S3-Épisode 2 : Confiance et vérité : S’y retrouver dans l’ère de la mésinformation

Bonjour, je suis Patricia Kosseim, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, et vous écoutez L’info, ça compte, un balado sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information. Nous engageons des conversations avec des personnes de tous horizons et écoutons des anecdotes concrètes sur les questions d’accès et de protection de la vie privée qui les intéressent le plus.

[langue étrangère 00:00:28]. Bonjour chers auditeurs, et bienvenue à ce nouvel épisode de L’Info, ça compte. Mon invité d’aujourd’hui est Philippe Dufresne, commissaire à la protection de la vie privée du Canada. Cet épisode sera un peu différent de notre format habituel. Plutôt qu’une interview proprement dite, le commissaire Dufresne et moi-même aurons une conversation très décontractée sur notre travail, les sujets d’actualité, la protection de la vie privée et les défis avec lesquels nous devons composer dans nos bureaux respectifs. Au cours de la prochaine demi-heure, nous allons lever le voile sur les discussions qui ont lieu en coulisses. Vous pouvez donc prétendre être une petite souris qui entend deux commissaires à la protection de la vie privée du Canada discuter de ce qui les préoccupe et de ce qui les tient éveillés la nuit. Versez-vous une bonne tasse de café ou de thé et installez-vous confortablement pour ce qui sera, j’en suis certaine, une conversation éclairante et dynamique. Philippe, bienvenue à l’émission. [langue étrangère 00:01:21].

Phillippe Dufresne :

[langue étrangère 00:01:23] Merci de m’accueillir, Pat.

PK :

C’est un plaisir de vous recevoir. Je me souviens que, lorsque vous avez été nommé, je vous ai invité à déjeuner au Mill Street Pub à Ottawa. Nous avons eu une excellente conversation ce jour-là. J’imagine donc que nous allons avoir une conversation similaire aujourd’hui, mais avec un public plus large que, disons, les autres clients des tables voisines qui nous écoutaient.

PD :

Absolument. Je ferme les yeux et je revois la scène.

PK :

Je vais bientôt fêter mes trois ans en fonction, tout comme vous allez bientôt fêter le premier anniversaire de votre nomination. Félicitations, en passant. Quels ont été, selon vous, les plus grands défis à relever dans vos nouvelles fonctions de commissaire à la protection de la vie privée du Canada?

PD :

Tout d’abord, je suis étonné de constater la rapidité à laquelle cette première année s’est écoulée. La première chose que j’ai remarquée à mon arrivée – et, franchement, j’ai été très impressionné, très reconnaissant et très soulagé–, c’est la formidable équipe qui était déjà en place au CPVP. C’était formidable, et cela m’a vraiment aidé à naviguer et à traverser une année très chargée, mouvementée et remplie de défis. En ce qui concerne les défis, je pense que la première année, il y en a eu beaucoup. C’était important pour moi. L’un de mes objectifs était de rencontrer le plus grand nombre possible d’intervenants, de collègues, de commissaires à la protection de la vie privée fédéraux, provinciaux et territoriaux du Canada et de l’étranger. Cela a nécessité beaucoup de temps, beaucoup d’efforts et aussi beaucoup d’énergie. Je suis un peu introverti, donc ce sont des choses que je dois faire et que j’aime faire, mais elles me demandent beaucoup d’énergie.

C’était donc un élément important. Toutefois, ce qui m’a vraiment frappé en termes de défis, c’est qu’à tous les niveaux du CPVP – j’en ai d’ailleurs parlé dans mon rapport de fin d’année – cette année fut une année charnière au chapitre de la vie privée, tout comme pour le CPVP. En ce qui a trait à mon équipe chargée des politiques, nous sommes en pleine réforme législative. Il y a le projet de loi C-27, qui a été présenté le jour où j’ai été confirmé dans mes fonctions de commissaire à la protection de la vie privée. Donc, nous avons dû déployer beaucoup d’efforts, y compris pendant tout l’été dernier, en vue de nous y préparer. C’est sans compter les comparutions clés devant un comité parlementaire sur des sujets tels que l’utilisation par la GRC d’outils d’enquête sur les appareils et le projet de loi C-11 sur la réforme de la Loi sur la radiodiffusion.

