Conseils aux organisations

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Title / Description	Topic	Type	Date

Avis de consultation publique: Modifications au code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP This post is also available in: Anglais			Sep 22 2023

Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et LAIMPVP (pour consultation publique) Avis de consultation publique : Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP			Sep 22 2023

Directive de pratique #11 – Formule d’appel This post is also available in: Anglais		Lignes Directrices \| Pratiques Exemplaires	Sep 15 2023

Directive de pratique #9 – Questions constitutionnelles This post is also available in: Anglais		Lignes Directrices \| Pratiques Exemplaires	Sep 14 2023

Directive de pratique #10 – Droits d’appel This post is also available in: Anglais		Lignes Directrices \| Pratiques Exemplaires	Sep 14 2023

Avis de modification de la Directive de pratique no 3 concernant la LPRPS Mise à jour d’un document : Une modification à la Directive de pratique n^o 3 concernant la LPRPS entre en vigueur le 10 octobre 2023. Pour en savoir plus.	La Confiance Dans La Santé Numérique \| Santé	Lignes Directrices \| Pratiques Exemplaires	Sep 06 2023

Directive de pratique de la LPRPS N°3 : Décisions rendues publiques en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé Mise à jour d’un document : Une modification à la Directive de pratique n^o 3 concernant la LPRPS entre en vigueur le 10 octobre 2023.	Accès \| Santé	Lignes Directrices \| Pratiques Exemplaires	Aug 18 2023

Plans de leçons Ta vie privée : c’est à toi! – Ma vie privée et la tienne (7e et 8e année) This post is also available in: Anglais	Les Enfants Et Les Jeunes Dans Un Monde Numérique	Matériel Pédagogique	Apr 20 2023

Plans de leçons Ta vie privée : c’est à toi! – La valeur de la vie privée (6e et 7e année) This post is also available in: Anglais	Les Enfants Et Les Jeunes Dans Un Monde Numérique	Matériel Pédagogique	Apr 20 2023

Plans de leçons Ta vie privée : c’est à toi! – Protéger sa vie privée (4e et 5e année) This post is also available in: Anglais	Les Enfants Et Les Jeunes Dans Un Monde Numérique	Matériel Pédagogique	Apr 20 2023

Plans de leçons Ta vie privée : c’est à toi! – Qu’est-ce que la protection de la vie privée? (2e et 3e année) This post is also available in: Anglais	Les Enfants Et Les Jeunes Dans Un Monde Numérique	Matériel Pédagogique	Apr 20 2023

Se protéger contre les rançongiciels La présente feuille-info destinée aux institutions publiques et aux organismes du secteur de la santé de l’Ontario explique comment se protéger contre ces logiciels.	La Protection De La Vie Privée Et La Transparence Dans Un Gouvernement Moderne	Feuilles-info	Oct 13 2022

Les renseignements sur votre santé et votre vie privée (affiche) This post is also available in: Anglais	Santé	Affiches	Oct 04 2021

Les renseignements sur votre santé et votre vie privée (brochure) This post is also available in: Anglais	Santé	Brochures	Oct 04 2021

Nécessité manifeste de divulguer un document dans l’intérêt public This post is also available in: Anglais	Accès	Feuilles-info	Sep 29 2021

Ta vie privée : c’est à toi! Jeux et activités pour enfants This post is also available in: Anglais	Les Enfants Et Les Jeunes Dans Un Monde Numérique	Matériel Pédagogique	Sep 23 2021

Utilisation et divulgation de renseignements personnels sur la santé à des fins générales de santé publique This post is also available in: Anglais	La Confiance Dans La Santé Numérique	Lignes Directrices	Aug 04 2021

Modèle de cadre de gouvernance pour les programmes de caméras d’intervention des services de police de l’Ontario This post is also available in: Anglais	Exécution De La Loi / Services De Police \| La Nouvelle Génération Des Forces De L’ordre	Pratiques Exemplaires	Jul 07 2021

Les soins de santé numériques sous le régime de la LPRPS : Aperçu sélectif This post is also available in: Anglais	La Confiance Dans La Santé Numérique \| Santé	Documents	May 12 2021

