Quoi de neuf

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Observations sur le projet de loi 135, Loi de 2023 sur la prestation commode de soins à domicile qui modifieraient la Loi de 2019 pour des soins interconnectés
Dans cette lettre adressée à Brian Riddell, président du Comité permanent de la politique sociale, le CIPVP formule des observations concernant les modifications proposées à la Loi de 2019 pour des soins interconnectés
Nov 20 2023

Le balado L’info, ça compte du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario finaliste pour un prix prestigieux à la 6e édition annuelle des Canadian Podcast Awards
[TORONTO, CANADA] — 3 NOVEMBRE 2023 – Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario a annoncé aujourd’hui que son balado L’info, ça compte est finaliste pour le prix de la meilleure série sur la technologie à la 6e édition annuelle des CANADIAN PODCAST AWARDS. Ces prix prestigieux célèbrent l’excellence dans le domaine de la baladodiffusion et reconnaissent les contributions exceptionnelles des...
Nov 03 2023

Le CIPVP se joint à des autorités internationales pour appuyer des résolutions sur l’intelligence artificielle (IA) en milieu de travail et sur l’IA générative
Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) s’est joint à des autorités de protection des données et de la vie privée du monde entier à la 45e Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (GPA) pour souligner la nécessité d’adopter des principes de base en matière de protection des données et de la vie privée afin de régir l’élaboration, le fonctionnement et l’implantation des...
Oct 31 2023

S3-Épisode 7 : Démasquer les menaces numériques : Comment se prémunir contre la cybercriminalité
Il faut des années pour établir la confiance dans une organisation, mais seulement quelques secondes pour la faire s’effondrer. Les cybercriminels trouvent constamment de nouveaux moyens de voler des données sensibles et d’en tirer profit. Jason Besner, directeur des partenariats au Centre canadien de cybersécurité, nous éclaire sur l’évolution rapide du paysage numérique et nous donne des conseils pratiques pour nous protéger contre les...
Oct 30 2023

Questions fréquentes sur la LSEJF
Retour au guide sur la partie X de la LSEJF à l’intention des fournisseurs de services
Oct 27 2023

La commissaire Kosseim dans l’émission « In Conversation with Stephen Hurley » (En conversation avec Stephen Hurley) – à l’occasion de la Semaine éducation médias
Épisode de la Semaine éducation medias avec commissaire Kosseim et Matthew Johnson, Directeur de l’éducation, pour HabiloMédias.
Oct 25 2023

La Charte de la protection de la vie privée numérique pour les écoles ontariennes
Les écoles de l’Ontario ont un rôle essentiel à jouer pour préparer les jeunes à se protéger et à devenir des citoyens numériques responsables, en leur donnant les moyens d’exercer leurs droits en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information.
Oct 23 2023

La Semaine éducation médias : protéger et habiliter les élèves à l’ère numérique
Un blogue invité de Commissaire Kosseim pour HabiloMédias à l’occasion de la Semaine éducation médias
Oct 20 2023

Les pénalités administratives en vertu de la LPRPS : commentaires et approche
Lettre au ministère de la Santé souscrivant aux pénalités administratives proposées en vertu de la LPRPS, décrivant l’approche envisagée à leur égard et soulignant leur importance pour promouvoir les droits en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information dans le domaine de la santé.
Oct 17 2023

L’Ontario se joint aux organismes canadiens de réglementation de la protection de la vie privée pour adopter des résolutions sur la protection de la vie privée des jeunes et des travailleurs
TORONTO (Ontario), le 6 octobre 2023 – Les autorités de protection de la vie privée d’un bout à l’autre du pays demandent à leurs gouvernements respectifs d’améliorer les lois sur la protection des renseignements personnels afin de protéger les jeunes et les employés – deux groupes très vulnérables, pour des raisons différentes, à l’influence croissante des technologies numériques.
Oct 06 2023

L’Ontario se joint aux commissaires à l’information du Canada pour réclamer une modernisation du régime d’accès à l’information
Les commissaires et ombudsmans à l’information fédéraux, provinciaux et territoriaux du Canada ont signé aujourd’hui une résolution conjointe visant à renforcer le droit du public d’accéder à l’information que détiennent les gouvernements.
Oct 02 2023

