Tag: Législation
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Oui, vous le pouvez – Pour dissiper les mythes entourant le partage de renseignements avec les sociétés d’aide à l’enfance
Topic:
exécution de la loi / services de police
| jeunesse
| législation
| les enfants et les jeunes dans un monde numérique
| vie privée
Un guide pour aider les professionnels qui travaillent auprès des enfants à comprendre que la législation sur la protection de la vie privée ne devrait pas les empêcher de divulguer des renseignements à une société d’aide à l’enfance (SAE) au sujet d’un enfant qui peut être à ris...
Date: Jan 20 2016 Type: Resource Access: Both
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Application de la LPRPS et la LAIPVP aux renseignements personnels sur la santé : Directives à l’intention des hôpitaux
Type:
matériel pédagogique
Date: Apr 20 2011 Type: Resource Access: Both
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L’accès à l’information conformément aux lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario
Réponses aux questions les plus courantes concernant le droit d’accès aux renseignements que détiennent le gouvernement provincial et les administrations municipales. Mis à jour 2019.
Date: Apr 01 2006 Type: Resource Access: Both
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La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario : Petit Guide
Date: Mar 01 2000 Type: Resource Access: Both
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La Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée : Petit Guide
Date: Mar 01 2000 Type: Resource Access: Both
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Rapport statistique annuel au commissaire sur les atteintes à la vie privée – Exigences s’appliquant au secteur de la santé
Date: Nov 10 2017 Type: Resource Access: Both
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Feuille-info sur la protection de la vie privée : Règlement général sur la protection des données
Date: Jul 11 2018 Type: Resource Access: Both
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