Tag: Santé

Found 27 résultats







Feuille-info Numéro 5 : Le consentement et la formule 14
Topic: santé

Date: Apr 01 2005   Type: Resource   Access: Both

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Guide de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé
Topic: santé | vie privée
Type: documents

Le présent guide vise à donner des indications de base aux dépositaires de renseignements sur la santé concernant l’application de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé dans leurs activités quotidiennes.

Date: Dec 01 2004   Type: Resource   Access: Both

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Les renseignements sur votre santé et votre vie privée (brochure)
Topic: santé
Type: brochures

Date: Oct 04 2021   Type: Resource   Access: Both

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Les renseignements sur votre santé et votre vie privée (affiche)
Topic: santé
Type: affiches

Date: Oct 04 2021   Type: Resource   Access: Both

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Observations sur le projet de loi 60, Loi de 2023 concernant votre santé

Cette lettre adressée à Goldie Ghamari, présidente du Comité permanent de la politique sociale, avait pour but de présenter la position du CIPVP sur la façon dont les amendements au projet de loi 60 peuvent améliorer la transparence et la protection des renseignements personnels des Ontari...

Date: Mar 28 2023   Type: Resource   Access: Both

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Avis de modification de la Directive de pratique no 3 concernant la LPRPS

Mise à jour d’un document : Une modification à la Directive de pratique no 3 concernant la LPRPS est entré en vigueur le 10 octobre 2023. Pour en savoir plus.  À compter du 10 octobre 2023, le CIPVP pourrait publier les décisions rendues en vertu de la LPRPS à n’importe quel stade du ...

Date: Sep 06 2023   Type: Resource   Access: Both

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