Quoi de neuf

TORONTO, le 25 mai 2023 – Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) reconnaissent leurs mandats complémentaires de défendre la valeur et la dignité fondamentales des Ontariennes et des Ontariens par la promotion et la protection des droits de la personne, y compris du droit à la vie privée. En conséquence, le CIPVP et la CODP annoncent leur...

Cette lettre adressée à Goldie Ghamari, présidente du Comité permanent de la justice, avait pour but de présenter les commentaires et les amendements recommandés par le CIPVP en matière de protection de la vie privée à l’annexe 2 du projet de loi 102 qui, s’il est adopté, élargira le pouvoir réglementaire de la Loi sur les coroners de 1990.

Cette lettre adressée à Goldie Ghamari, présidente du Comité permanent de la justice, avait pour but de présenter les commentaires et les recommandations du CIPVP en matière de protection de la vie privée sur l’annexe 1 du projet de loi 102, en ce qui concerne les modifications proposées à la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (la « LSCSP ») Les modifications législatives favorisent l’entrée en vigueur de la LSCSP.

À l’automne dernier, mon bureau a lancé le Défi de la transparence. Nous avons invité les institutions publiques de l’Ontario à présenter leurs meilleurs projets ou programmes qui démontrent un réel engagement en faveur de la transparence du gouvernement et qui montrent comment les données ouvertes peuvent avoir des avantages concrets pour la vie quotidienne des Ontariens. Les institutions publiques ont relevé le défi!

La désinformation a été qualifiée de problème déterminant de notre époque, érodant la confiance dans le monde académique, la science et d’autres piliers essentiels de notre société. La commissaire Kosseim s’entretient avec Alex Himelfarb, du Conseil des académies canadiennes, sur ce que nous pouvons faire à ce sujet et sur les raisons pour lesquelles l’accès à des informations fiables et fondées sur des preuves est plus important que...

TORONTO ON (11 mai 2023) – Des institutions publiques ontariennes ont relevé le défi qui leur avait été lancé de partager leurs projets les plus marquants afin de jeter un éclairage sur les avantages de la transparence du gouvernement et des données ouvertes.

La Vitrine de la transparence du CIPVP est ouverte!

Cette lettre à Ernie Hardeman, président du Comité permanent des finances et des affaires économiques, recommande au comité de retirer les annexes 4, 6 et 7 du projet de loi 79 afin que le ministère puisse éclaircir des ambiguïtés importantes et donner suite à nos observations sur la protection de la vie privée d’une manière plus globale.

Livret d’activités Ta vie privée : c’est à toi

La commissaire Kosseim s’entretient avec Jim Love de son rôle de commissaire, de la signification du principe de leadership, des problèmes actuels en matière de protection de la vie privée et de la nécessité de gagner la confiance du public.

Cette lettre adressée à Goldie Ghamari, présidente du Comité permanent de la politique sociale, avait pour but de présenter la position du CIPVP sur la façon dont les amendements au projet de loi 60 peuvent améliorer la transparence et la protection des renseignements personnels des Ontariens en ce qui concerne la Loi de 2023 sur les centres de services de santé communautaires intégrés, proposée à l’annexe 1, et sur les fournisseurs de soins de santé « de...

Cela peut sembler relever de la science-fiction, mais c’est pourtant bien ce qui se passe aujourd’hui. Les organismes chargés de l’application de la loi utilisent des données pour prédire les activités criminelles avant qu’elles ne se produisent. Bien que le maintien de l’ordre prédictif puisse rendre la lutte contre la criminalité plus efficace, elle soulève également des risques réels pour la vie privée et d’autres droits de...

Lisez le discours de la commissaire Kosseim à l’Université de Toronto sur les risques de l’intelligence artificielle et de la technologie neuronale pour notre droit à la vie privée et, dans une certaine mesure, notre droit à l’humanité.

Lettre de la commissaire Kosseim au Dr Cameron, du bureau du coroner en chef, concernant les plans de mise en œuvre du CIPVP pour la recommandation du jury no 78 du dossier d’enquête Q2022-10.

Le CIPVP a fourni des observations au ministère du Solliciteur général concernant les projets de règlements en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP) suite à la demande de contribution publique du ministère. Dans ces observations, le CIPVP offre des commentaires de haut niveau sur quatre propositions qui se rapportent au mandat du CIPVP.

À l’occasion de la Journée de la protection des données 2023, notre bureau a tenu un événement ayant pour thème Susciter la confiance dans les soins de santé numériques.