Le CIPVP souscrit à la déclaration sur les droits en matière d’accès à l’information publiée lors de la Conférence internationale des commissaires à l’information
À l’occasion de la Semaine du droit à l’information 2023, le CIPVP souscrit à une déclaration sur les droits en matière d’accès à l’information publiée lors de la 14e Conférence internationale des commissaires à l’information (ICIC).
Sep 28 2023

Lettre au ministère du Solliciteur général concernant des projets de règlement en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers
Le CIPVP a fourni des observations au ministère du Solliciteur général concernant des projets de règlement en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP) à l’égard desquels le ministère a sollicité les commentaires du public. Dans cette lettre, le CIPVP énonce des observations de haut niveau sur trois propositions qui relèvent de son mandat.
Sep 27 2023

Bulletins d’interprétation
Notre bureau publie des bulletins d’interprétation afin de mieux faire connaître les lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, d’accroître la transparence de notre processus d’arbitrage et d’aider les personnes qui participent à un appel à mieux comprendre ce à quoi elles peuvent s’attendre.
Sep 27 2023

S3-Épisode 6 : Le droit de savoir d’une femme : Combler le fossé entre les hommes et les femmes grâce à l’accès à l’information
L’accès aux informations détenues par le gouvernement est depuis longtemps reconnu comme un droit fondamental. Malheureusement, pour de nombreuses femmes aujourd’hui, obtenir les informations dont elles ont besoin pour bénéficier de prestations ou de services, aider leur famille et s’engager dans la vie civique reste un combat. Laura Neuman, conseillère principale au Centre Carter, parle de la réduction de la fracture entre les sexes et de la façon...
Sep 25 2023

Avis de consultation publique: Modifications au code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP
Sep 22 2023

Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et LAIMPVP (pour consultation publique)
Avis de consultation publique : Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP
Sep 22 2023

La Semaine du droit à l’information 2023 : Pourquoi l’accès à l’information compte plus que jamais!
Il est rare que l’accès à l’information attire autant l’attention des médias que la protection de la vie privée, mais cette année, il fait beaucoup la manchette. Nombreux sont ceux qui demandent au gouvernement d’améliorer les lois sur l’accès à l’information, et certains vont même jusqu’à réclamer une refonte complète du régime d’accès à l’information.
Sep 20 2023

Observations dans le cadre de l’examen quinquennal de la loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police
Le 11 septembre 2023, le CIPVP a présenté ses observations au ministère du Solliciteur général dans le cadre de l’examen quinquennal de la Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police. Ces observations comprennent huit recommandations sur la manière d’améliorer le régime de vérification des dossiers de police afin que le ministère puisse mieux concilier son double objectif de protéger la sécurité publique tout en protégeant le...
Sep 12 2023

La commissaire Kosseim dans l’émission « In Conversation with Stephen Hurley » (En conversation avec Stephen Hurley)
L’animateur Stephen Hurley parcourt le monde de l’éducation à la recherche des personnes et des idées qui commencent à changer notre façon de penser l’enseignement, l’apprentissage, les écoles et les communautés.
Sep 07 2023

Avis de modification de la Directive de pratique no 3 concernant la LPRPS
Mise à jour d’un document : Une modification à la Directive de pratique no 3 concernant la LPRPS est entré en vigueur le 10 octobre 2023. Pour en savoir plus. 
Sep 06 2023

Lettre au ministère du Solliciteur général concernant des projets de règlement en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers
Le CIPVP a fourni des observations au ministère du Solliciteur général concernant des projets de règlement en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP) à l’égard desquels le ministère a sollicité les commentaires du public. Dans cette lettre, le CIPVP énonce des observations de haut niveau sur trois propositions qui relèvent de son mandat.
Sep 05 2023

S3-Épisode 5 : Concevoir des systèmes de santé numériques en collaboration avec les patients et les familles
S’engager avec les patients, les familles et les soignants peut aider à construire un système de santé meilleur et plus inclusif. Betty-Lou Kristy, présidente du Conseil consultatif ministériel pour des patients et des familles, parle de sa mission qui consiste à améliorer les soins aux patients en Ontario en plaçant les patients et les familles au centre de l’élaboration des politiques. Grâce à leurs expériences vécues dans le système de santé, ils...
Aug 31 2023

