Résolutions
Le CIPVP collabore régulièrement avec d’autres organismes de réglementation, au Canada et à l’étranger, sur des questions de politique et de sensibilisation du public. Cette page énumère les résolutions et déclarations conjointes que le CIPVP a émises avec ses homologues fédéral, provinciaux et territoriaux et avec la communauté élargie de l’accès et de la protection de la vie privée.
Résolutions du FPT
- (2022) Assurer le droit à la vie privée et la transparence dans l’écosystème d’identité numérique au Canada
- (2022) Susciter la confiance du public dans les services de santé numériques
- (2021) Pour une législation efficace sur la protection des renseignements personnels et l’accès à l’information dans une société guidée par les données
- (2021) Renforcer le droit à la vie privée et à l’accès à l’information pendant et après une pandémie
- (2019) Pour une législation efficace sur la protection des renseignements personnels et l’accès à l’information dans une société guidée par les données
- (2018) Assurer la confiance et la confidentialité dans le processus électoral du Canada
- (2017) Protéger l’examen indépendant des documents pour lesquels le secret professionnel de l’avocat est invoqué
- (2016) Protéger et promouvoir les droits d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels des Canadiens dans les initiatives d’échange d’information – Le 25 janvier 2016
- (2014) Protéger et promouvoir les droits des Canadiens à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels à l’ère du gouvernement numérique – Résolution des ombudsmans et des commissaires à l’information et à la protection de la vie privée fédéraux, provinciaux et territoriaux
- (2013) Modernisation des lois sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels au XXIe siècle – Résolution des commissaires et des ombudsmans à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
Declaration commune FPT (Canada)
- (2022) Cadre juridique recommandé pour le recours à la reconnaissance faciale par les services de police
- (2021) La vie privée et les passeports vaccinaux relatifs à la COVID-19
- (2020) Principes de protection de la vie privée pour les applis de traçage des contacts et autres applis similaires
Résolutions internationales parrainées ou coparrainées par le CIPVP
- (2022) Résolution sur les principes et les attentes en matière d’utilisation appropriée des informations personnelles dans la technologie de reconnaissance faciale (en anglais)
- (2021) Résolution sur les droits numériques des enfants
- (2021) Résolution adoptée sur l’échange de données pour le bien public
- (2021) Résolution sur l’accès des gouvernements aux données, la vie privée et l’État de droit (en anglais)
- (2020) Résolution sur la responsabilisation dans le développement et l’utilisation de l’intelligence artificielle
- (2018) Résolution sur les plateformes d’apprentissage en ligne
Une liste de toutes les résolutions de l’Assemblée mondiale de la protection de la vie privée est disponible ici (en anglais).
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