Quoi de neuf

Dans cette lettre adressée à Brian Riddell, président du Comité permanent de la politique sociale, le CIPVP formule des observations concernant les modifications proposées à la Loi de 2019 pour des soins interconnectés

[TORONTO, CANADA] — 3 NOVEMBRE 2023 – Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario a annoncé aujourd’hui que son balado L’info, ça compte est finaliste pour le prix de la meilleure série sur la technologie à la 6e édition annuelle des CANADIAN PODCAST AWARDS. Ces prix prestigieux célèbrent l’excellence dans le domaine de la baladodiffusion et reconnaissent les contributions exceptionnelles des...

Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) s’est joint à des autorités de protection des données et de la vie privée du monde entier à la 45e Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (GPA) pour souligner la nécessité d’adopter des principes de base en matière de protection des données et de la vie privée afin de régir l’élaboration, le fonctionnement et l’implantation des...

Il faut des années pour établir la confiance dans une organisation, mais seulement quelques secondes pour la faire s’effondrer. Les cybercriminels trouvent constamment de nouveaux moyens de voler des données sensibles et d’en tirer profit. Jason Besner, directeur des partenariats au Centre canadien de cybersécurité, nous éclaire sur l’évolution rapide du paysage numérique et nous donne des conseils pratiques pour nous protéger contre les...

Retour au guide sur la partie X de la LSEJF à l’intention des fournisseurs de services

Épisode de la Semaine éducation medias avec commissaire Kosseim et Matthew Johnson, Directeur de l’éducation, pour HabiloMédias.

Les écoles de l’Ontario ont un rôle essentiel à jouer pour préparer les jeunes à se protéger et à devenir des citoyens numériques responsables, en leur donnant les moyens d’exercer leurs droits en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information.

Un blogue invité de Commissaire Kosseim pour HabiloMédias à l’occasion de la Semaine éducation médias

Lettre au ministère de la Santé souscrivant aux pénalités administratives proposées en vertu de la LPRPS, décrivant l’approche envisagée à leur égard et soulignant leur importance pour promouvoir les droits en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information dans le domaine de la santé.

TORONTO (Ontario), le 6 octobre 2023 – Les autorités de protection de la vie privée d’un bout à l’autre du pays demandent à leurs gouvernements respectifs d’améliorer les lois sur la protection des renseignements personnels afin de protéger les jeunes et les employés – deux groupes très vulnérables, pour des raisons différentes, à l’influence croissante des technologies numériques.

Les commissaires et ombudsmans à l’information fédéraux, provinciaux et territoriaux du Canada ont signé aujourd’hui une résolution conjointe visant à renforcer le droit du public d’accéder à l’information que détiennent les gouvernements.

À l’occasion de la Semaine du droit à l’information 2023, le CIPVP souscrit à une déclaration sur les droits en matière d’accès à l’information publiée lors de la 14e Conférence internationale des commissaires à l’information (ICIC).

Le CIPVP a fourni des observations au ministère du Solliciteur général concernant des projets de règlement en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP) à l’égard desquels le ministère a sollicité les commentaires du public. Dans cette lettre, le CIPVP énonce des observations de haut niveau sur trois propositions qui relèvent de son mandat.

Notre bureau publie des bulletins d’interprétation afin de mieux faire connaître les lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, d’accroître la transparence de notre processus d’arbitrage et d’aider les personnes qui participent à un appel à mieux comprendre ce à quoi elles peuvent s’attendre.

L’accès aux informations détenues par le gouvernement est depuis longtemps reconnu comme un droit fondamental. Malheureusement, pour de nombreuses femmes aujourd’hui, obtenir les informations dont elles ont besoin pour bénéficier de prestations ou de services, aider leur famille et s’engager dans la vie civique reste un combat. Laura Neuman, conseillère principale au Centre Carter, parle de la réduction de la fracture entre les sexes et de la façon...