Priorités stratégiques du CIPVP – 2021-2025 This post is also available in: Anglais			Apr 22 2021

Considérations relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité dans le contexte des visites de soins de santé virtuelles This post is also available in: Anglais	La Confiance Dans La Santé Numérique \| Santé \| Vie Privée	Lignes Directrices \| Pratiques Exemplaires	Feb 25 2021

C’est votre droit : Votre dossier et vos droits en vertu de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille (brochure imprimable) Imprimer recto verso (en retournant les pages sur le plus petit côté) sur du papier de format 8 ½ po sur 14 po; plier en suivant les lignes pointillées.	Jeunesse \| Les Enfants Et Les Jeunes Dans Un Monde Numérique		Oct 15 2020

Le télétravail pendant la pandémie de COVID-19 This post is also available in: Anglais	Vie Privée	Feuilles-info	Jul 23 2020

Protocole du CIPVP relatif aux appels impliquant le secret professionnel de l’avocat lorsque l’institution ne fournit pas les documents en litige au CIPVP This post is also available in: Anglais	Processus D'appel		Jun 30 2020

L’exclusion des documents qui ont trait aux relations de travail ou à des questions en matière d’emploi This post is also available in: Anglais	Accès	Lignes Directrices	Jun 26 2020

L’accès aux renseignements personnels sous le régime de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille : Guide à l’intention des fournisseurs de services This post is also available in: Anglais	Accès \| Jeunesse \| Les Enfants Et Les Jeunes Dans Un Monde Numérique	Lignes Directrices \| Pratiques Exemplaires	Dec 20 2019

C’est votre droit: Votre dossier et vos droits en vertu de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille This post is also available in: Anglais	Jeunesse \| Les Enfants Et Les Jeunes Dans Un Monde Numérique		Oct 21 2019

Le signalement d’une atteinte à la vie privée au Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée: Lignes directrices pour les fournisseurs de services This post is also available in: Anglais	Jeunesse	Lignes Directrices \| Pratiques Exemplaires	Oct 17 2019

Lignes directrices sur la présentation de statistiques annuelles au CIPVP This post is also available in: Anglais	Jeunesse	Lignes Directrices	Oct 17 2019

C’est votre droit: Votre dossier et vos droits en vertu de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille (brochure) This post is also available in: Anglais	Jeunesse \| Les Enfants Et Les Jeunes Dans Un Monde Numérique	Brochures	Oct 17 2019

C’est votre droit: Votre dossier et vos droits en vertu de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille (affiche) This post is also available in: Anglais	Jeunesse \| Les Enfants Et Les Jeunes Dans Un Monde Numérique	Affiches	Oct 17 2019

Les atteintes à la vie privée : Lignes directrices pour les organismes du secteur public This post is also available in: Anglais	Vie Privée	Lignes Directrices \| Pratiques Exemplaires	Sep 05 2019

La vérification de dossiers de police This post is also available in: Anglais	Accès \| La Nouvelle Génération Des Forces De L’ordre	Feuilles-info	Aug 12 2019

La divulgation de renseignements personnels à la police et le droit à la vie privée This post is also available in: Anglais	Exécution De La Loi / Services De Police \| La Nouvelle Génération Des Forces De L’ordre \| Vie Privée	Feuilles-info	Aug 12 2019

La partie X de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille : Guide sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée à l’intention des fournisseurs de services This post is also available in: Anglais	Jeunesse \| Les Enfants Et Les Jeunes Dans Un Monde Numérique	Lignes Directrices	May 13 2019

Un plan de relève peut contribuer à prévenir l’abandon de dossiers This post is also available in: Anglais	La Confiance Dans La Santé Numérique \| Santé	Feuilles-info	Apr 15 2019

Éviter l’abandon des dossiers médicaux : Conseils pour les dépositaires de renseignements sur la santé en cas de changement de leurs activités This post is also available in: Anglais	La Confiance Dans La Santé Numérique \| Santé	Lignes Directrices \| Pratiques Exemplaires	Feb 26 2019