Lettre du CIPVP sur les problèmes de conservation des documents soulevés dans le rapport de la ceinture de verdure
Réponse du CIPVP aux préoccupations de la chef de l’opposition officielle Marit Stiles concernant les pratiques du gouvernement en matière de conservation des documents, décrites dans le rapport sur la ceinture de verdure
Aug 29 2023

Observations sur les modifications proposées aux Règlements de l’Ontario 155/18 et 156/18 en juillet.
Le CIPVP a fourni des commentaires et des recommandations au ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires concernant les modifications proposées aux Règlements de l’Ontario 155/18 et 156/18 affichés sur le Registre réglementaire de l’Ontario le 13 juillet 2023. Dans ses observations, le CIPVP demande instamment au ministère de veiller à ce que toute modification visant à étendre la collecte, l’utilisation ou la divulgation...
Aug 28 2023

À temps pour la rentrée : des plans de leçons du CIPVP pour enseigner aux enfants la vie privée en ligne
Le monde numérique est devenu un élément indispensable de la vie des enfants et des jeunes, offrant des possibilités illimitées d’apprendre, de communiquer et de se divertir. Cependant, malgré cette profusion de technologies, les jeunes ne sont pas toujours conscients des conséquences profondes de leurs activités en ligne sur leur vie privée, aujourd’hui et demain.
Aug 16 2023

À temps pour la rentrée : de nouveaux plans de leçons du CIPVP pour enseigner la vie privée aux enfants
Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) a lancé quatre nouveaux plans de leçons prêts à utiliser en classe pour enseigner aux élèves de la 2e à la 8e année les droits en matière de vie privée, la littératie numérique et la sécurité en ligne, juste à temps pour la rentrée.
Aug 15 2023

S3-Épisode 4 : Les utilisations éthiques des données génétiques : entretien avec Bartha Knoppers, Ph. D.
La commissaire Kosseim s’entretient avec Bartha Knoppers, Ph. D., directrice du Centre de génomique et politiques de l’Université McGill, des aspects juridiques et éthiques de la recherche génétique menée pour le bien commun.
Jul 31 2023

Soumission pour l’examen quinquennal 2023 de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, 2017
Le CIPVP a fourni des commentaires et des recommandations au ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires dans le cadre de l’examen quinquennal 2023 de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille. Les commentaires et recommandations du CIPVP sont cohérents avec les soumissions précédentes et se concentrent sur l’objectif de renforcer l’accès et les protections de la vie...
Jul 17 2023

Commentaires sur une proposition réglementaire visant à imposer le paiement de penalités administratives en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS)
Lettre au ministère de la Santé de l’Ontario décrivant le soutien du CIPVP aux montants maximaux des pénalités administratives que la commissaire peut ordonner, ainsi qu’aux critères que la commissaire doit prendre en compte lorsqu’elle impose de telles pénalités dans le cadre de son pouvoir d’ordonnance en vertu de la LPRPS.
Jul 07 2023

S3-Épisode 3 : Une conversation informelle entre deux commissaires canadiens à la protection de la vie privée
Écoutez les commissaires Kosseim et Dufresne parler franchement de certains des défis et des opportunités auxquels ils sont confrontés et des domaines potentiels de collaboration entre leurs bureaux. Épisode bilingue en anglais et en français.
Jul 06 2023

Mon année en tant que première chercheuse résidente du CIPVP
Billet de blogue de Teresa Scassa
Jun 29 2023

La commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario exhorte le gouvernement à poser des balises pour encadrer l’utilisation des technologies de l’intelligence artificielle dans le secteur public
TORONTO (Ontario) (7 juin 2023) – Patricia Kosseim, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, demande au gouvernement de l’Ontario de mettre en place un cadre solide pour régir l’utilisation des technologies de l’intelligence artificielle (IA) dans le secteur public. Cette recommandation figure dans le rapport annuel 2022 du Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario...
Jun 07 2023

Rapport annuel 2022
Dans le rapport annuel 2022 du CIPVP, la commissaire Kosseim révèle sa vision du CIPVP en tant qu’organisme de réglementation moderne et efficace voué à soutenir la conformité et à promouvoir la confiance du public dans les institutions publiques de l’Ontario. Le travail du CIPVP en 2022 a donné lieu à des avancées notables pour les droits d’accès et de protection de la vie privée en Ontario. Le présent rapport donne un aperçu des activités et...
Jun 07 2023