Avis de consultation publique : Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP

Il est rare que l’accès à l’information attire autant l’attention des médias que la protection de la vie privée, mais cette année, il fait beaucoup la manchette. Nombreux sont ceux qui demandent au gouvernement d’améliorer les lois sur l’accès à l’information, et certains vont même jusqu’à réclamer une refonte complète du régime d’accès à l’information.

Le 11 septembre 2023, le CIPVP a présenté ses observations au ministère du Solliciteur général dans le cadre de l’examen quinquennal de la Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police. Ces observations comprennent huit recommandations sur la manière d’améliorer le régime de vérification des dossiers de police afin que le ministère puisse mieux concilier son double objectif de protéger la sécurité publique tout en protégeant le...

L’animateur Stephen Hurley parcourt le monde de l’éducation à la recherche des personnes et des idées qui commencent à changer notre façon de penser l’enseignement, l’apprentissage, les écoles et les communautés.

Mise à jour d’un document : Une modification à la Directive de pratique no 3 concernant la LPRPS est entré en vigueur le 10 octobre 2023. Pour en savoir plus. 

Le CIPVP a fourni des observations au ministère du Solliciteur général concernant des projets de règlement en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP) à l’égard desquels le ministère a sollicité les commentaires du public. Dans cette lettre, le CIPVP énonce des observations de haut niveau sur trois propositions qui relèvent de son mandat.

S’engager avec les patients, les familles et les soignants peut aider à construire un système de santé meilleur et plus inclusif. Betty-Lou Kristy, présidente du Conseil consultatif ministériel pour des patients et des familles, parle de sa mission qui consiste à améliorer les soins aux patients en Ontario en plaçant les patients et les familles au centre de l’élaboration des politiques. Grâce à leurs expériences vécues dans le système de santé, ils...

Réponse du CIPVP aux préoccupations de la chef de l’opposition officielle Marit Stiles concernant les pratiques du gouvernement en matière de conservation des documents, décrites dans le rapport sur la ceinture de verdure

Le CIPVP a fourni des commentaires et des recommandations au ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires concernant les modifications proposées aux Règlements de l’Ontario 155/18 et 156/18 affichés sur le Registre réglementaire de l’Ontario le 13 juillet 2023. Dans ses observations, le CIPVP demande instamment au ministère de veiller à ce que toute modification visant à étendre la collecte, l’utilisation ou la divulgation...

Le monde numérique est devenu un élément indispensable de la vie des enfants et des jeunes, offrant des possibilités illimitées d’apprendre, de communiquer et de se divertir. Cependant, malgré cette profusion de technologies, les jeunes ne sont pas toujours conscients des conséquences profondes de leurs activités en ligne sur leur vie privée, aujourd’hui et demain.

Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) a lancé quatre nouveaux plans de leçons prêts à utiliser en classe pour enseigner aux élèves de la 2e à la 8e année les droits en matière de vie privée, la littératie numérique et la sécurité en ligne, juste à temps pour la rentrée.

La commissaire Kosseim s’entretient avec Bartha Knoppers, Ph. D., directrice du Centre de génomique et politiques de l’Université McGill, des aspects juridiques et éthiques de la recherche génétique menée pour le bien commun.

Le CIPVP a fourni des commentaires et des recommandations au ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires dans le cadre de l’examen quinquennal 2023 de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille. Les commentaires et recommandations du CIPVP sont cohérents avec les soumissions précédentes et se concentrent sur l’objectif de renforcer l’accès et les protections de la vie...

Lettre au ministère de la Santé de l’Ontario décrivant le soutien du CIPVP aux montants maximaux des pénalités administratives que la commissaire peut ordonner, ainsi qu’aux critères que la commissaire doit prendre en compte lorsqu’elle impose de telles pénalités dans le cadre de son pouvoir d’ordonnance en vertu de la LPRPS.