La commissaire Kosseim exhorte le ministre des Services au public et aux entreprises et le ministre du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Dév. des compétences de travailler ensemble pour renforcer les protections législatives en matière de vie privée des travailleurs en Ontario.

Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) a terminé son examen du nombre élevé d’atteintes à la vie privée survenues au Centre de soins de santé St-Joseph de Hamilton en raison de télécopies mal acheminées.



Chaque année, le 1er janvier, ma famille et moi nous mettons à table et dévoilons à tour de rôle nos résolutions pour la nouvelle année. Il s’agit en général d’aspirations pleines de bonnes intentions visant à nous améliorer et à améliorer un peu le monde qui nous entoure. Nous les écrivons sur une feuille de papier et discutons de la façon dont nous nous encouragerons à les réaliser.

À la maison, mon réfrigérateur est tapissé de photos des enfants quand ils étaient petits, de listes interminables de choses à faire, de rendez-vous à venir, de recettes et de numéros de téléphone importants. On y trouve aussi des citations inspirantes que j’ai découpées et collées au fil des ans pour me rappeler les choses qui comptent le plus dans la vie, malgré la frénésie du quotidien. Parmi elles figure une citation de Mahatma Ghandi, qui a dit un jour...

La santé influence le bonheur et le bien-être général, mais tout le monde n’a pas un accès équitable aux ressources qui favorisent une bonne santé. Les disparités en matière de santé persistent, influencées par des facteurs sociodémographiques tels que l’âge, l’éducation, le sexe, le revenu et la race. Que peut-on faire pour remédier aux inégalités en matière de santé sans sacrifier la vie privée ? Dans cet épisode, la commissaire...

La prospective stratégique est une discipline utilisée par un nombre croissant d’experts et d’organisations. Il s’agit d’un moyen structuré et systématique de recueillir des informations sur les environnements opérationnels futurs afin de mieux se préparer au changement et de prendre des décisions plus judicieuses. Dans cet épisode, le commissaire Kosseim s’entretient avec Eric Ward, commissaire adjoint aux initiatives stratégiques et...

Après mûre réflexion, le CIPVP a décidé récemment d’ouvrir son propre compte Instagram pour tendre la main aux enfants et aux jeunes de l’Ontario afin de les sensibiliser aux risques pour leur vie privée et de leur montrer comment se protéger en ligne. Notre équipe créative des communications a déjà commencé à publier de brefs conseils sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information, avec des personnages de bande dessinée, des...

L’intelligence artificielle et la technologie de reconnaissance faciale étaient à l’honneur à la 44e Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (AMVP).

Nous avons tous un rôle à jouer pour épauler les enfants, les jeunes et les familles vulnérables de nos collectivités. Des malentendus au sujet de la protection de la vie privée peuvent parfois faire hésiter les gens à communiquer à une société d’aide à l’enfance des renseignements sur des cas possibles de maltraitance ou de négligence. Par contre, des signalements excessifs peuvent entraîner la surveillance injustifiée de familles vulnérables et...

Au Canada et dans le monde, il est proposé de mettre en place des systèmes d’identité numérique, afin que les particuliers, les entreprises et les gouvernements puissent confirmer les données identificatoires et effectuer des transactions en ligne plus facilement.

La présente feuille-info destinée aux institutions publiques et aux organismes du secteur de la santé de l’Ontario explique comment se protéger contre ces logiciels.

Il faut des années pour se forger une bonne réputation, mais une cyberattaque peut l’entacher en quelques secondes.

Faites partie de notre équipe!

Dans le monde connecté d’aujourd’hui, les enfants et les jeunes grandissent en ligne et passent plus de temps devant des écrans que toute autre génération avant eux. Cet épisode examine comment les jeunes utilisent les technologies numériques, ce qu’ils pensent de la protection de la vie privée et comment les parents, les enseignants et les autorités de réglementation peuvent les aider à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour devenir...

Pour les Canadiennes et les Canadiens, la Semaine du droit à l’information est une occasion de réfléchir à nos droits en matière d’accès à l’information et à l’importance d’un gouvernement ouvert et transparent. Cette semaine, le CIPVP fera mieux connaître le droit du public à l’information en partageant différentes ressources expliquant comment les citoyens peuvent faire valoir ce droit et comment les institutions publiques peuvent rendre...

TORONTO (ONTARIO), le 21 sept. 2022 – Les renseignements personnels sur la santé sont sensibles, et il est essentiel de les protéger pour maintenir la confiance de la population canadienne dans le système de santé.

