Consultations et engagement

Association of Native Child and Family Services Agencies of Ontario

• Engagement continu concernant l’application de la partie X de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille

Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario

• Politique sur les dossiers médicaux
• Politique sur la confidentialité des renseignements personnels sur la santé
• Politique sur la divulgation de préjudices
• Politique sur la prescription de médicaments

Cité de Guelph/comté de Wellington et région de Waterloo

• Mémoires – défi des villes intelligentes

Cité de Toronto

• Contrôle automatisé de la vitesse

• Groupe de travail intergouvernemental sur la gouvernance des données

Comté de Peterborough

• Protection des renseignements personnels

Comité provincial de coordination des services à la personne et des services juridiques

• Améliorer le transfert entre services de police et services hospitaliers : un cadre pour l’Ontario etOutils pour l’élaboration de protocoles de transfert entre services de police et services hospitaliers en Ontario

Hypercare

• Élaboration d’une appli

Institut de recherche en services de santé

• Études sur les contacts avec les patients
• Réseaux virtuels et équipes Santé Ontario

Ministère du Procureur général

• Modification à la Loi sur les jurys
• Loi de 2001 sur les recours civils

• Programme d’intervention rapide auprès des victimes

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires

• Application de la partie X de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille

Ministère des Finances

• Loi sur les régimes de retraite

Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs

• Modifications à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée concernant l’intégration des données et des normes connexes relatives aux données
• Divulgation de renseignements au Centre national pour la vérité et la réconciliation
• La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée
• Stratégie ontarienne relative aux données (désormais appelée le Plan d’action de l’Ontario pour le numérique et les données)

Ministère de la Santé  

• Directives relatives au consentement concernant le dossier électronique de santé
• Partie V.1 de la LPRPS
• Intégration des données sur la santé

• Loi de 2019 pour des soins interconnectés aux termes du projet de loi 74,Loi de 2019 sur les soins de santé pour la population
• Modifications à la LPRPS proposées dans le projet de loi 138, Loi de 2019 sur le plan pour bâtir l’Ontario ensemble
• Modifications proposées au Règl. de l’Ont. 329/04 pris en application de la LPRPS
• Modernisation de la LPRPS

Ministère du Travail (désormais le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences)

• Portail des sentences arbitrales de griefs

Ministère du Solliciteur général (autrefois le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels)

• Désignation en tant que dépositaire de renseignements sur la santé
• Collecte indirecte de renseignements sur l’usage de la force aux termes de la Loi de 2017 contre le racisme
• Dossiers médicaux des détenus
• Loi de 2018 sur les personnes disparues et règlement d’application
• Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux
• Base de données de suivi des risques

Ministère de la Formation et des Collèges et Universités (désormais le ministère des Collèges et Universités)

• Loi de 2019 sur la modernisation des métiers spécialisés et de l’apprentissage (relevant désormais du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences)

Bureau du coroner en chef

• Projet d’examen des décès d’enfants et de jeunes
• Initiative de partage de données sur les décès reliés aux opioïdes

Association ontarienne des sociétés de l’aide à l’enfance

• Application de la partie X de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille

Association ontarienne des résidences pour la jeunesse

• Application de la partie X de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille

Ontario Residential Care Association

• Application de la partie X de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille

Open City Network

• Table ronde : La protection de la vie privée et le progrès

Police de la région de Peel et Police de la région de York

• Technologie de reconnaissance faciale

Service de police de Toronto

• Collecte de données sur la race

Commission de transport de Toronto

• Caméras d’intervention et caméras dans les véhicules (Unité d’application des règlements de transport)
• Fiches de collecte de renseignements

Unity Health Toronto

• Base de données Rescu Epistry

Waterfront Toronto

• Proposition de Sidewalk Labs concernant le quartier Quayside

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