-
Télécharger le guide
-
Introduction
-
Les lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
-
Collecte de renseignements personnels
- La quantité ou les types de renseignements personnels que les conseils scolaires peuvent recueillir sont-ils limités?
- Le conseil scolaire doit-il obtenir un consentement pour recueillir des renseignements personnels sur un élève?
- Quand un conseil scolaire peut-il recueillir des renseignements personnels indirectement?
- Le conseil scolaire doit-il donner un avis de collecte de renseignements personnels?
- Quelles sont les règles s’appliquant à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation du numéro d’immatriculation scolaire de l’Ontario et aux circonstances où on demande de le fournir?
-
Utilisation et divulgation de renseignements personnels
- Dans quelles circonstances le conseil scolaire peut-il divulguer des renseignements personnels concernant un élève?
- Dans quelles circonstances la divulgation de renseignements personnels concernant un élève est-elle obligatoire?
- Quels sont les renseignements que l’on peut divulguer en cas d’urgence?
- Quels sont les renseignements qui peuvent être divulgués dans une situation relative à un événement de famille?
-
Consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels
-
Protection et conservation des renseignements
-
Accès à l’information
- Comment l’élève et ses parents peuvent-ils accéder aux renseignements personnels concernant l’élève?
- Les particuliers ont-ils droit d’accéder aux documents généraux que détient un conseil scolaire?
- Un élève doit-il avoir atteint un certain âge avant de pouvoir exercer son droit droit d’accès à l’information?
- Quelle est l’incidence de l’âge de l’enfant sur le droit des parents d’obtenir l’accès aux renseignements personnels qui le concernent?
- Le père ou la mère qui n’a pas la garde de l’enfant a-t-il le droit de consulter son dossier scolaire?
-
Rectification des renseignements personnels
-
Aspects particuliers
-
Notes
Télécharger le guide
Guide sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario « pdf »
Autres ressources
- La protection de la vie privée des élèves en ligne (Feuille-Info Su) « pdf »
- La protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario : Guide pour les éducateurs (Feuille-Info Su) « pdf »
- La vie privée à l’école (Feuille-Info Su) « pdf »
- La vie privée de votre enfant à l’école (Feuille-Info Su) « pdf »
- Plans de leçons Ta vie privée : c’est à toi!
This post is also available in: Anglais
