Tag: Rapports Et Présentations

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Commentaires du CIPVP sur le livre blanc du gouvernement de l’Ontario intitulé Modernisation de la protection de la vie privée en Ontario

Document d’information : Commentaires de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur les domaines clés de la réforme d’une loi ontarienne sur la protection de la vie privée dans le secteur privé

Date: Sep 07 2021   Type: Resource   Access: Both

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Commentaires sur le Projet de loi 88, Loi de 2022 visant à œuvrer pour les travailleurs

La commissaire Kosseim a écrit à Natalia Kusendova, présidente du Comité permanent de la politique sociale, pour lui présenter le point de vue du CIPVP sur l’annexe 2 du projet de loi 88, Loi de 2022 visant à œuvrer pour les travailleurs, et lui faire savoir que des amendements à ce p...

Date: Mar 15 2022   Type: Resource   Access: Both

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Lettre à la Dre Catherine Zahn et à Mme Hillary Hartley concernant les preuves de certificat de vaccination en Ontario

La commissaire Kosseim a écrit à la Dre Catherine Zahn, sous-ministre de la Santé, et à Mme Hillary Hartley, directrice du numérique et des données, pour présenter des recommandations du CIPVP afin d’assurer la protection du droit à la vie privée de la population ontarienne compte ten...

Date: Mar 10 2022   Type: Resource   Access: Both

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Observations sur le projet de loi 106 : Obligations et pouvoirs des équipes Santé Ontario et accès aux dossiers en format électronique

Étant donné que l’annexe 4 du projet de loi 106, Loi de 2022 sur la préparation aux pandémies et aux situations d’urgence (l’« annexe 4 »), modifierait la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) en ajoutant de nouveaux pouvoirs réglementair...

Date: Apr 11 2022   Type: Resource   Access: Both

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Commentaires sur l’ébauche politique de la Commission de services policiers de Toronto concernant l’Utilisation des nouvelles technologies d’intelligence artificielle

La commissaire Kosseim a écrit à Dubi Kanengisser, Ph. D., conseiller principal, analyse stratégique et gouvernance à la Commission de services policiers de Toronto pour lui faire part des recommandations du CIPVP sur le projet de politique de la Commission concernant l’utilisation des nouv...

Date: Dec 20 2021   Type: Resource   Access: Both

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Observations sur le projet de loi 79, Loi de 2023 visant à œuvrer pour les travailleurs

Cette lettre à Ernie Hardeman, président du Comité permanent des finances et des affaires économiques, recommande au comité de retirer les annexes 4, 6 et 7 du projet de loi 79 afin que le ministère puisse éclaircir des ambiguïtés importantes et donner suite à nos observations sur la pr...

Date: Apr 20 2023   Type: Resource   Access: Both

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Soumission pour l’examen quinquennal 2023 de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, 2017

Le CIPVP a fourni des commentaires et des recommandations au ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires dans le cadre de l’examen quinquennal 2023 de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille. Les commentair...

Date: Jul 17 2023   Type: Resource   Access: Both

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Observations dans le cadre de l’examen quinquennal de la loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police

Le 11 septembre 2023, le CIPVP a présenté ses observations au ministère du Solliciteur général dans le cadre de l’examen quinquennal de la Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police. Ces observations comprennent huit recommandations sur la manière d’am�...

Date: Sep 12 2023   Type: Resource   Access: Both

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