Tag: La Confiance Dans La Santé Numérique
Found 17 résultats
Feuille-info : La communication de renseignements personnels sur la santé par courriel
Date: Sep 15 2016 Type: Resource Access: Both
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Le cercle de soins : Communication de renseignements personnels sur la santé pour la fourniture de soins de santé
Date: Aug 16 2015 Type: Resource Access: Both
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Le signalement d’une atteinte à la vie privée au commissaire : Lignes directrices pour le secteur de la santé
Date: Sep 20 2017 Type: Resource Access: Both
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Rapport statistique annuel au commissaire sur les atteintes à la vie privée – Exigences s’appliquant au secteur de la santé
Date: Nov 10 2017 Type: Resource Access: Both
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Un plan de relève peut contribuer à prévenir l’abandon de dossiers
Date: Apr 15 2019 Type: Resource Access: Both
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Éviter l’abandon des dossiers médicaux : Conseils pour les dépositaires de renseignements sur la santé en cas de changement de leurs activités
Date: Feb 26 2019 Type: Resource Access: Both
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Lignes directrices sur les interventions en cas d’atteinte à la vie privée dans le secteur de la santé
Date: Oct 04 2018 Type: Resource Access: Both
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Considérations relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité dans le contexte des visites de soins de santé virtuelles
Date: Feb 25 2021 Type: Resource Access: Both
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Les soins de santé numériques sous le régime de la LPRPS : Aperçu sélectif
Date: May 12 2021 Type: Resource Access: Both
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Mémoire du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario Projet de loi 283, Loi de 2021 visant à faire progresser la surveillance et la planification dans le cadre du système de santé de l’Ontario
Date: May 14 2021 Type: Resource Access: Both
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Questions fréquentes : Les cartes Santé et les numéros de carte Santé
Date: Nov 10 2015 Type: Resource Access: Both
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Commentaires de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur le règlement proposé à prendre en vertu de la LPRPS concernant la Plateforme des données sur la santé
Date: Jul 06 2020 Type: Resource Access: Both
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Utilisation et divulgation de renseignements personnels sur la santé à des fins générales de santé publique
Date: Aug 04 2021 Type: Resource Access: Both
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Lettre à la Dre Catherine Zahn et à Mme Hillary Hartley concernant les preuves de certificat de vaccination en Ontario
La commissaire Kosseim a écrit à la Dre Catherine Zahn, sous-ministre de la Santé, et à Mme Hillary Hartley, directrice du numérique et des données, pour présenter des recommandations du CIPVP afin d’assurer la protection du droit à la vie privée de la population ontarienne compte ten...
Date: Mar 10 2022 Type: Resource Access: Both
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Observations sur le projet de loi 106 : Obligations et pouvoirs des équipes Santé Ontario et accès aux dossiers en format électronique
Étant donné que l’annexe 4 du projet de loi 106, Loi de 2022 sur la préparation aux pandémies et aux situations d’urgence (l’« annexe 4 »), modifierait la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) en ajoutant de nouveaux pouvoirs réglementair...
Date: Apr 11 2022 Type: Resource Access: Both
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Observations sur le projet de loi 60, Loi de 2023 concernant votre santé
Cette lettre adressée à Goldie Ghamari, présidente du Comité permanent de la politique sociale, avait pour but de présenter la position du CIPVP sur la façon dont les amendements au projet de loi 60 peuvent améliorer la transparence et la protection des renseignements personnels des Ontari...
Date: Mar 28 2023 Type: Resource Access: Both
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Avis de modification de la Directive de pratique no 3 concernant la LPRPS
Mise à jour d’un document : Une modification à la Directive de pratique no 3 concernant la LPRPS entre en vigueur le 10 octobre 2023. Pour en savoir plus. La pratique actuelle du CIPVP consiste à publier les décisions rendues en vertu de la LPRPS au stade de l’arbitrage, en mentionnant ...
Date: Sep 06 2023 Type: Resource Access: Both
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