Tag: La Nouvelle Génération Des Forces De L’ordre
Found 7 résultats
La divulgation de renseignements personnels à la police et le droit à la vie privée
Topic:
exécution de la loi / services de police
| la nouvelle génération des forces de l’ordre
| vie privée
Type:
feuilles-info
Date: Aug 12 2019 Type: Resource Access: Both
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Lettre à Melissa Kittmer concernant Numéro de projet : 21-SOLGEN001 – Loi de 2015 sur la réforme des vérifications des dossiers de police, Règl. de l’Ont. 347/18 – Exemptions, propositions d’exemption (acte instrumentaire : règlement – LGEC)
Date: Mar 17 2021 Type: Resource Access: Both
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Mémoire présenté au Comité permanent de la justice de l’Assemblée législative de l’Ontario : projet de loi 251, Loi de 2021 sur la lutte contre la traite des personnes
Date: May 13 2021 Type: Resource Access: Both
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Lettre à Commission de services policiers de Toronto concernant Le cadre de gouvernance du programme de caméras d’intervention de la police de Toronto
Type:
conseils et observations
Date: Jan 15 2021 Type: Resource Access: Both
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Modèle de cadre de gouvernance pour les programmes de caméras d’intervention des services de police de l’Ontario
Type:
pratiques exemplaires
Date: Jul 07 2021 Type: Resource Access: Both
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Commentaires sur l’ébauche politique de la Commission de services policiers de Toronto concernant l’Utilisation des nouvelles technologies d’intelligence artificielle
La commissaire Kosseim a écrit à Dubi Kanengisser, Ph. D., conseiller principal, analyse stratégique et gouvernance à la Commission de services policiers de Toronto pour lui faire part des recommandations du CIPVP sur le projet de politique de la Commission concernant l’utilisation des nouv...
Date: Dec 20 2021 Type: Resource Access: Both
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