Par Teresa Scassa, blogueuse invitée

La professeure Teresa Scassa est la toute première chercheuse résidente du CIPVP. Elle est également titulaire de la Chaire de recherche du Canada en politiques et droit de l’information de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa et experte de renommée internationale dans les domaines de la vie privée, des données ouvertes et de la gouvernance des données.

Si vous avez lu le rapport annuel 2021 du CIPVP, vous savez que mon bureau s’est donné pour vision de renforcer la confiance des Ontariennes et des Ontariens dans le respect de leurs droits en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée. Cette vision repose sur trois piliers :

Déposez un appel et payez les droits d’appel en ligne! Le CIPVP met à votre disposition un système sécurisé pour interjeter appel et payer les droits d’appel en ligne au moyen de votre ordinateur, téléphone intelligent ou tablette.

Les dossiers de la protection de l’enfance peuvent suivre les enfants même après qu’ils ont quitté le système. C’est la réalité à laquelle sont confrontés les anciens enfants placés en famille d’accueil à leur entrée dans la vie adulte, avec des histoires très personnelles enregistrées dans des dossiers qui sont accessibles à tous. Cela peut affecter leurs perspectives d’emploi, leurs chances d’adoption ou être utilisé comme...

Dans la vie, il y a des événements d’une telle magnitude qu’ils nous rappellent notre fragilité en tant qu’êtres humains, et aussi celle de notre espèce tout entière. J’ai éprouvé cette sensation pour la première fois au lendemain chaotique du 11 septembre, alors que je craignais que d’éventuelles représailles nucléaires ne mettent fin à notre existence. Je l’ai éprouvée à nouveau lorsque le rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur...

Aujourd’hui, le CIPVP a soutenu une déclaration des membres de la Conférence internationale des commissaires à l’information lors de la 13e conférence annuelle :

Vous envisagez une consultation avec le CIPVP ? Nous vous encourageons à nous contacter !

L’un des effets les plus profonds et les plus durables de la pandémie est la numérisation accélérée de nos vies, qui fait partie de notre nouvelle normalité. Dans le rapport annuel du CIPVP, je jette un regard rétrospectif sur les activités de mon bureau tout au long de 2021 et je réfléchis à la façon dont ce travail nous a permis de nous positionner pour servir différemment les Ontariennes et Ontariens alors que nous passons à une société numérique.

TORONTO (Ontario) (14 juin 2022) – Dans le rapport annuel 2021 du CIPVP qui a été rendu public aujourd’hui, Patricia Kosseim, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, réclame à nouveau l’adoption d’une loi provinciale sur la protection de la vie privée dans le secteur privé et la mise à jour du régime actuel de protection de la vie privée et d’accès à l’information de la province.

Dans son rapport annuel 2021, la commissaire Kosseim se penche sur les activités du CIPVP de l’année dernière et sur la façon dont ce travail nous a positionnés pour servir les Ontariens alors que nous passons à une société de plus en plus numérique. En 2021, de grands progrès ont été réalisés dans l’atteinte de nos objectifs dans quatre domaines stratégiques clés, La protection de la vie privée et la transparence dans un gouvernement moderne, La...

Les données sont le moteur de l’économie moderne, un facteur clé d’innovation et de croissance. Si le potentiel des données est indéniable, des questions se posent quant à l’incidence de la transformation numérique sur les droits de la personne, notre bien-être collectif et l’état de notre démocratie. La commissaire Kosseim s’entretient avec Jim Balsillie, ancien co-chef de la direction de Research In Motion (BlackBerry) et fondateur du Centre pour...

Il y a plus de dix ans, à la 35e Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée (comme s’appelait alors cet événement), la communauté internationale des organismes de réglementation de la protection des données a passé le mot d’ordre de se montrer sélectif pour être efficace. Si ce vieil adage était alors d’actualité, il l’est encore plus de nos jours, dans cette révolution numérique mondiale que nous...

Patricia Kosseim, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, a fait la déclaration suivante en réponse à la décision de la Cour suprême du Canada d’accorder la demande d’autorisation de pourvoi du gouvernement de l’Ontario contre la décision prévoyant que le gouvernement doit divulguer ses lettres de mandat :

Depuis quelques années, un mouvement mondial réclame une surveillance plus étroite des interactions entre les citoyens et la police. Les caméras que portent les policiers, et qui documentent ce qu’ils voient et entendent dans l’exercice de leurs fonctions, sont devenues des outils au service d’une transparence et d’une responsabilité accrues. Quels sont leurs avantages et leurs risques? Quelle est leur incidence sur les relations entre la police et la...