Quelques mythes concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé This post is also available in: Anglais	Santé	Lignes Directrices \| Pratiques Exemplaires	Feb 15 2019

La protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario : Guide pour les éducateurs (Feuille-Info Su) This post is also available in: Anglais	Accès \| Jeunesse \| Les Enfants Et Les Jeunes Dans Un Monde Numérique \| Vie Privée	Pratiques Exemplaires	Jan 10 2019

La vie privée à l’école (Feuille-Info Su) This post is also available in: Anglais	Accès \| Jeunesse \| Les Enfants Et Les Jeunes Dans Un Monde Numérique \| Vie Privée	Pratiques Exemplaires	Jan 10 2019

La protection de la vie privée des élèves en ligne (Feuille-Info Su) This post is also available in: Anglais	Accès \| Jeunesse \| Les Enfants Et Les Jeunes Dans Un Monde Numérique \| Vie Privée	Pratiques Exemplaires	Jan 10 2019

La vie privée de votre enfant à l’école (Feuille-Info Su) This post is also available in: Anglais	Accès \| Jeunesse \| Les Enfants Et Les Jeunes Dans Un Monde Numérique \| Vie Privée	Pratiques Exemplaires	Jan 10 2019

Guide sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario This post is also available in: Anglais	Accès \| Jeunesse \| Les Enfants Et Les Jeunes Dans Un Monde Numérique \| Vie Privée	Pratiques Exemplaires	Jan 10 2019

Lignes directrices sur les interventions en cas d’atteinte à la vie privée dans le secteur de la santé This post is also available in: Anglais	La Confiance Dans La Santé Numérique \| Santé	Documents \| Lignes Directrices \| Pratiques Exemplaires	Oct 04 2018

Feuille-info sur l’accès à l’information : Exception relative aux renseignements de tiers This post is also available in: Anglais	Accès \| Processus De Demande D’accès à L’information		Sep 26 2018

Feuille-info sur la protection de la vie privée : Règlement général sur la protection des données This post is also available in: Anglais	Législation \| Vie Privée	Feuilles-info	Jul 11 2018

Plan de leçon : Les droits des enfants et des adolescents en matière de vie privée This post is also available in: Anglais	Jeunesse \| Les Enfants Et Les Jeunes Dans Un Monde Numérique \| Renseignements Personnels \| Technologie Et Sécurité \| Vie Privée	Matériel Pédagogique	Jun 18 2018

Plan de leçon : Comprendre l’affaire : La valeur de la vie privée This post is also available in: Anglais	Jeunesse \| Les Enfants Et Les Jeunes Dans Un Monde Numérique \| Renseignements Personnels \| Technologie Et Sécurité \| Vie Privée	Matériel Pédagogique	Jun 18 2018

Plan de leçon : Remettre le dentifrice dans son tube : Une leçon sur l’information en ligne This post is also available in: Anglais	Jeunesse \| Les Enfants Et Les Jeunes Dans Un Monde Numérique \| Renseignements Personnels \| Technologie Et Sécurité \| Vie Privée	Matériel Pédagogique	Jun 18 2018

Les droits, leur estimation et leur suppression This post is also available in: Anglais	Processus De Demande D’accès à L’information	Lignes Directrices \| Pratiques Exemplaires	Jun 11 2018

Les villes intelligentes et le droit à la vie privée This post is also available in: Anglais	La Protection De La Vie Privée Et La Transparence Dans Un Gouvernement Moderne \| Technologie Et Sécurité \| Vie Privée		Apr 27 2018

Lettre adressée au Ministre de l’Infrastructure et des Collectivités de la part des responsables de la protection de la vie privée aux paliers fédéral, provincial et territorial concernant le Défi des villes intelligentes This post is also available in: Anglais	La Protection De La Vie Privée Et La Transparence Dans Un Gouvernement Moderne \| Technologie Et Sécurité \| Vie Privée	Lettres	Apr 26 2018

