. C’est profond, et c’est formateur. Je me souviens avoir reçu un coup de fil de quelqu’un de la communauté, que je ne connaissais pas, et qui voulait me remercier d’avoir accepté le poste. Elle s’est mise à pleurer au téléphone et m’a dit qu’elle avait deux jeunes filles noires qui sont à l’école secondaire, et ce que mon poste symbolise pour elles, et comment elle est capable de tirer parti de ce moment historique pour faire comprendre à ses filles qu’elles peuvent atteindre des postes d’influence dans la société et apporter des changements. C’était tellement significatif et puissant, parce qu’à ce moment-là, j’étais juste un peu dans ma bulle et je me demandais comment j’allais gérer tout ça. Ce n’est pas que j’ignorais ce que cela signifiait pour la communauté au sens large et le fait que la communauté noire de l’Ontario est sous représentée dans les espaces décisionnels, je le savais. Mais je pense que jusqu’à ce que j’entende les émotions brutes et authentiques d’une mère, qui cherchait à donner à ses filles des exemples montrant que c’est réalisable et réel, parce que voilà un exemple, c’est certainement une image et une expérience auxquelles je reviens souvent dans les moments difficiles. Comprendre que c’est dans un but plus large de changement, pas seulement pour les enfants et les jeunes qui sont dans le système et les familles, mais aussi pour les membres de la collectivité qui y puisent de la force, et trouvent un exemple de ce qui est possible, un exemple que moi, je n’ai pas eu. Cela m’encourage donc à persévérer dans ce rôle.

PK :

J’ai parlé un peu plus tôt dans mon introduction des malentendus relatifs à la protection de la vie privée et du fait que celle-ci est souvent invoquée comme motif de ne pas communiquer à une SAE des renseignements sur un enfant qui pourrait être en danger. Et, comme vous le savez, mon bureau a publié, il y a quelques années, une publication intitulée « Oui, vous le pouvez » pour dissiper certains de ces mythes concernant les lois sur la protection de la vie privée, pour expliquer que ces lois ne sont pas un obstacle à la communication de renseignements aux sociétés d’aide à l’enfance lorsque le besoin s’en fait sentir. Donc, d’après votre expérience, quels sont les aspects que les gens devraient prendre en considération avant de faire appel à la société d’aide à l’enfance?

NB :

Vous avez tout à fait raison. Et j’apprécie vraiment les ressources que votre bureau a diffusées en parallèle avec « Oui, vous le pouvez » pour dissiper certains de ces mythes, car c’est de la vie des gens qu’il s’agit. Et une telle décision, celle d’appeler la SAE, n’est jamais facile à prendre. Elle est souvent empreinte de sentiments de culpabilité, de délation et de tout ce qui en découle, et d’un sentiment pur et simple de violation de la vie privée, comme vous l’avez dit, n’est-ce pas? Ce n’est pas une chose que l’on fait froidement, du moins nous ne voulons pas que ce soit fait ainsi, et nous voulons normaliser les émotions qui accompagnent l’appel à la SAE parce que c’est une décision sérieuse. Et c’est une décision qu’il ne faut pas prendre à la légère. Parce que nous savons que ce n’est pas un système neutre, qu’il y a des conséquences à nous appeler, et il faut donc y réfléchir. Nous voulons que la SAE soit perçue comme l’une des ressources dont on dispose. Nous sommes donc différents d’un service de counseling ou d’un service communautaire, car nous avons le mandat d’enquêter sur toute allégation ou soupçon de négligence ou de maltraitance, ce qui nous rend très différents des autres services. Et il y a aussi des occasions où nous avons constaté que le problème ne nécessitait pas nécessairement l’intervention de la SAE. Peut-être fallait-il une aide de la part d’une banque alimentaire, mais pas nécessairement une enquête envahissante. Et donc nous sommes l’une des nombreuses options qui existent au sein de la collectivité pour venir en aide aux familles, aux enfants et aux jeunes.