Allocution de la commissaire au Symposium canadien sur la protection de la vie privée de l’IAPP 26 mai 2023
« La vie privée et l’humanité à la croisée des chemins – un an plus tard »
Jun 07 2023

Déclaration commune du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario et de la Commission ontarienne des droits de la personne sur l’utilisation des technologies de l’intelligence artificielle
TORONTO, le 25 mai 2023 – Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) reconnaissent leurs mandats complémentaires de défendre la valeur et la dignité fondamentales des Ontariennes et des Ontariens par la promotion et la protection des droits de la personne, y compris du droit à la vie privée. En conséquence, le CIPVP et la CODP annoncent leur...
May 25 2023

Observations sur l’annexe 2 du projet de loi 102, Loi de 2023 sur le renforcement de la sécurité et la modernisation de la justice
Cette lettre adressée à Goldie Ghamari, présidente du Comité permanent de la justice, avait pour but de présenter les commentaires et les amendements recommandés par le CIPVP en matière de protection de la vie privée à l’annexe 2 du projet de loi 102 qui, s’il est adopté, élargira le pouvoir réglementaire de la Loi sur les coroners de 1990.
May 18 2023

Observations sur l’annexe 1 du projet de loi 102, Loi de 2023 sur le renforcement de la sécurité et la modernisation de la justice
Cette lettre adressée à Goldie Ghamari, présidente du Comité permanent de la justice, avait pour but de présenter les commentaires et les recommandations du CIPVP en matière de protection de la vie privée sur l’annexe 1 du projet de loi 102, en ce qui concerne les modifications proposées à la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (la « LSCSP ») Les modifications législatives favorisent l’entrée en vigueur de la LSCSP.
May 18 2023

Que rayonne le soleil! Présenter les avantages d’un gouvernement transparent
À l’automne dernier, mon bureau a lancé le Défi de la transparence. Nous avons invité les institutions publiques de l’Ontario à présenter leurs meilleurs projets ou programmes qui démontrent un réel engagement en faveur de la transparence du gouvernement et qui montrent comment les données ouvertes peuvent avoir des avantages concrets pour la vie quotidienne des Ontariens. Les institutions publiques ont relevé le défi!
May 18 2023

S3-Épisode 2 : Confiance et vérité : S’y retrouver dans l’ère de la mésinformation
La désinformation a été qualifiée de problème déterminant de notre époque, érodant la confiance dans le monde académique, la science et d’autres piliers essentiels de notre société. La commissaire Kosseim s’entretient avec Alex Himelfarb, du Conseil des académies canadiennes, sur ce que nous pouvons faire à ce sujet et sur les raisons pour lesquelles l’accès à des informations fiables et fondées sur des preuves est plus important que...
May 17 2023

La Vitrine de la transparence du CIPVP met en vedette des projets de gouvernement ouvert
TORONTO ON (11 mai 2023) – Des institutions publiques ontariennes ont relevé le défi qui leur avait été lancé de partager leurs projets les plus marquants afin de jeter un éclairage sur les avantages de la transparence du gouvernement et des données ouvertes.
May 11 2023

Le Défi de la transparence du CIPVP!
La Vitrine de la transparence du CIPVP est ouverte!
May 10 2023

Observations sur le projet de loi 79, Loi de 2023 visant à œuvrer pour les travailleurs
Cette lettre à Ernie Hardeman, président du Comité permanent des finances et des affaires économiques, recommande au comité de retirer les annexes 4, 6 et 7 du projet de loi 79 afin que le ministère puisse éclaircir des ambiguïtés importantes et donner suite à nos observations sur la protection de la vie privée d’une manière plus globale.
Apr 20 2023

Plans de leçons Ta vie privée : c’est à toi!
Livret d’activités Ta vie privée : c’est à toi
Apr 20 2023

Balado sur le leadership dans le monde numérique
La commissaire Kosseim s’entretient avec Jim Love de son rôle de commissaire, de la signification du principe de leadership, des problèmes actuels en matière de protection de la vie privée et de la nécessité de gagner la confiance du public.
Apr 12 2023