Patricia Kosseim souligne devant un comité de la Chambre des communes la nécessité d’adopter des mesures de protection, de responsabilité et de transparence

La commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, Patricia Kosseim, comparaîtra devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI) de la Chambre des communes pour participer à l’étude de l’utilisation et des impacts de la technologie de reconnaissance faciale.

Étant donné que l’annexe 4 du projet de loi 106, Loi de 2022 sur la préparation aux pandémies et aux situations d’urgence (l’« annexe 4 »), modifierait la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) en ajoutant de nouveaux pouvoirs réglementaires, la commissaire a écrit à Ernie Hardeman, président du Comité permanent des finances et des affaires économiques, pour lui faire part de recommandations concernant chacun de...

Pour nombre d’entre nous, la pandémie a changé notre façon de travailler, brouillant la distinction qui existait auparavant entre le foyer et le bureau.

La commissaire Kosseim a écrit à Natalia Kusendova, présidente du Comité permanent de la politique sociale, pour lui présenter le point de vue du CIPVP sur l’annexe 2 du projet de loi 88, Loi de 2022 visant à œuvrer pour les travailleurs, et lui faire savoir que des amendements à ce projet de loi permettraient à ce dernier de mieux atteindre son objectif de rehausser la transparence et de protéger la vie privée des travailleurs.

La commissaire Kosseim a écrit à la Dre Catherine Zahn, sous-ministre de la Santé, et à Mme Hillary Hartley, directrice du numérique et des données, pour présenter des recommandations du CIPVP afin d’assurer la protection du droit à la vie privée de la population ontarienne compte tenu du maintien du programme de certificat de vaccination dans la province.

Écoutez l’entrevue ici.

Chaque année, le 28 janvier, des organismes de protection des données du monde entier célèbrent la Journée de la protection des données pour sensibiliser le public à l’importance de ses droits en matière de vie privée et de protection des données. Au cas où vous l’auriez manqué, vendredi dernier, le CIPVP a poursuivi sa tradition d’animer un événement annuel à l’occasion de la Journée de la protection des données, en se livrant à un dialogue...

Regardez la webémission de la Journée de la protection de la vie privée 2022, intitulée Former une nouvelle génération de citoyens numériques, pour apprendre comment nous pouvons mieux défendre le droit à la vie privée et le droit d’accès des enfants et des jeunes de l’Ontario. Les principales questions abordées comprennent l’éducation à la protection de la vie privée et la littératie numérique, apprendre enfants à envisager de façon...

Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (CIPVP) a terminé son examen d’une atteinte à la vie privée survenue il y a près d’un an dans la région de Durham. Cet incident était attribuable à l’utilisation, par la région, du logiciel Accellion File Transfer Appliance (FTA), un produit lié à des atteintes à la vie privée dans des organisations du monde entier dans le cadre d’une longue série de cyberattaques.

Combien d’entre nous cliquent sur « send » ou « envoyer » et envoient accidentellement un courriel à la mauvaise personne? Cela m’est arrivé il y a plusieurs années. Mon vol avait été annulé et, tard le soir, dans un taxi très mal éclairé, j’avais envoyé à mon mari un courriel pour lui faire savoir que je venais de quitter l’aéroport et que j’étais en route pour la maison. J’avais signé « Love you » et inscrit plein de « x » et de...

Tout au long de l’année écoulée, notre capacité à nous développer et à persévérer face au changement et à l’incertitude, infligés par une pandémie brutale et implacable, a été mise à rude épreuve.

Avis au public

Le paysage des soins de santé a changé du tout au tout en mars 2020, au début de la pandémie. D’après une étude menée récemment, les visites de soins de santé virtuelles en Ontario ont affiché une hausse de près de 70 % par rapport à leur niveau d’avant la pandémie.

Octobre est le Mois de la prévention du mauvais traitement des enfants en Ontario, et le mardi 27 octobre, je porterai du mauve pour afficher mon appui pour la Journée Passez au mauve. Cette journée vise à sensibiliser les gens au rôle vital que les personnes et la communauté jouent dans le soutien aux enfants, aux jeunes et aux familles vulnérables. Assurer la sécurité et le bien-être des enfants et des jeunes vulnérables, c’est aussi protéger leur vie privée...