Et nous n’avons pas oublié notre histoire en ce qui concerne les pensionnats autochtones. La rafle des années 1960 fait partie d’une histoire de colonisation qui se poursuit jusqu’à nos jours, et nous devons nous efforcer de transformer les modes d’intervention du passé, tout en continuant d’intervenir dans la vie des gens pour les bonnes raisons et au bon moment.

PK :

Au cours du mois d’octobre, depuis une trentaine d’années, les sociétés d’aide à l’enfance de l’Ontario rappellent aux gens leur rôle de protéger les enfants contre la maltraitance et la négligence. Cependant, l’an dernier, la campagne de la journée Passez au mauve a marqué un virage important. Quelles sont les raisons qui ont motivé ce changement d’orientation?

NB :

Vraiment, au départ, le thème central était la maltraitance et la négligence envers les enfants, l’éducation. Et le mauve a même été choisi pour symboliser les ecchymoses, car la campagne était fortement axée sur la maltraitance des enfants et le symbolisme du mauve. Et cette campagne a pris de l’ampleur au fil des ans. Et finalement, le mois d’octobre a été proclamé Mois de la prévention du mauvais traitement des enfants. Barbara Fallon, de l’Université de Toronto, a mené une étude longitudinale sur les rapports aux services de bien-être de l’enfance. Et en Ontario, il se fait plus de rapports aux SAE que dans toute autre province. On pourrait affirmer que c’est formidable. La collectivité est vigilante, et nous appelons les SAE dès qu’il y a un soupçon de négligence et de maltraitance; nous n’hésitons pas à appeler.

Par contre, les données montrent également le niveau de surreprésentation au sein de notre système ontarien, en particulier des enfants, des jeunes et des familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis ainsi que des Afro-Canadiens; ceux qui sont les plus susceptibles d’être soupçonnés de négligence et de maltraitance sont souvent des Autochtones et des personnes racialisées. On pourrait dire, « eh bien, c’est peut-être parce que ces communautés ont plus de problèmes que les autres, qu’il y a une plus grande incidence de maltraitance que dans les autres communautés ». Mais l’étude réalisée par l’Université de Toronto a également dissipé le mythe voulant que tous ces appels soient vraiment justifiés. Plus de la moitié d’entre eux ne sont pas corroborés comme étant de la maltraitance ou de la négligence. Donc, après le processus de contact avec les familles, le traumatisme de frapper à leur porte, en fin de compte, on leur dit, « oups, désolé, il n’y a pas de problème ici, finalement ». Ce qui nous a amenés à réfléchir à notre campagne Passez au mauve. Il ne s’agit pas seulement d’appeler la SAE; nous voulons vraiment susciter une responsabilité communautaire en montrant que nous sommes l’un des nombreux leviers de soutien au sein des communautés et qu’il faut nous appeler quand il est judicieux de le faire parce qu’on est conscient de notre pouvoir en tant que SAE.

Comme je l’ai déjà dit, nous ne sommes pas neutres, et nous ne sommes pas inoffensifs. Nous sommes un organisme puissant et c’est pourquoi, de notre côté, au sein des SAE, nous essayons de renforcer la manière dont nous accomplissons notre travail, dont nous abordons les communautés qui nous appellent, et nous devons aussi aborder les familles d’une manière différente afin de réduire les préjudices et les répercussions qui se produisent lorsque les membres de la communauté entrent à nouveau en contact avec la SAE. Nous existons depuis plus d’un siècle et nous avons existé à une époque où, en Ontario, les pratiques oppressives étaient monnaie courante. Et donc l’héritage de cela se perpétue dans notre travail et nous devons le reconnaître et continuer à nous examiner et à faire un meilleur travail.

Dans le cadre de la campagne Passez au mauve, nous voulons déterminer l’aide que les communautés peuvent apporter. Comment pouvons-nous faire partie d’un réseau communautaire plus large de soutien aux familles? Et comment pouvons-nous renforcer notre partenariat avec d’autres services de la communauté lorsque l’intervention de la SAE n’est pas forcément nécessaire? Peut-être que ce qu’il faut, c’est du counseling, ou une organisation adaptée aux groupes ethniques qui apportera son soutien à la famille selon une perspective autochtone, ou selon une perspective et des valeurs sud-asiatiques. Peut-être que ce qu’il faut, comme je l’ai déjà dit, c’est des vêtements et de la nourriture pour atténuer les problèmes de sécurité du revenu ou de sécurité alimentaire. Nous considérons donc cette démarche comme une approche holistique visant à mobiliser les familles et les communautés, dans l’espoir de les transformer et de ne plus se contenter de voir si un enfant a des bleus.