Comment se débarrasser des supports électroniques La présente feuille-info contient des directives à l’intention des institutions du secteur public et des dépositaires de renseignements sur la santé de l’Ontario sur la destruction sécurisée de renseignements personnels au moment de se débarrasser de supports électroniques.	Gestion De L’information \| La Protection De La Vie Privée Et La Transparence Dans Un Gouvernement Moderne \| Technologie Et Sécurité	Pratiques Exemplaires	Mar 06 2018

Rapport statistique annuel au commissaire sur les atteintes à la vie privée – Exigences s’appliquant au secteur de la santé This post is also available in: Anglais	La Confiance Dans La Santé Numérique \| Législation \| Santé \| Vie Privée	Lignes Directrices \| Pratiques Exemplaires	Nov 10 2017

Lettre adressée au Conseil des ministres de l’Éducation de la part des gardiens du droit à la vie privée à l’échelon fédéral, provincial et territorial concernant la sensibilisation à la vie privée This post is also available in: Anglais	Jeunesse \| Les Enfants Et Les Jeunes Dans Un Monde Numérique \| Technologie Et Sécurité \| Vie Privée	Lettres	Nov 08 2017

Le signalement d’une atteinte à la vie privée au commissaire : Lignes directrices pour le secteur de la santé This post is also available in: Anglais	La Confiance Dans La Santé Numérique \| Santé \| Vie Privée	Lignes Directrices \| Pratiques Exemplaires	Sep 20 2017

Les demandes frivoles et vexatoires This post is also available in: Anglais		Feuilles-info	Aug 22 2017

Feuille-info : Les recherches raisonnables This post is also available in: Anglais	Accès \| Processus D’appel \| Processus De Demande D’accès à L’information	Lignes Directrices	Apr 11 2017

Les mégadonnées et le droit à la vie privée This post is also available in: Anglais	La Protection De La Vie Privée Et La Transparence Dans Un Gouvernement Moderne \| Vie Privée	Feuilles-info	Feb 15 2017

Pensez-y avant de cliquer : affiche (8.5×14) This post is also available in: Anglais	Jeunesse \| Les Enfants Et Les Jeunes Dans Un Monde Numérique \| Renseignements Personnels		Nov 25 2016

Pensez-y avant de cliquer : affiche (8.5×11) This post is also available in: Anglais	Jeunesse \| Les Enfants Et Les Jeunes Dans Un Monde Numérique \| Renseignements Personnels		Nov 25 2016

Les services éducatifs en ligne: Ce que les éducateurs doivent savoir This post is also available in: Anglais	Jeunesse \| Les Enfants Et Les Jeunes Dans Un Monde Numérique \| Renseignements Personnels	Lignes Directrices	Nov 25 2016

Feuille-info : La vidéosurveillance This post is also available in: Anglais	La Protection De La Vie Privée Et La Transparence Dans Un Gouvernement Moderne \| Surveillance \| Technologie Et Sécurité \| Vie Privée	Feuilles-info \| Lignes Directrices \| Pratiques Exemplaires	Nov 09 2016

Feuille-info : Que sont les « renseignements personnels »? This post is also available in: Anglais		Feuilles-info \| Lignes Directrices	Oct 20 2016

Renseignements aux entreprises concernées par une demande d’accès à l’information La présente feuille-info répond à certaines questions courantes que se posent les propriétaires d’entreprises, en tant que tiers, au sujet du processus d’accès à l’information.		Feuilles-info	Oct 04 2016

Renseignements aux personnes concernées par une demande d’accès à l’information This post is also available in: Anglais		Feuilles-info \| Pratiques Exemplaires	Sep 26 2016

Feuille-info : La communication de renseignements personnels sur la santé par courriel This post is also available in: Anglais	La Confiance Dans La Santé Numérique \| Santé \| Technologie Et Sécurité	Feuilles-info \| Lignes Directrices \| Pratiques Exemplaires	Sep 15 2016

Protocole en cas de violation de la vie privée Lignes directrices pour les institutions gouvernementales			Aug 03 2016

