Tag: Rapports Et Présentations
Found 15 résultats
Rapport du CIPVP sur le ratissage de 2017 du GPEN concernant les services éducatifs en ligne
Topic:
jeunesse
| les enfants et les jeunes dans un monde numérique
| renseignements personnels
| technologie et sécurité
| vie privée
Date: Oct 24 2017 Type: Resource Access: Both
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Mémoire du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario Projet de loi 283, Loi de 2021 visant à faire progresser la surveillance et la planification dans le cadre du système de santé de l’Ontario
Date: May 14 2021 Type: Resource Access: Both
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Mémoire présenté au Comité permanent de la justice de l’Assemblée législative de l’Ontario : projet de loi 251, Loi de 2021 sur la lutte contre la traite des personnes
Date: May 13 2021 Type: Resource Access: Both
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Observations au Comité permanent des finances et des affaires économiques de l’Assemblée législative de l’Ontario concernant le projet de loi 288, Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés
Type:
conseils et observations
Date: May 25 2021 Type: Resource Access: Both
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Commentaires de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur le règlement proposé à prendre en vertu de la LPRPS concernant la Plateforme des données sur la santé
Date: Jul 06 2020 Type: Resource Access: Both
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Commentaires du CIPVP sur le livre blanc du gouvernement de l’Ontario intitulé Modernisation de la protection de la vie privée en Ontario
Document d’information : Commentaires de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur les domaines clés de la réforme d’une loi ontarienne sur la protection de la vie privée dans le secteur privé
Date: Sep 07 2021 Type: Resource Access: Both
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Observations du Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario concernant la Modification proposée au Règl. de l’Ont. 329/04 pris en application de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) concernant le droit d’accès aux documents en version électronique
Type:
conseils et observations
Date: Dec 03 2021 Type: Resource Access: Both
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Commentaires sur le Projet de loi 88, Loi de 2022 visant à œuvrer pour les travailleurs
Type:
conseils et observations
La commissaire Kosseim a écrit à Natalia Kusendova, présidente du Comité permanent de la politique sociale, pour lui présenter le point de vue du CIPVP sur l’annexe 2 du projet de loi 88, Loi de 2022 visant à œuvrer pour les travailleurs, et lui faire savoir que des amendements à ce p...
Date: Mar 15 2022 Type: Resource Access: Both
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Lettre à la Dre Catherine Zahn et à Mme Hillary Hartley concernant les preuves de certificat de vaccination en Ontario
La commissaire Kosseim a écrit à la Dre Catherine Zahn, sous-ministre de la Santé, et à Mme Hillary Hartley, directrice du numérique et des données, pour présenter des recommandations du CIPVP afin d’assurer la protection du droit à la vie privée de la population ontarienne compte ten...
Date: Mar 10 2022 Type: Resource Access: Both
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Observations du CIPVP dans le cadre des consultations du gouvernement de l’Ontario sur le cadre de l’intelligence artificielle (IA) de confiance de l’Ontario
Type:
conseils et observations
Date: Jun 07 2021 Type: Resource Access: Both
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Observations sur le projet de loi 106 : Obligations et pouvoirs des équipes Santé Ontario et accès aux dossiers en format électronique
Étant donné que l’annexe 4 du projet de loi 106, Loi de 2022 sur la préparation aux pandémies et aux situations d’urgence (l’« annexe 4 »), modifierait la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) en ajoutant de nouveaux pouvoirs réglementair...
Date: Apr 11 2022 Type: Resource Access: Both
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Commentaires sur l’ébauche politique de la Commission de services policiers de Toronto concernant l’Utilisation des nouvelles technologies d’intelligence artificielle
La commissaire Kosseim a écrit à Dubi Kanengisser, Ph. D., conseiller principal, analyse stratégique et gouvernance à la Commission de services policiers de Toronto pour lui faire part des recommandations du CIPVP sur le projet de politique de la Commission concernant l’utilisation des nouv...
Date: Dec 20 2021 Type: Resource Access: Both
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Observations sur le projet de loi 79, Loi de 2023 visant à œuvrer pour les travailleurs
Type:
conseils et observations
Cette lettre à Ernie Hardeman, président du Comité permanent des finances et des affaires économiques, recommande au comité de retirer les annexes 4, 6 et 7 du projet de loi 79 afin que le ministère puisse éclaircir des ambiguïtés importantes et donner suite à nos observations sur la pr...
Date: Apr 20 2023 Type: Resource Access: Both
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Soumission pour l’examen quinquennal 2023 de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, 2017
Le CIPVP a fourni des commentaires et des recommandations au ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires dans le cadre de l’examen quinquennal 2023 de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille. Les commentair...
Date: Jul 17 2023 Type: Resource Access: Both
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Observations dans le cadre de l’examen quinquennal de la loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police
Le 11 septembre 2023, le CIPVP a présenté ses observations au ministère du Solliciteur général dans le cadre de l’examen quinquennal de la Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police. Ces observations comprennent huit recommandations sur la manière d’am�...
Date: Sep 12 2023 Type: Resource Access: Both
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