PK :

Donc une responsabilité beaucoup plus globale et collective face à ces situations. Vous avez mentionné Barbara Fallon et je sais que vous vous êtes appuyée sur son travail et que vous êtes coautrice d’un rapport, que vous avez publié plus tôt cette année, je crois. Pouvez-vous nous parler de cette étude? Et quels en sont les résultats?

NB :

Alors ce rapport a été publié dans le cadre du programme Une vision une voix de l’AOSAE, pour examiner de près les changements systémiques à apporter, le racisme anti-Noirs, et nous avons collaboré avec l’Université de Toronto pour examiner les données en profondeur. Pourquoi y a-t-il surreprésentation des Noirs chez les enfants et jeunes pris en charge? Comment mieux comprendre ce phénomène? Donc nous avons examiné les chiffres du rapport sur l’incidence en Ontario et d’autres études afin de mener une analyse plus approfondie. Le rapport jette un éclairage sur les intersections entre de multiples systèmes, alors ce n’est pas seulement le bien-être de l’enfance; il a collusion de divers systèmes : le système d’éducation, le système judiciaire, nous recevons des signalements de la police. Et nous avons constaté que l’interaction de professionnels, de signalements et de systèmes multiples donne lieu à une panoplie d’interventions. Quand on examine le racisme anti-Noirs de façon globale dans toutes sortes de systèmes, on constate que c’est ce qui donne lieu à cette surreprésentation, au manque de soutien communautaire et d’investissements dans les ressources pour appuyer les communautés, les communautés noires, sur le terrain.

C’est donc une sorte de tempête parfaite. Et donc les données que nous avons vues, par exemple les familles noires sont plus susceptibles que les familles blanches d’être orientées vers les services de bien-être de l’enfance, elles sont également plus susceptibles de faire l’objet d’une enquête de la part des services de bien-être de l’enfance, et on leur impose aussi des services de plus longue durée. Donc les personnes prises en charge sortent du système plus tard. Les enfants et jeunes Noirs sont également plus susceptibles d’être pris en charge et retirés de leur domicile au cours d’une enquête. Donc au lieu de rester dans leur famille, ils sont plus susceptibles d’être placés hors de leur foyer. Le fonctionnement parental suscite plus de préoccupations dans les familles blanches que dans les familles noires. Et pourtant, ce sont les enfants noirs qui sont les plus susceptibles d’être retirés. Nous avons donc cherché à déterminer les disparités entre les décisions et ce qui se passe sur le terrain. Nous nous fondons sur ces données et sur le rapport pour entamer un dialogue et répondre à des questions au sein de notre secteur. Et je me réjouis de dire que, contrairement à ce qui s’est passé à d’autres occasions, j’ai constaté un niveau d’engagement si différent de la part des dirigeants et des travailleurs du système, qui sont disposés à entamer des conversations difficiles, et à utiliser, tirer parti de rapports comme ceux-ci, pour nous examiner en tant que système et déterminer comment faire les choses de manière différente.

PK :

Cette étude et les données que vous citez sont un excellent exemple de la façon dont, en s’appuyant sur des données probantes, on peut révéler des tendances ou des biais systémiques vraiment importants. À ce propos, comme vous le savez, depuis le 1er juillet 2021, les sociétés d’aide à l’enfance de la province sont maintenant tenues de recueillir des données fondées sur la race en vertu de la Loi contre le racisme de l’Ontario, dans le cadre de la stratégie provinciale plus vaste visant à mettre au jour ce type de racisme systémique et à y mettre fin. Donc, d’après votre expérience, et de votre point de vue, comment diriez-vous que les sociétés d’aide à l’enfance se débrouillent jusqu’à présent, pour s’acquitter de cette responsabilité de recueillir des données? Les recueillent-elles? Sont-elles à l’aise pour le faire? Les utilisent-elles? Comment cela se passe-t-il jusqu’à présent?