Tout cela s’est donc fait en peu de temps et, sur le plan de la conformité, nous avons mené des enquêtes importantes qui ont créé des précédents, qu’il s’agisse d’enquêtes réalisées pendant la pandémie – nous venons d’ailleurs de publier notre rapport spécial à ce sujet il y a quelques semaines – ou de l’affaire Home Depot sur les reçus électroniques et l’échange d’information dans ce contexte. En ce qui concerne les litiges, nous avons des procédures judiciaires en cours avec les principales plateformes de médias sociaux, qui soulèvent des questions importantes. Ces deux affaires sont deux devant la Cour d’appel fédérale en ce moment. Sur le plan des entreprises, nous étions tous en train de passer de la phase difficile de la pandémie à celle marquant la fin de la pandémie et nous vivions une transition vers un lieu de travail hybride. Nous avons également eu à composer avec la grève de la fonction publique.

Nous devons également gérer notre situation au sein du CPVP, car il est possible que l’on nous confère davantage de pouvoirs et de responsabilités. Nous pourrions donc avoir besoin de ressources supplémentaires. Nous devons nous adapter. Et vous? Vous êtes entrée en fonction en votre qualité de commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario il y a trois ans. Quelles sont vos réflexions sur cette longue période? Peut-être, je suppose, qu’il y a eu encore plus de changements entre la première année et maintenant?

PK :

En tout cas, quand je pense à cette première année… J’ai été nommée en juillet 2020 après avoir cumulé 20 ans d’expérience sur la scène fédérale. L’un de mes plus grands défis a donc été de m’adapter à la réalité ontarienne. Un peu comme vous qui avez appris à connaître qui étaient les intervenants. J’ai été nommée le 1^er juillet. Je suis entrée en fonction le 2 juillet, et le tout premier dossier dont nous devions nous occuper fut l’application Alerte COVID que nous examinions en vue de son lancement imminent, tout en veillant à l’intégration de tous les mécanismes de protection de la vie privée.

Ce fut donc une période très mouvementée. De plus, nous étions au beau milieu de la pandémie, et, dans les premiers stades de celle-ci, il régnait beaucoup d’incertitude quant à ce que nous réservait l’avenir et à la date à laquelle nous pourrions retourner au bureau. Tout était encore très provisoire; nous n’avions aucune idée que la situation allait durer encore trois ans. Il s’agissait d’une grande période d’incertitude. La chose la plus difficile pour moi a été de ne pas être en mesure de voir ou de rencontrer les membres de mon équipe en personne pendant si longtemps. En fait, quelques années se sont écoulées avant que l’on puisse se réunir tous ensemble, en tant que groupe, en tant qu’équipe. Aussi, il m’a fallu beaucoup plus de temps que je l’aurais souhaité pour apprendre à connaître chacun des membres d’une façon plus personnelle, me rappeler leurs noms et reconnaître leurs visages. Ce fut un réel défi, mais cela n’a pas freiné les travaux pour autant.

Durant ma première année, l’Ontario a produit sa proposition la plus sérieuse en matière de législation provinciale sur la protection de la vie privée dans le secteur privé. Cela nous a donc gardés extrêmement occupés et sur le qui-vive, car nous devions prodiguer les meilleurs conseils possible concernant les occasions pour l’Ontario d’être la figure de proue dans ce domaine. Ce fut donc une grosse année avec son lot de défis et de nouvelles possibilités et, certainement, une année fort mouvementée – tout cela, dans le contexte d’une très grande incertitude. Aujourd’hui, en y réfléchissant, je constate que j’ai commencé, bien sûr, au tout début de la pandémie. Quant à vous, vous avez commencé un peu plus tard, alors que nous étions de retour au travail ou, du moins, au beau milieu de l’établissement des ententes de travail hybride. Comment cela s’est-il passé pour vous lorsque vous avez commencé, étant donné que nous en étions plutôt aux derniers moments de la pandémie?

PD :

En gros, je crois que je peux me permettre d’affirmer, d’après ce que vous avez décrit, que ce fut beaucoup plus facile pour moi que pour vous, puisque je suis arrivé vers la fin de la pandémie. Il y avait des gens sur place, mais pas à temps plein. La majorité des employés du CPVP étaient en télétravail, mais les gens pouvaient se présenter sur place. Je me souviens qu’au tout début, j’étais impatient de rencontrer le chef de cabinet, les membres de l’équipe de gestion et tous les autres, et nous avons pu nous réunir assez rapidement. En fait, un ou deux jours avant ma date d’entrée en vigueur officielle, j’ai dîné avec tous les membres de mon équipe de direction. J’ai eu l’occasion de les rencontrer et de tenir des discussions bilatérales avec eux en personne. Évidemment, nous respections les règles de distanciation et tout. Toutes les mesures étaient encore en place, mais c’était bien de tenir des conversations en personne. C’est tellement plus facile, et parfois, les rapports sont différents et l’énergie circule différemment.

