9 novembre 2016
Les institutions ontariennes doivent tenir compte de différents facteurs importants avant d’utiliser un système de vidéosurveillance. Surtout, pour être conforme à la loi, un tel système doit être utilisé de façon à protéger la vie privée des particuliers. Ces exigences sont décrites dans notre nouvelle feuille-info, qui traite des sujets suivants :
- les circonstances où la surveillance est autorisée;
- l’importance de consulter les intervenants;
- l’emplacement des caméras;
- la notification du public;
- la collecte, la divulgation et la conservation de renseignements personnels.
Cette feuille-info fait partie d’une série de documents conçus pour aider les professionnels et le public à comprendre les lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.
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