NB :

C’est un travail qui est toujours en cours. Et vous savez, il s’agit du genre de changement de pratique qui ne se fait pas du jour au lendemain. Mais il faut une gestion du changement, un soutien et des conseils pour aider les travailleurs à adopter une autre façon de penser et de s’engager avec les familles. Et je pense que ce qui a été normalisé pendant si longtemps, c’est une approche indifférente à la couleur et à l’identité; par le passé, nous croyions que, sur le plan presque systémique, si nous ne posions pas de questions, le problème n’existait pas. Le fait de poser des questions sur l’identité, de mobiliser les familles et d’intégrer la façon dont elles se perçoivent pour que nous puissions ensuite les soutenir de manière pertinente, cela suscite parfois un certain malaise. Ce sont quelques-uns des changements de pratique sur lesquels nous continuons à insister auprès des travailleurs, non seulement pour respecter la Loi contre le racisme mais aussi parce que c’est la bonne chose à faire.

Je ne saurais trop insister sur l’importance des données dans le travail de justice sociale visant à transformer nos systèmes, car elles contribuent à nous rendre responsables, en tant que systèmes, de nos stratégies et de nos approches. Et de ce que nous faisons. Donc, nous savons que c’est une dure lutte. Nous savons que notre système traverse un processus de changement difficile, mais nécessaire. Et certaines sociétés ont fait du bon travail sur ces aspects, alors que d’autres ont besoin de notre aide et d’un soutien supplémentaire. Mais il y a ce besoin collectif de vouloir faire mieux, c’est certain.

PK :

Pour que je comprenne bien et que les auditeurs comprennent bien, j’imagine qu’une partie de ce malaise vient, dans certains cas, du fait de devoir demander aux familles de s’auto-identifier et de ces questions ou conversations gênantes; est-ce de là que vient l’hésitation?

NB :

C’est exactement de là que vient une partie du malaise. C’est le fait que nous devons réellement demander aux gens comment ils s’identifient, et ce qui est intéressant pour moi, c’est que dans notre secteur, nous posons régulièrement des questions gênantes. Nous posons des questions sur les familles, qui font ressortir des antécédents de traumatismes, de brutalités, de violence sexuelle; nous posons des questions du genre de celles que la plupart des professionnels n’ont jamais à poser. Et pourtant, les questions relatives à l’identité nous touchent encore à un point où nous préférons ne pas les poser, et elles nous mettent tellement mal à l’aise que beaucoup évitent de les poser. Nous continuons donc à y travailler. Mais vous avez tout à fait raison, c’est bien ce malaise qui est souvent à l’origine des lacunes à cet égard.

PK :

Alors quels conseils donneriez-vous aux travailleurs, au sein de vos propres organisations, sur la façon dont ils peuvent le faire de façon adaptée à la culture?

NB :

Par exemple, nous devons vraiment reconnaître et comprendre à fond les motifs de nos interventions. Pourquoi est-il nécessaire pour vous, en tant que travailleur, dans votre interaction, de comprendre l’utilisateur du service dans la situation où il se trouve? Comprendre son identité vous permet de mieux répondre à ses besoins et d’adopter des pratiques sécuritaires sur le plan culturel. Si vous ne connaissez pas son identité, vous êtes moins en mesure d’adopter de telles pratiques. Mais pour le faire, il faut bien comprendre cette nécessité et y croire. L’autre élément qui me semble important est la reconnaissance de notre emplacement social, de nos zones de privilège et de pouvoir. Ainsi, quand je pose des questions sur les handicaps, je dois le faire en étant consciente du fait que je suis une personne non handicapée. Et cela va me mettre mal à l’aise, mais c’est un fait que j’ai un privilège. C’est la réalité. De même, que ce soit le privilège d’être blanc, d’être un homme, ou autre, il s’agit de reconnaître son emplacement social et toute la culpabilité qui peut ressortir à cet instant, et je pense qu’il y a une sorte de réconciliation personnelle, un travail sur soi à faire. Alors c’est un facteur important, n’est-ce pas? Donc ce sont-là des choses qui peuvent contribuer, à mon avis, à atténuer ce que nous voyons souvent; au lieu d’éviter ces questions, c’est maintenant un élément important de notre travail que la loi prévoit. Il s’agit donc de déterminer les outils dont nous avons besoin et d’avoir le courage de faire ce qu’il faut pour les gens que nous servons.