Observations sur le projet de loi 60, Loi de 2023 concernant votre santé
Cette lettre adressée à Goldie Ghamari, présidente du Comité permanent de la politique sociale, avait pour but de présenter la position du CIPVP sur la façon dont les amendements au projet de loi 60 peuvent améliorer la transparence et la protection des renseignements personnels des Ontariens en ce qui concerne la Loi de 2023 sur les centres de services de santé communautaires intégrés, proposée à l’annexe 1, et sur les fournisseurs de soins de santé « de...
Mar 28 2023

S3-Épisode 1 : Prédire les crimes avant qu’ils ne soient commis : ce n’est plus de la science-fiction
Cela peut sembler relever de la science-fiction, mais c’est pourtant bien ce qui se passe aujourd’hui. Les organismes chargés de l’application de la loi utilisent des données pour prédire les activités criminelles avant qu’elles ne se produisent. Bien que le maintien de l’ordre prédictif puisse rendre la lutte contre la criminalité plus efficace, elle soulève également des risques réels pour la vie privée et d’autres droits de...
Mar 23 2023

Discours de la commissaire Kosseim – L’avenir de la protection des données : un monde qui dépasse l’imagination
Lisez le discours de la commissaire Kosseim à l’Université de Toronto sur les risques de l’intelligence artificielle et de la technologie neuronale pour notre droit à la vie privée et, dans une certaine mesure, notre droit à l’humanité.
Mar 10 2023

Lettre au Dr Cameron sur le dossier d’enquête Q2022-10 et la recommandation du jury #78
Lettre de la commissaire Kosseim au Dr Cameron, du bureau du coroner en chef, concernant les plans de mise en œuvre du CIPVP pour la recommandation du jury no 78 du dossier d’enquête Q2022-10.
Feb 10 2023

Lettre au ministère du Solliciteur général concernant les projets de règlement en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers.
Le CIPVP a fourni des observations au ministère du Solliciteur général concernant les projets de règlements en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP) suite à la demande de contribution publique du ministère. Dans ces observations, le CIPVP offre des commentaires de haut niveau sur quatre propositions qui se rapportent au mandat du CIPVP.
Feb 08 2023

La Journée de la protection des données 2023 : pronostic favorable pour la vie privée
À l’occasion de la Journée de la protection des données 2023, notre bureau a tenu un événement ayant pour thème Susciter la confiance dans les soins de santé numériques.
Feb 01 2023

Lettre de la Commissaire Kosseim au Ministre Rasheed et au Ministre McNaughton sur la question de la surveillance des employés au Canada
La commissaire Kosseim exhorte le ministre des Services au public et aux entreprises et le ministre du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Dév. des compétences de travailler ensemble pour renforcer les protections législatives en matière de vie privée des travailleurs en Ontario.
Jan 25 2023

Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée révèle les conclusions de son examen sur les atteintes à la vie privée attribuables à des télécopies mal acheminées au Centre de soins de santé St-Joseph de Hamilton
Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) a terminé son examen du nombre élevé d’atteintes à la vie privée survenues au Centre de soins de santé St-Joseph de Hamilton en raison de télécopies mal acheminées.
Jan 16 2023

Événement tenu par le CIPVP à l’occasion de la Journée de la protection des données

Jan 13 2023

Donner voix au chapitre aux jeunes de l’Ontario
Chaque année, le 1er janvier, ma famille et moi nous mettons à table et dévoilons à tour de rôle nos résolutions pour la nouvelle année. Il s’agit en général d’aspirations pleines de bonnes intentions visant à nous améliorer et à améliorer un peu le monde qui nous entoure. Nous les écrivons sur une feuille de papier et discutons de la façon dont nous nous encouragerons à les réaliser.
Jan 12 2023

Écouter, apprendre, agir : bilan de l’année 2022
À la maison, mon réfrigérateur est tapissé de photos des enfants quand ils étaient petits, de listes interminables de choses à faire, de rendez-vous à venir, de recettes et de numéros de téléphone importants. On y trouve aussi des citations inspirantes que j’ai découpées et collées au fil des ans pour me rappeler les choses qui comptent le plus dans la vie, malgré la frénésie du quotidien. Parmi elles figure une citation de Mahatma Ghandi, qui a dit un jour...
Dec 21 2022