En même temps, je crois que la pandémie, l’environnement de travail hybride et toutes les avancées technologiques et le savoir-faire qui ont accompagné les réunions virtuelles m’ont été bénéfiques. Tout cela m’a permis, dans une très grande mesure, d’améliorer ma capacité à tenir des discussions individuelles avec mes homologues à l’échelle du pays, et même à l’échelle mondiale. En fait, je crois que j’ai perfectionné cette capacité plus rapidement en raison des circonstances. J’ai pu rencontrer très rapidement – virtuellement – bon nombre d’homologues en Australie, en Europe et partout au pays, bien avant de les rencontrer en personne. Je crois que nous avons tenu notre première réunion fédérale-provinciale-territoriale des commissaires à l’automne. À ce moment-là, alors que j’étais en poste depuis quelques mois, j’avais déjà rencontré tous mes collègues de façon virtuelle. J’ai donc eu le meilleur des deux mondes. Mon approche était – et est toujours – d’essayer de tirer le meilleur de toutes les options, c’est-à-dire de profiter au maximum du présentiel et de profiter au maximum du virtuel. Dans mon cas, cela m’incite à apprécier les deux options davantage.

Bon, ce que j’aimerais bien savoir, en parlant de changements, d’approches et de milieux de travail, et parce que vous êtes en poste depuis plus longtemps et que vous avez sûrement une meilleure idée que moi à ce sujet… Y a-t-il certaines périodes de l’année qui sont, selon vous, plus occupées ou plus difficiles? Selon vous, est-ce que ce sont les saisons qui influencent le flux de travail ou y a-t-il d’autres choses, d’autres facteurs auxquels je devrais porter davantage attention parce que cela me permettrait d’avoir une idée de ce qui s’en vient et de l’intensité de ce qui m’attend au tournant?

PK :

C’est une très bonne question. Franchement, je crois, et j’ai toujours cru, au gouvernement provincial comme au gouvernement fédéral, que nous sommes occupés à longueur d’année. Je crois néanmoins qu’il y a une différence digne de mention. Contrairement au bureau fédéral, nous avons moins tendance, au provincial, à devenir obnubilés par le programme du comité législatif. Cela dit, nous sommes occupés toute l’année, mais je crois qu’il est très important de profiter de la saison estivale pour nous ressourcer autant que possible. L’été est un bon moment pour se reposer, du moins pour s’imposer du repos et de la relaxation. C’est aussi un bon moment pour encourager les membres du personnel à prendre leurs vacances bien méritées.

Cette période de l’année est aussi propice aux événements sociaux, surtout aux rencontres à l’extérieur. Nous organisons notre pique-nique annuel à l’été, dans le cadre de la série Commissaires au parc. Nous avons repris cette année notre joute de baseball traditionnelle contre le bureau de l’ombudsman. Même si les rivalités sont féroces, le plaisir est au rendez-vous. Je crois donc que nous pouvons y aller à pleine vapeur toute l’année, mais qu’il est important, dans la mesure du possible, d’essayer de reprendre nos forces l’été et de retrouver le niveau d’énergie requis pour que nous puissions donner le meilleur de nous-mêmes durant le reste de l’année. [langue étrangère 00:10:47].

PD :

[langue étrangère 00:11:01]. Il y avait donc de nombreuses similitudes en ce qui a trait aux droits fondamentaux, à l’intérêt public et aux enquêtes sur les droits de la personne. Nous avions des fonctions de politique, des rôles internationaux, une promotion et même un tribunal. Maintenant, il y a une proposition dans le cadre du projet de loi C-27 qui cherche à créer un tribunal dans l’optique de la protection de la vie privée. Il y en a une en lien avec les droits de la personne. À mon avis, et j’ai commenté à ce sujet à quelques reprises par le passé, l’une des différences est que, dans le monde de la protection de la vie privée, la fréquence des enjeux est beaucoup plus grande que dans le monde des droits de la personne. Lorsque j’étais dans ce monde-là, il y avait souvent un seul enjeu de grand intérêt médiatique ou public par mois, ou par semaine. Dans le monde de la protection de la vie privée, il y a de multiples enjeux par jour, jour après jour, parce que cette question touche tout le monde, peu importe l’âge, le rôle, les intérêts, les activités, etc.