PK :

Vous venez d’expliquer de manière très convaincante pourquoi les données sur l’identité peuvent révéler des inégalités systémiques, les rendre visibles et, grâce à ces données et à ces éléments probants, donner lieu à des changements positifs concrets. Mais je me demande s’il n’y a pas aussi des inconvénients, notamment les risques de collecte de données excessives, de surveillance excessive, en particulier dans les communautés marginalisées qui peuvent se sentir trop observées ou surveillées. Pouvez-vous nous parler un peu des préjudices éventuels de la collecte de données, pour les groupes et les communautés en général?

NB :

Il est entendu que nous n’avons pas toujours utilisé ou conservé les renseignements personnels correctement. Et quand on regarde les différentes hypothèses et les concepts racistes créés à partir de données probantes et qu’en tant que société, nous avons soutenus en affirmant, « eh bien, nous avons des preuves montrant que ce groupe est supérieur, que cet autre groupe est inférieur », voilà un exemple des différentes façons dont nous avons utilisé ces renseignements comme outil d’oppression raciste. C’est compréhensible que des communautés se méfient des systèmes et de la collecte de données. Je tiens vraiment à le reconnaître, parce qu’il y a toute une histoire derrière tout ça. Et ça ne remonte pas au XIVe siècle, n’est-ce pas? C’est à notre époque que nous avons vu comment les données ont été utilisées à mauvais escient, comme des armes, contre des communautés vulnérables.

Donc, je ne blâme donc pas les communautés de ressentir cela et d’avoir cette réaction critique à l’égard de la collecte de données agrégées, et de ne pas nous croire quand nous disons « non, non, vous pouvez nous faire confiance ». Et quand je pense à ces communautés, qui donnent à des gens qu’elles ne connaissent pas le pouvoir de créer des préjugés néfastes. C’est un sentiment bien réel, et je crois que la seule chose qui nous permettra de gagner leur confiance sera de faire quelque chose de concret. Pour qu’elles vivent quelque chose de différent, qu’elles voient que les pratiques changent. Et qu’elles sachent que notre propre transformation s’appuie sur des données. Entre-temps, nous devons composer avec cette méfiance. Et il faut traiter les renseignements personnels de ces personnes comme des renseignements précieux, de façon respectueuse, comme si c’était des renseignements sur nous. Je crois qu’il existe toujours un risque de préjudice; je n’affirmerais jamais le contraire. Ce que nous espérons, c’est de pouvoir respecter des normes plus élevées que par le passé. Et que les communautés nous pousseront à faire ce qu’il faut avec leurs renseignements.

PK :

Voilà une excellente transition, car vous avez raison, les sociétés d’aide à l’enfance doivent être tenues responsables de la protection et de la sauvegarde des données qu’elles détiennent. Et, en fait, comme je l’ai mentionné plus tôt, depuis le 1er janvier 2020, il y a tout un régime en vertu de la partie X de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, qui prévoit que les sociétés d’aide à l’enfance ont l’obligation de protéger ces renseignements personnels et de les rendre accessibles aux personnes qui demandent l’accès à leurs propres renseignements personnels. Et c’est mon bureau qui supervise ce régime; nous recevons des plaintes de particuliers ou de membres de familles qui sont préoccupées par la confidentialité des renseignements que détiennent les sociétés d’aide à l’enfance. Et ensuite, nous tentons d’abord de comprendre la situation, et de vraiment la résoudre par la médiation. Et finalement, nous devons passer à une enquête plus approfondie. Que nous suggérez-vous pour permettre à mon bureau, par l’entremise de ce processus de règlement des différends, de mieux servir les personnes qui exercent leurs droits en vertu de la partie X? Et comment pouvons-nous mieux adapter nos services de règlement des différends à cette communauté particulière?