Écoutez les commissaires Kosseim et Dufresne parler franchement de certains des défis et des opportunités auxquels ils sont confrontés et des domaines potentiels de collaboration entre leurs bureaux. Épisode bilingue en anglais et en français.

Billet de blogue de Teresa Scassa

TORONTO (Ontario) (7 juin 2023) – Patricia Kosseim, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, demande au gouvernement de l’Ontario de mettre en place un cadre solide pour régir l’utilisation des technologies de l’intelligence artificielle (IA) dans le secteur public. Cette recommandation figure dans le rapport annuel 2022 du Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario...

Dans le rapport annuel 2022 du CIPVP, la commissaire Kosseim révèle sa vision du CIPVP en tant qu’organisme de réglementation moderne et efficace voué à soutenir la conformité et à promouvoir la confiance du public dans les institutions publiques de l’Ontario. Le travail du CIPVP en 2022 a donné lieu à des avancées notables pour les droits d’accès et de protection de la vie privée en Ontario. Le présent rapport donne un aperçu des activités et...

« La vie privée et l’humanité à la croisée des chemins – un an plus tard »

TORONTO, le 25 mai 2023 – Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) reconnaissent leurs mandats complémentaires de défendre la valeur et la dignité fondamentales des Ontariennes et des Ontariens par la promotion et la protection des droits de la personne, y compris du droit à la vie privée. En conséquence, le CIPVP et la CODP annoncent leur...

Cette lettre adressée à Goldie Ghamari, présidente du Comité permanent de la justice, avait pour but de présenter les commentaires et les amendements recommandés par le CIPVP en matière de protection de la vie privée à l’annexe 2 du projet de loi 102 qui, s’il est adopté, élargira le pouvoir réglementaire de la Loi sur les coroners de 1990.

Cette lettre adressée à Goldie Ghamari, présidente du Comité permanent de la justice, avait pour but de présenter les commentaires et les recommandations du CIPVP en matière de protection de la vie privée sur l’annexe 1 du projet de loi 102, en ce qui concerne les modifications proposées à la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (la « LSCSP ») Les modifications législatives favorisent l’entrée en vigueur de la LSCSP.

À l’automne dernier, mon bureau a lancé le Défi de la transparence. Nous avons invité les institutions publiques de l’Ontario à présenter leurs meilleurs projets ou programmes qui démontrent un réel engagement en faveur de la transparence du gouvernement et qui montrent comment les données ouvertes peuvent avoir des avantages concrets pour la vie quotidienne des Ontariens. Les institutions publiques ont relevé le défi!

La désinformation a été qualifiée de problème déterminant de notre époque, érodant la confiance dans le monde académique, la science et d’autres piliers essentiels de notre société. La commissaire Kosseim s’entretient avec Alex Himelfarb, du Conseil des académies canadiennes, sur ce que nous pouvons faire à ce sujet et sur les raisons pour lesquelles l’accès à des informations fiables et fondées sur des preuves est plus important que...

TORONTO ON (11 mai 2023) – Des institutions publiques ontariennes ont relevé le défi qui leur avait été lancé de partager leurs projets les plus marquants afin de jeter un éclairage sur les avantages de la transparence du gouvernement et des données ouvertes.

La Vitrine de la transparence du CIPVP est ouverte!

Cette lettre à Ernie Hardeman, président du Comité permanent des finances et des affaires économiques, recommande au comité de retirer les annexes 4, 6 et 7 du projet de loi 79 afin que le ministère puisse éclaircir des ambiguïtés importantes et donner suite à nos observations sur la protection de la vie privée d’une manière plus globale.

Livret d’activités Ta vie privée : c’est à toi

La commissaire Kosseim s’entretient avec Jim Love de son rôle de commissaire, de la signification du principe de leadership, des problèmes actuels en matière de protection de la vie privée et de la nécessité de gagner la confiance du public.