S2-Épisode 10 : Équité en matière de santé : Utiliser les données pour faire une différence positive pour les communautés
La santé influence le bonheur et le bien-être général, mais tout le monde n’a pas un accès équitable aux ressources qui favorisent une bonne santé. Les disparités en matière de santé persistent, influencées par des facteurs sociodémographiques tels que l’âge, l’éducation, le sexe, le revenu et la race. Que peut-on faire pour remédier aux inégalités en matière de santé sans sacrifier la vie privée ? Dans cet épisode, la commissaire...
Dec 20 2022

S2-Épisode 9 : Retour vers le futur : Utiliser la prospective stratégique dans la nouvelle ère numérique
La prospective stratégique est une discipline utilisée par un nombre croissant d’experts et d’organisations. Il s’agit d’un moyen structuré et systématique de recueillir des informations sur les environnements opérationnels futurs afin de mieux se préparer au changement et de prendre des décisions plus judicieuses. Dans cet épisode, le commissaire Kosseim s’entretient avec Eric Ward, commissaire adjoint aux initiatives stratégiques et...
Dec 08 2022

Le CIPVP, nouveau venu sur Instagram
Après mûre réflexion, le CIPVP a décidé récemment d’ouvrir son propre compte Instagram pour tendre la main aux enfants et aux jeunes de l’Ontario afin de les sensibiliser aux risques pour leur vie privée et de leur montrer comment se protéger en ligne. Notre équipe créative des communications a déjà commencé à publier de brefs conseils sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information, avec des personnages de bande dessinée, des...
Nov 29 2022

L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée adopte une résolution sur la reconnaissance faciale coparrainée par le CIPVP
L’intelligence artificielle et la technologie de reconnaissance faciale étaient à l’honneur à la 44e Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (AMVP).
Nov 04 2022

S2-Épisode 8 : Envisager la protection de la vie privée sous l’angle de l’équité dans le secteur du bien-être de l’enfance
Nous avons tous un rôle à jouer pour épauler les enfants, les jeunes et les familles vulnérables de nos collectivités. Des malentendus au sujet de la protection de la vie privée peuvent parfois faire hésiter les gens à communiquer à une société d’aide à l’enfance des renseignements sur des cas possibles de maltraitance ou de négligence. Par contre, des signalements excessifs peuvent entraîner la surveillance injustifiée de familles vulnérables et...
Oct 26 2022

La protection de la vie privée et la transparence sont essentielles pour profiter des avantages des systèmes d’identité numérique
Au Canada et dans le monde, il est proposé de mettre en place des systèmes d’identité numérique, afin que les particuliers, les entreprises et les gouvernements puissent confirmer les données identificatoires et effectuer des transactions en ligne plus facilement.
Oct 24 2022

Se protéger contre les rançongiciels
La présente feuille-info destinée aux institutions publiques et aux organismes du secteur de la santé de l’Ontario explique comment se protéger contre ces logiciels.
Oct 13 2022

Les rançongiciels : mieux vaut prévenir que guérir
Il faut des années pour se forger une bonne réputation, mais une cyberattaque peut l’entacher en quelques secondes.
Oct 13 2022

Carrières au CIPVP
Faites partie de notre équipe!
Oct 06 2022

S2-Épisode 7 : Du secondaire à l’université : le point de vue d’un jeune sur la vie privée numérique
Dans le monde connecté d’aujourd’hui, les enfants et les jeunes grandissent en ligne et passent plus de temps devant des écrans que toute autre génération avant eux. Cet épisode examine comment les jeunes utilisent les technologies numériques, ce qu’ils pensent de la protection de la vie privée et comment les parents, les enseignants et les autorités de réglementation peuvent les aider à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour devenir...
Oct 03 2022

Pleins feux sur la transparence pendant la Semaine du droit à l’information 2022
Pour les Canadiennes et les Canadiens, la Semaine du droit à l’information est une occasion de réfléchir à nos droits en matière d’accès à l’information et à l’importance d’un gouvernement ouvert et transparent. Cette semaine, le CIPVP fera mieux connaître le droit du public à l’information en partageant différentes ressources expliquant comment les citoyens peuvent faire valoir ce droit et comment les institutions publiques peuvent rendre...
Sep 26 2022

Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario se joint à l’appel pour mettre fin à l’utilisation du télécopieur et chiffrer les communications aux fins de la prestation des soins de santé
TORONTO (ONTARIO), le 21 sept. 2022 – Les renseignements personnels sur la santé sont sensibles, et il est essentiel de les protéger pour maintenir la confiance de la population canadienne dans le système de santé.
Sep 21 2022

Le CIPVP accueille sa toute première chercheuse résidente, la professeure Teresa Scassa!
Par Teresa Scassa, blogueuse invitée
Sep 06 2022

Le passage au numérique : le CIPVP reçoit maintenant les appels et les paiements en matière d’accès à l’information en ligne en tout temps!
Si vous avez lu le rapport annuel 2021 du CIPVP, vous savez que mon bureau s’est donné pour vision de renforcer la confiance des Ontariennes et des Ontariens dans le respect de leurs droits en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée. Cette vision repose sur trois piliers :
Aug 10 2022

Déposer un appel et payer les droits d’appel en ligne
Déposez un appel et payez les droits d’appel en ligne! Le CIPVP met à votre disposition un système sécurisé pour interjeter appel et payer les droits d’appel en ligne au moyen de votre ordinateur, téléphone intelligent ou tablette.
Aug 08 2022

S2-Épisode 6 : Donner aux enfants placés en famille d’accueil une chance équitable dans la vie
Les dossiers de la protection de l’enfance peuvent suivre les enfants même après qu’ils ont quitté le système. C’est la réalité à laquelle sont confrontés les anciens enfants placés en famille d’accueil à leur entrée dans la vie adulte, avec des histoires très personnelles enregistrées dans des dossiers qui sont accessibles à tous. Cela peut affecter leurs perspectives d’emploi, leurs chances d’adoption ou être utilisé comme...
Aug 03 2022

La vie privée et l’humanité à la croisée des chemins
Dans la vie, il y a des événements d’une telle magnitude qu’ils nous rappellent notre fragilité en tant qu’êtres humains, et aussi celle de notre espèce tout entière. J’ai éprouvé cette sensation pour la première fois au lendemain chaotique du 11 septembre, alors que je craignais que d’éventuelles représailles nucléaires ne mettent fin à notre existence. Je l’ai éprouvée à nouveau lorsque le rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur...
Jul 21 2022

Le CIPVP parraine une déclaration à la Conférence internationale des commissaires à l’information
Aujourd’hui, le CIPVP a soutenu une déclaration des membres de la Conférence internationale des commissaires à l’information lors de la 13e conférence annuelle :
Jul 15 2022

Consultations politiques
Vous envisagez une consultation avec le CIPVP ? Nous vous encourageons à nous contacter !
Jun 22 2022

Le rapport annuel 2021 du CIPVP : poser les pierres angulaires d’un Ontario numérique
L’un des effets les plus profonds et les plus durables de la pandémie est la numérisation accélérée de nos vies, qui fait partie de notre nouvelle normalité. Dans le rapport annuel du CIPVP, je jette un regard rétrospectif sur les activités de mon bureau tout au long de 2021 et je réfléchis à la façon dont ce travail nous a permis de nous positionner pour servir différemment les Ontariennes et Ontariens alors que nous passons à une société numérique.
Jun 15 2022

La commissaire à l’information et à la protection de la vie privée réclame à nouveau une loi ontarienne sur la protection de la vie privée dans le secteur privé
TORONTO (Ontario) (14 juin 2022) – Dans le rapport annuel 2021 du CIPVP qui a été rendu public aujourd’hui, Patricia Kosseim, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, réclame à nouveau l’adoption d’une loi provinciale sur la protection de la vie privée dans le secteur privé et la mise à jour du régime actuel de protection de la vie privée et d’accès à l’information de la province.
Jun 14 2022

Rapport annuel 2021
 
Jun 13 2022

S2-Épisode 5 : Entretien avec Jim Balsillie : données, technologie et politiques publiques
Les données sont le moteur de l’économie moderne, un facteur clé d’innovation et de croissance. Si le potentiel des données est indéniable, des questions se posent quant à l’incidence de la transformation numérique sur les droits de la personne, notre bien-être collectif et l’état de notre démocratie. La commissaire Kosseim s’entretient avec Jim Balsillie, ancien co-chef de la direction de Research In Motion (BlackBerry) et fondateur du Centre pour...
Jun 01 2022