Si l’on ajoute à cela la technologie qui évolue rapidement, je crois réellement qu’il s’agit de la différence la plus notable. La protection de la vie privée touche une proportion beaucoup plus large de la population. En fait, elle touche toute la population. Aussi, comme vous le savez, nous sommes positionnés de façon à assurer une meilleure intégration de la collaboration avec les commissaires fédéraux et provinciaux/territoriaux. Nous menons des enquêtes conjointes et nous avons des relations de travail extrêmement solides. Cela est aussi vrai aussi à l’échelle internationale. Il s’agit là, d’après moi, de quelques-unes des différences les plus notables, mais les éléments clés sont semblables, ce qui m’a permis de faire une transition passablement harmonieuse.

Maintenant, dans votre cas, parce que vous avez passé plus de dix ans au CPVP, vous êtes certainement une légende ici; votre réputation n’est plus à faire. Je suis donc très intrigué et curieux de savoir quelles sont les différences entre le CIPVP et le CPVP parce que, clairement, il n’y a pas meilleure personne à qui poser cette question.

PK :

Un certain nombre d’éléments étaient très différents, dans le bon sens. Comme vous le savez, les commissaires ont également la responsabilité, à l’échelon provincial, d’accéder aux renseignements, alors que, à l’échelon fédéral, deux différents bureaux se partagent ces deux responsabilités. Par conséquent, à l’échelon provincial, le fait que le même bureau soit responsable de ces deux mandats constituait, à mon avis, une merveilleuse occasion pour moi de repartager les valeurs et les intérêts entre la protection de la vie privée et la transparence. Il ne s’agit pas d’éléments diamétralement opposés, mais, dans certains cas, les demandes d’accès à l’information soulèvent des questions en matière de protection des renseignements personnels et de la vie privée, et le fait de devoir assurer cet équilibre précaire donne parfois lieu à des examens de l’intérêt public élargi. Par conséquent, j’étais très enthousiaste de traiter les deux côtés de la médaille, si je peux le dire ainsi, dans un bureau provincial. Je crois que cela m’a vraiment ouvert les yeux, en particulier sur l’importance de maintenir un bon équilibre.

Une autre chose qui m’a semblé différente après avoir quitté le milieu fédéral pour le milieu provincial était que, en Ontario, nous jouissons, bien sûr, de certains pouvoirs qui nous permettent de rendre des ordonnances, en particulier en ce qui concerne l’accès à l’information et les secteurs de la santé et des services aux enfants, aux jeunes et aux familles. Il était également intéressant de constater à quel point il est important, pour ce qui est des pouvoirs de rendre des ordonnances, de mettre l’accent sur un nombre encore plus important d’enjeux concernant l’équité, l’indépendance et l’impartialité procédurales, et aussi la véritable importance structurale que revêt le maintien de la séparation entre nos fonctions et communications stratégiques et les fonctions d’éducation du public de notre tribunal qui prononce les ordonnances et les décisions. Il était donc intéressant de voir en temps réel les fonctions opérationnelles internes et les structures ou processus opérationnels qu’il avait fallu mettre en place.

Une autre chose que je trouve très intéressante est le fait qu’en Ontario, contrairement au gouvernement fédéral, le chef de la protection de la vie privée assume un rôle à l’échelle du gouvernement ontarien. Le fait que cette personne ou ce bureau agisse à titre d’interlocuteur lorsque nous souhaitons discuter des enjeux à l’échelle du gouvernement ou maintenir ce dialogue bilatéral facilite mon travail et mon rôle. Je pense donc que, si le gouvernement fédéral s’intéresse à cette question, il s’agit d’une excellente occasion de créer ce centre d’expertise et un tel interlocuteur pour les autres parties intéressées et les organismes de réglementation tels que nous.

Une autre chose que j’ai trouvée très intéressante à mon arrivée au gouvernement de l’Ontario, c’est que j’ai découvert, peut-être par tradition ou simplement par culture, qu’il y a généralement des conversations et des consultations beaucoup plus précoces avec mon bureau sur les programmes ou les initiatives proposés, ou même sur les propositions législatives ou réglementaires, en vue d’obtenir nos premières impressions sur certaines des répercussions en matière de protection de la vie privée et de transparence, afin de contribuer à l’élaboration de ces programmes, de ces initiatives ou de ces propositions.