Index des documents Un document utilisé en preparant un index ou un résumé des documents demandés, particulièrement s’il y a plusieurs documents impliqués.			Aug 03 2016

Oui, vous le pouvez – Pour dissiper les mythes entourant le partage de renseignements avec les sociétés d’aide à l’enfance Un guide pour aider les professionnels qui travaillent auprès des enfants à comprendre que la législation sur la protection de la vie privée ne devrait pas les empêcher de divulguer des renseignements à une société d’aide à l’enfance (SAE) au sujet d’un enfant qui peut être à risque. En fait, les lois de l’Ontario autorisent la divulgation de ces...	Exécution De La Loi / Services De Police \| Jeunesse \| Législation \| Les Enfants Et Les Jeunes Dans Un Monde Numérique \| Vie Privée	Lignes Directrices \| Pratiques Exemplaires	Jan 20 2016

Modifications aux dispositions de la LAIPVP et de la LAIMPVP sur la tenue de documents aux termes de la loi 8 This post is also available in: Anglais		Lignes Directrices \| Pratiques Exemplaires	Dec 22 2015

Questions fréquentes : Rapport statistique sur l’application de la LAIPVP et de la LAIMPVP Le présent document répond à des questions courantes que se posent les institutions assujetties à la			Dec 01 2015

Cahier et guide – rapport statistique LPRPS Veuillez utiliser le présent cahier et guide au moment de remplir le rapport statistique destiné au Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée/Ontario concernant les demandes formulées en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (la « Loi »).			Nov 24 2015

Cahier et guide – rapport statistique LAIMPVP Le présent cahier et guide explique, étape par étape, la marche à suivre pour remplir le rapport statistique de fin d’exercice à l’intention du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (la...			Nov 24 2015

Cahier et guide – rapport statistique LAIPVP Le présent cahier et guide explique, étape par étape, la marche à suivre pour remplir le rapport statistique de fin d’exercice à l’intention du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (la Loi).			Nov 24 2015

Questions fréquentes : Les cartes Santé et les numéros de carte Santé This post is also available in: Anglais	La Confiance Dans La Santé Numérique \| Santé \| Vie Privée	Lignes Directrices	Nov 10 2015

Le cercle de soins : Communication de renseignements personnels sur la santé pour la fourniture de soins de santé This post is also available in: Anglais	La Confiance Dans La Santé Numérique \| Santé	Lignes Directrices	Aug 16 2015

Le processus d’appel This post is also available in: Anglais			Aug 04 2014

La protection de la vie privée et les appareils mobiles This post is also available in: Anglais			Jul 27 2014

Feuille-info Numéro 18 : Le transfert sécuritaire de renseignements personnels sur la santé This post is also available in: Anglais	Gestion De L’information \| Santé \| Technologie Et Sécurité \| Vie Privée		Aug 01 2012

Le vol d’identité Un crime de situation This post is also available in: Anglais		Matériel Pédagogique	Jul 17 2012

Ce que les élèves doivent savoir — Ressource pour le personnel enseignant de 11e et 12e année Autre ressource : Ressource pour le personnel enseignant de 10e année		Matériel Pédagogique	Sep 27 2011

Application de la LPRPS et la LAIPVP aux renseignements personnels sur la santé : Directives à l’intention des hôpitaux This post is also available in: Anglais	Législation \| Processus De Demande D’accès à L’information \| Santé	Matériel Pédagogique	Apr 20 2011

Feuille-info Numéro 17 : Les renseignements personnels sur la santé dans le contexte de la LPRPS, de la LAIPVP et de la LAIMPVP This post is also available in: Anglais	Processus De Demande D’accès à L’information \| Santé \| Vie Privée	Matériel Pédagogique	Mar 01 2011

Ce que les élèves doivent savoir — Guide du personnel enseignant de 10e année Autre ressource : Guide du personnel enseignant de 11e année		Matériel Pédagogique	Dec 06 2010

Feuille-info Numéro 16 : Le chiffrement fort dans les soins de santé This post is also available in: Anglais	Santé \| Technologie Et Sécurité \| Vie Privée	Feuilles-info \| Matériel Pédagogique	Jul 16 2010