Les priorités stratégiques du CIPVP : bilan de la première année
Il y a plus de dix ans, à la 35e Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée (comme s’appelait alors cet événement), la communauté internationale des organismes de réglementation de la protection des données a passé le mot d’ordre de se montrer sélectif pour être efficace. Si ce vieil adage était alors d’actualité, il l’est encore plus de nos jours, dans cette révolution numérique mondiale que nous...
May 24 2022

Déclaration de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur la décision de la Cour suprême d’accorder la demande d’autorisation de pourvoi concernant les lettres de mandat
Patricia Kosseim, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, a fait la déclaration suivante en réponse à la décision de la Cour suprême du Canada d’accorder la demande d’autorisation de pourvoi du gouvernement de l’Ontario contre la décision prévoyant que le gouvernement doit divulguer ses lettres de mandat :
May 19 2022

S2-Épisode 4 : Regard sur l’utilisation des caméras d’intervention par la police
Depuis quelques années, un mouvement mondial réclame une surveillance plus étroite des interactions entre les citoyens et la police. Les caméras que portent les policiers, et qui documentent ce qu’ils voient et entendent dans l’exercice de leurs fonctions, sont devenues des outils au service d’une transparence et d’une responsabilité accrues. Quels sont leurs avantages et leurs risques? Quelle est leur incidence sur les relations entre la police et la...
May 04 2022

La commissaire à la protection de la vie privée de l’Ontario souscrit à l’appel national visant à régir l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale par la police
Patricia Kosseim souligne devant un comité de la Chambre des communes la nécessité d’adopter des mesures de protection, de responsabilité et de transparence
May 02 2022

Commentaires du commissaire Kosseim devant un comité fédéral sur l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale par des organismes chargés de l’exécution de la loi
May 02 2022

Avis aux médias : La commissaire à la protection de la vie privée de l’Ontario comparaîtra devant le comité parlementaire chargé d’étudier la reconnaissance faciale
La commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, Patricia Kosseim, comparaîtra devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI) de la Chambre des communes pour participer à l’étude de l’utilisation et des impacts de la technologie de reconnaissance faciale.
Apr 29 2022

Observations sur le projet de loi 106 : Obligations et pouvoirs des équipes Santé Ontario et accès aux dossiers en format électronique
Étant donné que l’annexe 4 du projet de loi 106, Loi de 2022 sur la préparation aux pandémies et aux situations d’urgence (l’« annexe 4 »), modifierait la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) en ajoutant de nouveaux pouvoirs réglementaires, la commissaire a écrit à Ernie Hardeman, président du Comité permanent des finances et des affaires économiques, pour lui faire part de recommandations concernant chacun de...
Apr 11 2022

Article d’opinion : Le projet de loi 88 doit être renforcé pour mieux protéger le droit à la vie privée des travailleurs
Pour nombre d’entre nous, la pandémie a changé notre façon de travailler, brouillant la distinction qui existait auparavant entre le foyer et le bureau.
Apr 08 2022

Allocution de la commissaire devant le Comité permanent de la politique sociale de l’Assemblée législative sur l’annexe 2 du projet de loi 88, Loi de 2022 visant à oeuvrer pour les travailleurs
Mar 30 2022

Commentaires sur le Projet de loi 88, Loi de 2022 visant à œuvrer pour les travailleurs
La commissaire Kosseim a écrit à Natalia Kusendova, présidente du Comité permanent de la politique sociale, pour lui présenter le point de vue du CIPVP sur l’annexe 2 du projet de loi 88, Loi de 2022 visant à œuvrer pour les travailleurs, et lui faire savoir que des amendements à ce projet de loi permettraient à ce dernier de mieux atteindre son objectif de rehausser la transparence et de protéger la vie privée des travailleurs.
Mar 15 2022

Lettre à la Dre Catherine Zahn et à Mme Hillary Hartley concernant les preuves de certificat de vaccination en Ontario
La commissaire Kosseim a écrit à la Dre Catherine Zahn, sous-ministre de la Santé, et à Mme Hillary Hartley, directrice du numérique et des données, pour présenter des recommandations du CIPVP afin d’assurer la protection du droit à la vie privée de la population ontarienne compte tenu du maintien du programme de certificat de vaccination dans la province.
Mar 10 2022