Cette lettre adressée à Goldie Ghamari, présidente du Comité permanent de la politique sociale, avait pour but de présenter la position du CIPVP sur la façon dont les amendements au projet de loi 60 peuvent améliorer la transparence et la protection des renseignements personnels des Ontariens en ce qui concerne la Loi de 2023 sur les centres de services de santé communautaires intégrés, proposée à l’annexe 1, et sur les fournisseurs de soins de santé « de...

Cela peut sembler relever de la science-fiction, mais c’est pourtant bien ce qui se passe aujourd’hui. Les organismes chargés de l’application de la loi utilisent des données pour prédire les activités criminelles avant qu’elles ne se produisent. Bien que le maintien de l’ordre prédictif puisse rendre la lutte contre la criminalité plus efficace, elle soulève également des risques réels pour la vie privée et d’autres droits de...

Lisez le discours de la commissaire Kosseim à l’Université de Toronto sur les risques de l’intelligence artificielle et de la technologie neuronale pour notre droit à la vie privée et, dans une certaine mesure, notre droit à l’humanité.

Lettre de la commissaire Kosseim au Dr Cameron, du bureau du coroner en chef, concernant les plans de mise en œuvre du CIPVP pour la recommandation du jury no 78 du dossier d’enquête Q2022-10.

Le CIPVP a fourni des observations au ministère du Solliciteur général concernant les projets de règlements en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP) suite à la demande de contribution publique du ministère. Dans ces observations, le CIPVP offre des commentaires de haut niveau sur quatre propositions qui se rapportent au mandat du CIPVP.

À l’occasion de la Journée de la protection des données 2023, notre bureau a tenu un événement ayant pour thème Susciter la confiance dans les soins de santé numériques.

La commissaire Kosseim exhorte le ministre des Services au public et aux entreprises et le ministre du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Dév. des compétences de travailler ensemble pour renforcer les protections législatives en matière de vie privée des travailleurs en Ontario.

Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) a terminé son examen du nombre élevé d’atteintes à la vie privée survenues au Centre de soins de santé St-Joseph de Hamilton en raison de télécopies mal acheminées.



Chaque année, le 1er janvier, ma famille et moi nous mettons à table et dévoilons à tour de rôle nos résolutions pour la nouvelle année. Il s’agit en général d’aspirations pleines de bonnes intentions visant à nous améliorer et à améliorer un peu le monde qui nous entoure. Nous les écrivons sur une feuille de papier et discutons de la façon dont nous nous encouragerons à les réaliser.

À la maison, mon réfrigérateur est tapissé de photos des enfants quand ils étaient petits, de listes interminables de choses à faire, de rendez-vous à venir, de recettes et de numéros de téléphone importants. On y trouve aussi des citations inspirantes que j’ai découpées et collées au fil des ans pour me rappeler les choses qui comptent le plus dans la vie, malgré la frénésie du quotidien. Parmi elles figure une citation de Mahatma Ghandi, qui a dit un jour...

La santé influence le bonheur et le bien-être général, mais tout le monde n’a pas un accès équitable aux ressources qui favorisent une bonne santé. Les disparités en matière de santé persistent, influencées par des facteurs sociodémographiques tels que l’âge, l’éducation, le sexe, le revenu et la race. Que peut-on faire pour remédier aux inégalités en matière de santé sans sacrifier la vie privée ? Dans cet épisode, la commissaire...

La prospective stratégique est une discipline utilisée par un nombre croissant d’experts et d’organisations. Il s’agit d’un moyen structuré et systématique de recueillir des informations sur les environnements opérationnels futurs afin de mieux se préparer au changement et de prendre des décisions plus judicieuses. Dans cet épisode, le commissaire Kosseim s’entretient avec Eric Ward, commissaire adjoint aux initiatives stratégiques et...

Après mûre réflexion, le CIPVP a décidé récemment d’ouvrir son propre compte Instagram pour tendre la main aux enfants et aux jeunes de l’Ontario afin de les sensibiliser aux risques pour leur vie privée et de leur montrer comment se protéger en ligne. Notre équipe créative des communications a déjà commencé à publier de brefs conseils sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information, avec des personnages de bande dessinée, des...