Directive de pratique #12 – Répondre aux besoins des personnes ayant un handicap This post is also available in: Anglais		Pratiques Exemplaires	Nov 27 2007

Vérification des références : que révélez-vous à votre employeur? Le monde nouveau des médias sociaux : votre profil Facebook et la protection de votre vie privée This post is also available in: Anglais		Matériel Pédagogique	Oct 24 2007

Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des municipalités qui réglementent le commerce des articles d’occasion This post is also available in: Anglais		Lignes Directrices	Sep 14 2007

Feuille-info Numéro 13 : Technologies de communication sans fil : les systèmes de surveillance vidéo This post is also available in: Anglais		Feuilles-info	Jun 01 2007

Dépositaires de renseignements sur la santé : Aide-mémoire à consulter en cas de changement dans les activités This post is also available in: Anglais		Lignes Directrices \| Pratiques Exemplaires	May 29 2007

Comment éviter l’abandon de dossiers : Lignes directrices sur le traitement des renseignements personnels sur la santé en cas de changement dans les activités d’un dépositaire This post is also available in: Anglais		Lignes Directrices \| Pratiques Exemplaires	May 29 2007

Feuille-info Numéro 12 : Le chiffrement des renseignements personnels sur la santé dans les appareils mobiles This post is also available in: Anglais	Santé \| Technologie Et Sécurité \| Vie Privée	Feuilles-info	May 01 2007

Outil d’évaluation aux fins de la notification en cas d’atteinte à la vie privée		Documents	Dec 11 2006

Protocole en cas de violation de la vie privée: Lignes directrices pour les institutions gouvernementales This post is also available in: Anglais		Lignes Directrices \| Pratiques Exemplaires	Dec 01 2006

Que faire en cas d atteinte à la vie privée : Lignes directrices pour le secteur de la santé This post is also available in: Anglais		Documents \| Lignes Directrices	Jun 03 2006

Directive de pratique #2 – Participation à une enquête écrite menée en vertu de la LAIPVP ou de la LAIMPVP This post is also available in: Anglais		Lignes Directrices \| Pratiques Exemplaires	Apr 06 2006

Directive de pratique #7 – Échange d’observations This post is also available in: Anglais		Lignes Directrices \| Pratiques Exemplaires	Apr 06 2006

Directive de pratique #1 – Remise de documents au Bureau du commissaire dans le cadre d’un appel This post is also available in: Anglais		Lignes Directrices \| Pratiques Exemplaires	Apr 06 2006

Directive de pratique #3 – Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des renseignements personnels sont en cause dans un appel This post is also available in: Anglais		Lignes Directrices \| Pratiques Exemplaires	Apr 06 2006

Directive de pratique #4 – Lignes directrices à l’intention des parties dont des renseignements commerciaux sont en cause dans un appel This post is also available in: Anglais		Lignes Directrices \| Pratiques Exemplaires	Apr 06 2006

Directive de pratique #6 – Affidavits et autres preuves This post is also available in: Anglais		Lignes Directrices \| Pratiques Exemplaires	Apr 06 2006

Directive de pratique #8 – Appels concernant le caractère raisonnable des recherches ou les droits This post is also available in: Anglais		Lignes Directrices \| Pratiques Exemplaires	Apr 06 2006

Directive de pratique #10 – Droits d’appel This post is also available in: Anglais		Lignes Directrices \| Pratiques Exemplaires	Apr 06 2006

Directive de pratique #5 – Lignes directrices à l’intention des institutions pour la présentation d’observations This post is also available in: Anglais		Lignes Directrices \| Pratiques Exemplaires	Apr 05 2006

L’accès à l’information conformément aux lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario Réponses aux questions les plus courantes concernant le droit d’accès aux renseignements que détiennent le gouvernement provincial et les administrations municipales. Mis à jour 2019.	Accès \| Législation		Apr 01 2006

