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![]() LA SEMAINE DU DROIT À L’INFORMATION 2016 : VERS UN GOUVERNEMENT PLUS OUVERT “Cette année marque le 250e anniversaire de la première loi mondiale sur l’accès à l’information; la Semaine du droit à l’information est donc une bonne occasion de faire le point sur les progrès réalisés en Ontario et surtout, sur nos orientations futures. Les lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée ont été adoptées il y a 30 ans et ne sont plus suffisamment adaptées aux progrès technologiques et aux attentes de la population concernant l’accès aux renseignements que détiennent les pouvoirs publics. Il est vital de favoriser l’ouverture et la responsabilisation du gouvernement, et c’est pourquoi je réclame à nouveau au gouvernement de l’Ontario la tenue d’un examen public complet des lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Ensemble, améliorons la transparence et la responsabilisation des institutions des pouvoirs publics, et modernisons notre droit à l’information et à la vie privée.” Brian Beamish, Documents d’orientation sur le gouvernement ouvert Nous avons publié trois importants documents d’orientation sur le gouvernement ouvert (version française à venir) :
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![]() 10 août 2016 23 août 2016 14 septembre 2016 15 septembre 2016 16 septembre 2016
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![]() UTILISATION DE SYSTÈMES DE RECONNAISSANCE DES PLAQUES D’IMMATRICULATION PAR LA POLICE Les systèmes de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation (RAPI) qu’utilisent les services de police ontariens pourraient servir à localiser des personnes et à suivre leurs déplacements, facilitant ainsi la surveillance et le profilage policiers. Ces systèmes suscitent donc d’importantes inquiétudes sur le plan de la vie privée. Ainsi, ils pourraient aller à l’encontre des lois ontariennes sur la protection de la vie privée et porter atteinte à d’autres droits et libertés fondamentaux. Il est essentiel d’adopter des politiques, des procédures et des contrôles techniques appropriés afin de protéger la vie privée, d’autant plus que la plupart des conducteurs respectent la loi et utilisent simplement leur véhicule pour leurs activités quotidiennes. Nous avons publié le Document d’orientation sur l’utilisation de systèmes de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation par les services de police, qui décrit les principales obligations des services de police en vertu des lois sur la protection de la vie privée relativement à l’utilisation de systèmes de RAPI et proposent une orientation, y compris des pratiques exemplaires, sur l’utilisation de ces systèmes de façon à protéger la vie privée. S’appuyant sur une collaboration fructueuse avec la Police provinciale de l’Ontario et le Service de police de Toronto, il aborde l’utilisation de RAPI à des fins de sécurité publique, notamment pour alerter un policier utilisant un véhicule muni d’un tel système de la présence d’une plaque d’immatriculation particulière à proximité.
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![]() 28 et 29 octobre 2016
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![]() NOUVELLE SÉRIE DE FEUILLES-INFODans le but de tenir le public et les professionnels informés de la façon dont le CIPVP interprète les lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, nous avons entrepris la publication d’une série de feuilles-info, dont les suivantes (version française à venir) :
Nous publierons bientôt deux autres feuilles-info : Conseils aux entreprises concernées par une demande d’accès à l’information et Feuille-info sur la protection de la vie privée : Que sont les « renseignements personnels »?
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![]() 10 août 2016 11 août 2016
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