EN
FR
Contactez-nous
Search
Page d’accueil
Feuille-info Numéro 4 : Les activités de financement en vertu de la LPRPS
Feuille-info Numéro 4 : Les activités de financement en vertu de la LPRPS
Apr 01 2005
Share this resource
Type:
feuilles-info
Révisée en septembre 2014.
This post is also available in:
Anglais
Download Resource
Cookie/Analytics/Tracking/Opt-in/Opt-out
<!-- optIn vs optOut -->
Menu
Ressources
Conseils aux organisations
Renseignements pour les particuliers
Réforme legislative
Formulaires
Bulletins d’interprétation
Tous les documents d’orientation et ressources
Conseils et observations
Résolutions
Décisions
Chercher décisions
Révisions judiciaires
Intégration des données en vertu de la LAIPVP
Centre des médias
Communiqués
Blogue de la Commissaire
Webinaires sur YouTube
Balado L’info, ça compte
Événements à venir
Présentations passées
Multimédia
Demande de conférencier
Particuliers
Accès à l’information – particuliers
Accès et rectification
Interjeter appel
Le processus d’appel
Gouvernement ouvert
Télécharger le guide
Services à l’enfance et à la famille – Particuliers
Protection de la vie privée
Vie privée : vos droits
Plaintes
Protéger sa vie privée
Votre vie privée et les mégadonnées
La vie privée dans les écoles de l’Ontario
Santé
Déposer une plainte concernant la protection de la vie privée
Accès à vos dossiers de renseignements sur la santé ou rectification de ces renseignements
Le consentement et les renseignements personnels sur la santé
La carte Santé
Accès aux renseignements personnels sur la santé concernant un parent décédé
Organismes
Accès à l’information
Répondre aux demandes d’accès à l’information
L’accès aux renseignements que détiennent les écoles de l’Ontario
Appels
Questions fréquentes – Rapport statistique annuel
Site Web de présentation des statistiques annuelles
Code de procédure
La partie X de la LSEJF – Télécharger le guide
Protection de la vie privée
Plaintes concernant la protection de la vie privée
Protéger les renseignements personnels
Gestion des atteintes à la vie privée
Collecte de renseignements personnels par les pouvoirs publics
L’anonymisation et autres mesures de protection de la vie privée
Gestion des données et technologie
Santé
Le signalement d’une atteinte à la vie privée au commissaire
Collecte, utilisation et divulgation
Rapport d’une atteinte à la vie privée
Accès non autorisé
Accès et rectification
Processus de traitement des plaintes en vertu de la LPRPS
La protection des renseignements personnels sur la santé
Code de procédure – LPRPS
À propos de nous
Rôle et mandat
À propos de la commissaire et de son équipe de direction
Vision, mission et objectifs du CIPVP
Priorités stratégiques du CIPVP
Conseil consultatif stratégique du CIPVP – 2021-2025
Le Conseil consultatif de la jeunesse du CIPVP
Consultations politiques
Dépenses du CIPVP
Rapport annuel
Contactez-nous
Recevez nos dernières nouvelles
Carrières au CIPVP