Bon, est-ce systématique? Non, mais cela se produit certainement plus souvent qu’à l’échelon fédéral. Selon moi, il s’agissait d’un énorme avantage pour les Ontariens de savoir que ces conversations ont lieu plus tôt au cours des processus, de sorte qu’ils ont la possibilité d’exercer une incidence sur l’orientation qui sera ultimement choisie et d’influencer celle-ci. Cela ne change pas le but du gouvernement. Il est souvent question d’objectifs louables, mais il est tout à fait possible de s’y prendre d’une manière plus protectrice et respectueuse de la vie privée.

La dernière chose qui m’a vraiment enthousiasmée au sujet de la compétence provinciale, c’est le fait que j’ai l’impression de travailler davantage sur le terrain. Bien sûr, nous avons moins de distance à parcourir que vous, Phillippe, au fédéral. Nous sommes toujours la première province en importance au Canada, avec plus de 14 000 000 habitants, mais je me sens toujours plus près des gens en raison de la nature de nos compétences en matière de santé, d’éducation et de municipalités. Voilà donc quelques‑unes des différences que j’ai observées.

Ainsi, dans l’article sur le profil des anciens élèves de McGill, en l’occurrence un article conjoint sur vous et moi, tous deux diplômés de McGill, j’ai lu avec grand intérêt que vous parliez d’une période charnière pour la protection de la vie privée, avec la technologie qui progresse à une vitesse vertigineuse dans le monde numérique d’aujourd’hui. Je pense que j’aimerais que vous me disiez carrément : en quoi cela vous empêche de dormir?

PD :

C’est une bonne question. Je trouve également intéressante votre formulation – ce qui m’empêche de dormir. Je ne crois pas que ces enjeux me gardent éveillé la nuit. Je dors sur mes deux oreilles et j’en suis reconnaissant. Ces enjeux me gardent plutôt sur le qui-vive pendant la journée. Je pense que je répondrais à cette question dans cette différente optique. En réalité, ce qui me permet de garder le moral pendant la journée, ce sont les trois priorités opérationnelles sur lesquelles je me concentre pour l’instant. La première est l’accélération du rythme de la technologie, en particulier de l’IA générative et de tout ce qu’elle peut faire, à la fois en bien et en mal, sur le plan des risques de compromission de la vie privée. C’est donc une chose sur laquelle je me concentre beaucoup – veiller à ce que nous puissions maintenir le rythme de cette évolution et conserver une longueur d’avance pour ce qui est des organismes de réglementation et des principes, et veiller à ce que nous puissions mettre en évidence les mesures de protection nécessaires en ce qui concerne ces technologies.

Vous avez d’ailleurs récemment réalisé un travail à ce sujet de concert avec la Commission des droits de la personne, un travail excellent et de la plus haute importance. Nous avons déposé une plainte conjointement avec les autres provinces, qui disposent d’une législation substantiellement semblable à la législation fédérale. Ainsi, en ce qui concerne l’IA ouverte, les provinces du Québec, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique doivent établir les aspects relatifs à la protection de la vie privée et s’assurer qu’ils sont traités de manière appropriée. Et, si elles ne sont pas en mesure de le faire, nous pourrons les cerner et apporter les corrections nécessaires. Mon objectif est de m’assurer que tout se passe bien du point de vue de la protection de la vie privée, mais je suis évidemment très impliqué pour ce qui est des préjugés, des préjudices et des répercussions discriminatoires potentielles que le projet de loi sur l’intelligence artificielle et la loi sur les données, dont la Chambre est saisie, abordera également. Le ministre de l’Industrie est responsable de cette question et collabore avec nous et d’autres organismes de réglementation.

Par conséquent, ces aspects nous concernent tous. Nous avons mis sur pied un forum des organismes de réglementation numériques avec le CRTC et le Bureau de la concurrence, la semaine dernière. Là encore, quel que soit le rôle de chacun en matière de concurrence, qu’il soit question de radiodiffusion ou de télécommunication, nous nous concentrerons sur cette question pour déterminer comment nous pouvons travailler ensemble, comment nous pouvons coordonner nos efforts et échanger des pratiques exemplaires. Les enfants constituent un autre aspect. C’est un aspect sur lequel je me concentre de plus en plus, notamment la façon dont les enfants utilisent la technologie et le monde numérique. Comment protégeons-nous leur vie privée? Comment pouvons-nous nous assurer qu’ils sont renseignés à ce sujet, qu’ils y portent attention et qu’ils savent que les lois sont conçues pour les protéger tant en ligne que hors ligne? Il est évident d’ailleurs que vous assumez un important rôle de leadership à cet égard et que ce sujet s’inscrit dans vos priorités.

