Billet de blogue de Teresa Scassa
De septembre 2022 à la fin de juin 2023, j’ai eu le privilège d’être la première chercheuse résidente au Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP). Je souhaitais en apprendre davantage sur les questions relatives à la protection de la vie privée et à l’accès à l’information du point de vue d’un organisme de réglementation, tout en me familiarisant avec les nombreux enjeux complexes et difficiles auxquels est confronté le CIPVP. Je n’ai pas été déçue. J’ai vécu une expérience unique : la commissaire et ses équipes m’ont invitée à participer à des réunions internes et externes importantes afin de recueillir mes opinions et perspectives. Elles m’ont fait prendre part à des séances de planification stratégique et de définition des priorités, et m’ont demandé de commenter et d’évaluer des projets de documents sur des questions pointues liées à la protection de la vie privée et à la transparence et d’encadrer des employés débutants qui perfectionnaient leurs compétences en matière de recherche sur des questions juridiques et des politiques, entre autres choses.
Tout ce que j’ai appris au cours de mon mandat approfondira ma réflexion sur de nombreuses questions au sujet desquelles j’écris et mène des recherches. Le mandat du CIPVP est vaste et diversifié, englobant les questions de protection de la vie privée et d’accès à l’information à l’échelon provincial et municipal et dans les secteurs de la santé et des services à l’enfance et à la famille de l’Ontario. J’ai eu la chance d’être témoin d’une partie de la réflexion stratégique et de la planification nécessaires pour remplir un mandat complexe avec des ressources limitées dans une conjoncture technologique qui évolue très rapidement. J’ai également eu le plaisir d’établir de solides relations de travail avec les membres de l’équipe talentueuse et engagée du CIPVP, avec qui j’espère poursuivre ma collaboration.
L’idée de nommer un chercheur résident s’inscrivait dans la vision ambitieuse de la commissaire Kosseim de créer un « organisme de réglementation moderne et efficace », décrite dans le rapport annuel 2022 du CIPVP, qui vient d’être rendu public. Les ressources d’un organisme de réglementation sont toujours limitées et doivent être employées judicieusement pour en maximiser les retombées positives. Bien que les enquêtes, les décisions du tribunal administratif et les ordonnances soient généralement les aspects les plus médiatisés du travail d’un commissaire à l’information et à la protection de la vie privée, elles ne sont pas son seul pôle d’intérêt. De même, s’il est essentiel de remédier aux atteintes à la vie privée, il est de loin préférable de les éviter. À cette fin, un organisme de réglementation moderne et efficace devrait veiller à ce que les parties réglementées adoptent des pratiques prudentes et respectueuses de la loi. Il existe de nombreuses façons d’y parvenir, notamment en leur proposant des orientations opportunes, en communiquant avec elles et en les incitant à aller au-delà de l’application des règles pour améliorer concrètement leurs pratiques. Sur le plan de l’accès à l’information, le traitement des plaintes pour refus des demandes d’accès demeure un élément essentiel du rôle d’un organisme de réglementation, mais ce dernier peut aussi encourager et soutenir les mesures visant à accroître la transparence de façon plus proactive et systématique. L’une des initiatives intéressantes du CIPVP cette année a été le Défi de la transparence lancé aux entités assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) de l’Ontario et à son équivalent s’appliquant aux institutions municipales, la LAIMPVP, les invitant à présenter leurs meilleurs projets de transparence proactive, dont le CIPVP a mis en vedette des exemples dans une vitrine virtuelle.
Un organisme de réglementation moderne et efficace reçoit volontiers conseils et commentaires. Le CIPVP s’est doté d’un Conseil consultatif stratégique de 25 membres, ainsi que d’un nouveau Conseil consultatif de la jeunesse qui lui fournit des commentaires et des conseils sur des questions intéressant particulièrement les jeunes de l’Ontario. Un organisme de réglementation moderne et efficace peut aussi élaborer des outils et des documents d’orientation pour aider les organisations à faire des choix plus judicieux au sujet des technologies qu’elles adoptent. Il peut également renseigner les citoyens et leur donner les moyens de comprendre et de faire valoir leurs droits. Cette année, le CIPVP a élaboré et publié des plans de leçons destinés aux écoles de l’Ontario pour enseigner la protection de la vie privée aux enfants. La commissaire Kosseim communique également avec le public au moyen de billets de blogue réguliers sur des enjeux importants en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information, et d’un excellent balado, L’info, ça compte, qui présente des entretiens intéressants avec des experts sur des questions cruciales touchant la protection de la vie privée et l’accès à l’information.
Le rythme rapide des changements technologiques, et la dimension spectaculaire de certains d’entre eux, sont devenus un défi majeur pour les législateurs et les organismes de réglementation. Pour le CIPVP, ces changements pourraient nécessiter l’acquisition de nouveaux savoirs ou de nouvelles compétences par le biais de la formation et de l’embauche; le recours à la planification et à la prospective stratégique pour prévoir les changements et leurs conséquences; la tenue de recherches pour élaborer des politiques et des orientations relatives aux technologies émergentes; la collaboration avec le gouvernement pour formuler des commentaires sur les modifications apportées aux lois et aux politiques; et la liaison avec d’autres organismes de réglementation, non seulement sur le plan de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée, mais aussi dans d’autres domaines connexes. La déclaration commune du CIPVP et de la Commission ontarienne des droits de la personne publiée récemment, sur la nécessité d’élaborer un cadre approprié pour la gouvernance de l’intelligence artificielle en Ontario, est un exemple de collaboration entre le CIPVP et d’autres organismes de réglementation sur des questions d’intérêt mutuel. Autre exemple : la résolution conjointe sur l’identité numérique des commissaires à l’information et à la protection de la vie privée fédéral, provinciaux et territoriaux, qui demande aux gouvernements de veiller à ce que « le droit à la vie privée et le principe de transparence soient pleinement respectés tout au long de la conception, de l’exploitation et de l’évolution de l’écosystème d’identité numérique au Canada ». Le CIPVP élabore également des recommandations et orientations qui peuvent influer sur la façon dont les organismes publics abordent la protection de la vie privée et la transparence au moment d’adopter de nouvelles technologies ou approches.
Ce n’est là qu’un bref résumé du travail quotidien du CIPVP en vue d’accomplir son mandat de façon efficace et responsable à une époque caractérisée par des changements technologiques considérables. Je quitte mon mandat de chercheuse résidente riche en nouveaux savoirs et points de vue et en idées de nouvelles recherches collaboratives à venir, et avec le plus grand respect pour une équipe exceptionnelle vouée sans réserve à la protection de la vie privée et à l’accès à l’information dans l’intérêt public.
Teresa Scassa, J.S.D., est titulaire de la Chaire de recherche du Canada en politiques et droit de l’information de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Elle a été la première chercheuse résidente du CIPVP du 1er septembre 2022 au 30 juin 2023.
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