NB :

Votre bureau joue un rôle important. Et j’aimerais vous exprimer, à vous et à votre personnel, ma reconnaissance non seulement pour votre fonction de surveillance, mais aussi pour votre engagement auprès du secteur et pour votre collaboration en vue de donner du soutien aux collectivités, aux familles, aux enfants et aux jeunes, car c’est si important. Il y a des communautés qui sont en marge, qui se sentent vulnérables; sur le plan du capital social elles n’ont pas le même pouvoir que d’autres à qui les systèmes répondent aussitôt quand elles veulent obtenir l’accès à leurs renseignements. Souvent, la gens de ces communautés que nous servons ne sont pas considérés comme des priorités. Ce que j’espère, c’est de faire savoir à ces personnes qu’elles sont importantes, qu’elles méritent le droit d’avoir accès à leurs renseignements ou d’exprimer leurs préoccupations en cas d’atteinte à la vie privée.

Souvent, ces expériences s’accompagnent de longs antécédents et d’expériences de traumatismes, n’est-ce pas? Donc, parfois, au moment où ils portent plainte, les gens sont également anxieux, bouleversés, traumatisés, parce que cela leur rappelle une expérience passée. Et il faut pouvoir faire preuve de compassion envers la personne, même lorsqu’elle fait part d’inquiétudes profondes, et qu’elle ressent peut-être de la détresse; il faut l’accompagner et lui donner du soutien avec compassion. Mais on peut se demander alors comment obtenir une rétroaction pour que nous puissions améliorer le système.

Ce qui est également formidable, c’est que nous recevons des commentaires de votre part, pour nous conseiller la voie à emprunter et certains aspects à envisager, et nous dire comment commencer à combler les lacunes. L’analyse de votre équipe nous aide aussi à combler ces lacunes plus rapidement, et nous indique les défis qu’il nous reste à relever quant au soutien que nous offrons aux familles. Et je dirais que tant que nous continuerons d’approfondir les relations que nous avons établies, et de chercher vraiment à faire en sorte que les clients reçoivent le meilleur soutien possible, nous continuerons d’apporter les améliorations que nos deux organismes souhaitent à l’avenir.

PK :

Voilà de très bons conseils, à la fois pour notre personnel des services de tribunal administratif qui appréciera votre souci de la compassion et de la compréhension, mais aussi pour nos équipes chargées des politiques et des communications, car cela nous rappelle à quel point il est important de généraliser certaines des tendances et certaines des leçons apprises et de les utiliser pour en faire profiter le secteur, et d’essayer globalement d’améliorer les processus de gestion des renseignements personnels. Je pense donc que ce sont d’excellents conseils. Merci.

Précisons que Nicole fait partie du Conseil consultatif stratégique du CIPVP, et nous apprécions beaucoup sa présence. Nicole, comme vous le savez, l’une de nos priorités stratégiques s’appelle Les enfants et les jeunes dans un monde numérique. Si vous le permettez, j’aimerais savoir ce que notre bureau devrait faire, à votre avis, pour faire avancer cette priorité stratégique, et surtout, comment nous pouvons le faire en tenant compte de facteurs de justice et d’équité.

NB :

Quand on parle d’enfants et de jeunes, et de toutes les intersections qu’ils portent en eux, non seulement parce qu’ils vivent la marginalisation du fait de leur jeunesse, et que la société ne les écoute pas, mais aussi parce qu’ils ont d’autres identités marginalisées – qu’ils soient autochtones ou racialisés, qu’ils aient un handicap ou qu’ils appartiennent à la communauté LGBTQS2 – c’est tout un cheminement pour eux. Et nous sommes aussi, je crois, à une époque où les jeunes sont de plus en plus conscients de leurs droits. Je vois une forme différente d’habilitation chez les jeunes, de compréhension des questions de justice sociale et de la façon dont ils se perçoivent et vivent en société.