L’intelligence artificielle et la technologie de reconnaissance faciale étaient à l’honneur à la 44e Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (AMVP).

Nous avons tous un rôle à jouer pour épauler les enfants, les jeunes et les familles vulnérables de nos collectivités. Des malentendus au sujet de la protection de la vie privée peuvent parfois faire hésiter les gens à communiquer à une société d’aide à l’enfance des renseignements sur des cas possibles de maltraitance ou de négligence. Par contre, des signalements excessifs peuvent entraîner la surveillance injustifiée de familles vulnérables et...

Au Canada et dans le monde, il est proposé de mettre en place des systèmes d’identité numérique, afin que les particuliers, les entreprises et les gouvernements puissent confirmer les données identificatoires et effectuer des transactions en ligne plus facilement.

La présente feuille-info destinée aux institutions publiques et aux organismes du secteur de la santé de l’Ontario explique comment se protéger contre ces logiciels.

Il faut des années pour se forger une bonne réputation, mais une cyberattaque peut l’entacher en quelques secondes.

Faites partie de notre équipe!

Dans le monde connecté d’aujourd’hui, les enfants et les jeunes grandissent en ligne et passent plus de temps devant des écrans que toute autre génération avant eux. Cet épisode examine comment les jeunes utilisent les technologies numériques, ce qu’ils pensent de la protection de la vie privée et comment les parents, les enseignants et les autorités de réglementation peuvent les aider à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour devenir...

Pour les Canadiennes et les Canadiens, la Semaine du droit à l’information est une occasion de réfléchir à nos droits en matière d’accès à l’information et à l’importance d’un gouvernement ouvert et transparent. Cette semaine, le CIPVP fera mieux connaître le droit du public à l’information en partageant différentes ressources expliquant comment les citoyens peuvent faire valoir ce droit et comment les institutions publiques peuvent rendre...

TORONTO (ONTARIO), le 21 sept. 2022 – Les renseignements personnels sur la santé sont sensibles, et il est essentiel de les protéger pour maintenir la confiance de la population canadienne dans le système de santé.

Par Teresa Scassa, blogueuse invitée

Si vous avez lu le rapport annuel 2021 du CIPVP, vous savez que mon bureau s’est donné pour vision de renforcer la confiance des Ontariennes et des Ontariens dans le respect de leurs droits en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée. Cette vision repose sur trois piliers :

Déposez un appel et payez les droits d’appel en ligne! Le CIPVP met à votre disposition un système sécurisé pour interjeter appel et payer les droits d’appel en ligne au moyen de votre ordinateur, téléphone intelligent ou tablette.

Les dossiers de la protection de l’enfance peuvent suivre les enfants même après qu’ils ont quitté le système. C’est la réalité à laquelle sont confrontés les anciens enfants placés en famille d’accueil à leur entrée dans la vie adulte, avec des histoires très personnelles enregistrées dans des dossiers qui sont accessibles à tous. Cela peut affecter leurs perspectives d’emploi, leurs chances d’adoption ou être utilisé comme...

Dans la vie, il y a des événements d’une telle magnitude qu’ils nous rappellent notre fragilité en tant qu’êtres humains, et aussi celle de notre espèce tout entière. J’ai éprouvé cette sensation pour la première fois au lendemain chaotique du 11 septembre, alors que je craignais que d’éventuelles représailles nucléaires ne mettent fin à notre existence. Je l’ai éprouvée à nouveau lorsque le rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur...

Aujourd’hui, le CIPVP a soutenu une déclaration des membres de la Conférence internationale des commissaires à l’information lors de la 13e conférence annuelle :

Vous envisagez une consultation avec le CIPVP ? Nous vous encourageons à nous contacter !