Feuille-info Numéro 11 : Les dépositaires de renseignements sur la santé qui travaillent pour des organismes qui ne sont pas dépositaires This post is also available in: Anglais		Feuilles-info	Feb 01 2006

Feuille-info Numéro 10 : La destruction sécurisée de renseignements personnels This post is also available in: Anglais		Feuilles-info	Dec 01 2005

Lignes directrices concernant l’évaluation de l’incidence sur la vie privée sous le régime de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario This post is also available in: Anglais		Lignes Directrices \| Pratiques Exemplaires	Oct 16 2005

Feuille-info Numéro 9 : Foyers de soins de longue durée Le consentement et l’accès en vertu de la LPRPS This post is also available in: Anglais	Accès \| Santé		Oct 01 2005

Ce que les élèves doivent savoir – Guide du personnel enseignant de 5e ou 6e année Autres ressources : Guides du personnel enseignant de 10e et de 11e/12e année		Matériel Pédagogique	Sep 01 2005

Feuille-info Numéro 7 : La divulgation de renseignements est autorisée en cas d’urgence This post is also available in: Anglais		Feuilles-info	Jul 01 2005

Feuille info Numéro 8 : Le verrouillage This post is also available in: Anglais		Feuilles-info	Jul 01 2005

Feuille-info Numéro 6 : Rapports sur les demandes d’accès reçues aux termes de la LPRPS Révisée en 2012.		Feuilles-info	Apr 06 2005

Feuille-info Numéro 4 : Les activités de financement en vertu de la LPRPS Révisée en septembre 2014.		Feuilles-info	Apr 01 2005

Feuille-info Numéro 5 : Le consentement et la formule 14 This post is also available in: Anglais	Santé	Feuilles-info	Apr 01 2005

Feuille-info Numéro 3 : Les centres régionaux de renseignements sur les intoxications et le « cercle de soins » This post is also available in: Anglais	Santé	Feuilles-info	Mar 01 2005

Feuille-info Numéro 2 : Les renseignements personnels sur votre santé : vos droits en matière d’accès et de rectification This post is also available in: Anglais		Feuilles-info	Jan 01 2005

Feuille-info Numéro 1 : La protection des renseignements personnels sur la santé This post is also available in: Anglais		Feuilles-info	Jan 01 2005

Guide de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé Le présent guide vise à donner des indications de base aux dépositaires de renseignements sur la santé concernant l’application de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements	Santé \| Vie Privée	Documents	Dec 01 2004

Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP This post is also available in: Anglais		Lignes Directrices \| Pratiques Exemplaires	Oct 14 2004

La Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé et votre vie privée This post is also available in: Anglais	Santé \| Vie Privée		Oct 11 2004

Pratiques exemplaires de traitement des demandes qui portent sur un grand nombre de documents à l’intention des institutions This post is also available in: Anglais		Pratiques Exemplaires	Sep 01 2002

Pratiques exemplaires de traitement des demandes qui portent sur un grand nombre de documents à l’intention des institutions Septembre 2002.		Pratiques Exemplaires	Sep 01 2002

Processing Voluminous Requests: A Best Practice for Institutions A joint project of the Office of the Information and Privacy Commissioner/Ontario and the Information and Privacy Unit, Ministry of Natural Resources, this publication provides a selection of strategies when dealing with voluminous requests. September 2002.			Sep 01 2002

La Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée : Guide à l’intention des conseillères et conseillers municipaux This post is also available in: Anglais			Nov 01 2001

Votre vie privée – le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée This post is also available in: Anglais		Matériel Pédagogique	Sep 01 2000

Le processus d’appel et le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée This post is also available in: Anglais		Matériel Pédagogique	Sep 01 2000

La Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée : Petit Guide This post is also available in: Anglais	Accès \| Législation \| Vie Privée		Mar 01 2000

La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario : Petit Guide This post is also available in: Anglais	Accès \| Législation \| Vie Privée		Mar 01 2000

Pratique No. 25 – Vous et vos renseignements personnels au ministère des Transports This post is also available in: Anglais		Lignes Directrices \| Pratiques Exemplaires	Sep 01 1998

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