Il est important de les écouter, d’obtenir leur concours et de leur dire qu’ils sont importants. Je crois qu’il est tout à fait possible de rejoindre des jeunes d’origines diverses, d’établir des rapports avec eux et de leur demander, comment aimeriez-vous recevoir cette information? Quelle est la réaction? Comment envisager les choses sous un autre angle en leur demandant de nous donner une rétroaction franche, afin que nous puissions les soutenir le mieux possible? Voilà certaines des choses auxquelles nous pensons à l’AOCAE. Certaines de nos campagnes provinciales sont axées sur les jeunes, et des jeunes contribuent à leur préparation parce qui sinon, nous perdrions toute pertinence avant même que la campagne ne soit lancée. Pour rester en contact, pertinents et attentifs, nous avons besoin d’eux.

PK :

Eh bien, merci et c’est très opportun car nous sommes en train d’établir un Conseil consultatif de la jeunesse pour notre bureau. Je communiquerai donc avec vous et avec d’autres membres du Conseil consultatif stratégique, ainsi qu’avec de nombreuses autres organisations, afin de m’assurer que nous avons la meilleure représentation possible et la plus grande diversité de voix et de perspectives parmi les jeunes, qui nous apporteront leur vision et leur perspective dans les années à venir.

Alors merci beaucoup, Nicole, j’ai tellement appris de vous dans cette, dans cette conversation, nous avons abordé tellement de sujets. Je suis sûr que nos auditeurs aussi, ont énormément apprécié tout ce que vous avez partagé avec nous. Alors merci beaucoup, Nicole, ce fut un véritable honneur. Ceux et celles d’entre vous qui souhaitent suivre le travail de Nicole et qui veulent en savoir plus sur les études mentionnées peuvent consulter les notes sur cet épisode.

J’invite les auditeurs qui veulent en savoir plus sur le travail que fait mon bureau pour défendre les droits des enfants et des jeunes en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée à consulter notre site Web à www.cipvp.ca. Vous pouvez aussi nous appeler ou nous envoyer un courriel pour obtenir de l’aide et des renseignements généraux sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Merci d’avoir été là et à la prochaine.

Ici Patricia Kosseim, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, et vous avez écouté L’info, ça compte. Si vous avez aimé ce balado, laissez-nous une note ou un commentaire. Si vous souhaitez que nous traitions d’un sujet qui concerne l’accès à l’information ou la protection de la vie privée dans un épisode futur, communiquez avec nous. Envoyez-nous un gazouillis à @cipvp_ontario ou un courriel à podcast@ipc.on.ca. Merci d’avoir été des nôtres, et à bientôt pour d’autres conversations sur les gens, la protection de la vie privée et l’accès à l’information. S’il est question d’information, nous en parlerons.

Nicole Bonnie est directrice générale de l’Association ontarienne des sociétés de l’aide à l’enfance (AOSAE). Elle est également membre du Conseil consultatif stratégique du CIPVP.

  • Poursuivre une carrière dans le secteur du bien-être de l’enfance [2:52]
  • Passer à l’histoire en tant que première directrice générale noire de l’AOSAE [4:53]
  • Malentendus et hésitations liés à la protection de la vie privée dans le contexte de la communication de renseignements à une société d’aide à l’enfance au sujet d’un enfant qui pourrait être à risque [7:35]
  • Changement d’orientation de la Journée Passez au mauve, de la déclaration des mauvais traitements au soutien aux familles [10:40]
  • Conclusions d’un rapport sur la déclaration des cas de maltraitance et de négligence d’enfants (Ontario Incidence Study of Reported Child Abuse and Neglect) [11:00]
  • Rapport Une vision une voix [15:40]
  • Collecte de données en vertu de la Loi contre le racisme de l’Ontario [18:32]
  • Préjudices éventuels causés par la collecte de données auprès de groupes et de communautés [24:50]
  • Exercice des droits en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information en vertu de la partie X de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille [28:15]
  • Participation juste et équitable des jeunes à l’étude des questions touchant la littératie numérique et les droits numériques [33:10]

Ressources :

L’info, ça compte est un balado sur les gens, la protection de la vie privée et l’accès à l’information animé par Patricia Kosseim, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario. Avec des invités de tous les milieux, nous parlons des questions qui les intéressent le plus sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information.

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