L’un des effets les plus profonds et les plus durables de la pandémie est la numérisation accélérée de nos vies, qui fait partie de notre nouvelle normalité. Dans le rapport annuel du CIPVP, je jette un regard rétrospectif sur les activités de mon bureau tout au long de 2021 et je réfléchis à la façon dont ce travail nous a permis de nous positionner pour servir différemment les Ontariennes et Ontariens alors que nous passons à une société numérique.

TORONTO (Ontario) (14 juin 2022) – Dans le rapport annuel 2021 du CIPVP qui a été rendu public aujourd’hui, Patricia Kosseim, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, réclame à nouveau l’adoption d’une loi provinciale sur la protection de la vie privée dans le secteur privé et la mise à jour du régime actuel de protection de la vie privée et d’accès à l’information de la province.

 

Les données sont le moteur de l’économie moderne, un facteur clé d’innovation et de croissance. Si le potentiel des données est indéniable, des questions se posent quant à l’incidence de la transformation numérique sur les droits de la personne, notre bien-être collectif et l’état de notre démocratie. La commissaire Kosseim s’entretient avec Jim Balsillie, ancien co-chef de la direction de Research In Motion (BlackBerry) et fondateur du Centre pour...

Il y a plus de dix ans, à la 35e Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée (comme s’appelait alors cet événement), la communauté internationale des organismes de réglementation de la protection des données a passé le mot d’ordre de se montrer sélectif pour être efficace. Si ce vieil adage était alors d’actualité, il l’est encore plus de nos jours, dans cette révolution numérique mondiale que nous...

Patricia Kosseim, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, a fait la déclaration suivante en réponse à la décision de la Cour suprême du Canada d’accorder la demande d’autorisation de pourvoi du gouvernement de l’Ontario contre la décision prévoyant que le gouvernement doit divulguer ses lettres de mandat :

Depuis quelques années, un mouvement mondial réclame une surveillance plus étroite des interactions entre les citoyens et la police. Les caméras que portent les policiers, et qui documentent ce qu’ils voient et entendent dans l’exercice de leurs fonctions, sont devenues des outils au service d’une transparence et d’une responsabilité accrues. Quels sont leurs avantages et leurs risques? Quelle est leur incidence sur les relations entre la police et la...

Patricia Kosseim souligne devant un comité de la Chambre des communes la nécessité d’adopter des mesures de protection, de responsabilité et de transparence

La commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, Patricia Kosseim, comparaîtra devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI) de la Chambre des communes pour participer à l’étude de l’utilisation et des impacts de la technologie de reconnaissance faciale.

Étant donné que l’annexe 4 du projet de loi 106, Loi de 2022 sur la préparation aux pandémies et aux situations d’urgence (l’« annexe 4 »), modifierait la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) en ajoutant de nouveaux pouvoirs réglementaires, la commissaire a écrit à Ernie Hardeman, président du Comité permanent des finances et des affaires économiques, pour lui faire part de recommandations concernant chacun de...

Pour nombre d’entre nous, la pandémie a changé notre façon de travailler, brouillant la distinction qui existait auparavant entre le foyer et le bureau.

La commissaire Kosseim a écrit à Natalia Kusendova, présidente du Comité permanent de la politique sociale, pour lui présenter le point de vue du CIPVP sur l’annexe 2 du projet de loi 88, Loi de 2022 visant à œuvrer pour les travailleurs, et lui faire savoir que des amendements à ce projet de loi permettraient à ce dernier de mieux atteindre son objectif de rehausser la transparence et de protéger la vie privée des travailleurs.

La commissaire Kosseim a écrit à la Dre Catherine Zahn, sous-ministre de la Santé, et à Mme Hillary Hartley, directrice du numérique et des données, pour présenter des recommandations du CIPVP afin d’assurer la protection du droit à la vie privée de la population ontarienne compte tenu du maintien du programme de certificat de vaccination dans la province.