Le troisième aspect est réellement la question de l’état de préparation du CPVP. C’est intéressant, car, lorsque je mentionne l’état de préparation du CPVP, je parle en fait de la façon dont nous nous adapterons à la réforme législative éventuelle si elle se produit. Évidemment, cela dépendra du Parlement, mais si elle se produit, certaines des choses dont vous avez parlé et que vous avez décrites en lien avec les processus seront nécessaires. Certains aspects des processus devront peut-être être légèrement plus officialisés. Il y aura certaines étapes différentes. D’autres lignes directrices seront requises. Il sera nécessaire de cerner les occasions de recevoir des conseils concernant les codes de pratiques et les programmes de certification.

Il y a donc beaucoup de choses à faire, mais, même en l’absence du projet de loi C-27, nous pouvons certainement tenter de déterminer comment notre bureau pourrait devenir encore plus souple et efficace. Y a-t-il quelque chose que nous pourrions faire en ce qui concerne les délais requis pour traiter les plaintes? Est-il possible d’accélérer le processus? Comment pourrions-nous faire en sorte qu’un plus grand nombre de personnes accèdent à nos documents d’orientation? Et vous? Quels sont certains des plus grands défis que vous voyez en Ontario et peut-être à plus grande échelle?

PK :

C’est très semblable à bien des égards. Certainement, dans le domaine de l’IA, comme vous l’avez dit, cela nous a tous pris de court, et je m’inquiète vraiment des dommages éventuels dans le sens le plus large du terme, au-delà des dommages à la vie privée, des dommages aux individus, aux collectivités, aux groupes particulièrement marginalisés et vulnérables en termes de répercussions discriminatoires. Je m’inquiète aussi du fait que nous n’avons peut-être pas la situation en main ou les mécanismes de protection appropriés. Je crains réellement que l’utilisation de ces technologies aille trop loin et déclenche une réaction très défavorable de la population envers ces dernières. Et, bien sûr, je crains que cela mine la confiance à l’égard des organisations et des gouvernements qui les utilisent, ce qui serait vraiment dommage compte tenu de l’énorme potentiel qu’ils recèlent.

Alors, je crains que nous ne soyons pas en mesure de prendre les devants avec les mécanismes de protection appropriés afin d’assurer une évolution de manière responsable et éthique. Pour ce qui est de nos propres défis sur le plan opérationnel, je pense au renforcement des capacités et aux types de compétences qu’il nous faut pour composer avec des défis émergents, et je réfléchis à comment nous pourrions assurer notre pérennité en tant qu’organisation apprenante. À comment nous pourrions nous développer en tant qu’organisation apprenante. Nous devons être en mesure d’attirer les talents dont nous avons besoin pour relever les nombreux défis technologiques auxquels nous nous heurtons, et être en mesure de continuer à former notre personnel pour nous adapter et nous ajuster aux défis qui évoluent rapidement.

Maintenant, comme bien d’autres, je peux vous parler d’éliminer l’arriéré de plaintes et d’appels de notre bureau, mais je m’emploie aussi beaucoup à trouver un moyen durable de maintenir une longueur d’avance en permanence grâce à des changements de processus, à des approches proportionnées et à la prise de risques, le genre d’approches que j’estime nécessaires en notre qualité d’organisme de réglementation moderne et efficace. Comme vous le savez, c’était le thème de mon rapport annuel qui a été publié il y a quelques jours. Je crois que cela exige une tout autre perspective, une perspective et une façon culturelles de faire les choses pour vraiment faire face à ces défis permanents d’une manière qui est appropriée pour nos défis modernes.

Et, bien sûr, ma plus grande préoccupation, surtout en Ontario, est la façon dont notre législation fait défaut en ce qui concerne ce qui est nécessaire pour protéger les gens et les Ontariens et pour maintenir la confiance du public en tant que plus grande province du Canada. Il incombe vraiment au gouvernement, je crois, d’examiner les lois modernes et les cadres de gouvernance moderne qui font connaître l’Ontario et qui continuent de la faire connaître en tant que gouvernement numérique de premier rang, et en tant que gouvernement qui, je pense, peut réaliser ses programmes et objectifs ambitieux pour les Ontariens. Il y a beaucoup de travail à faire, et nous comptons toujours sur le leadership du gouvernement pour faire avancer certaines de ces réformes législatives.

À ce propos, il se passe beaucoup de choses au fédéral, avec le projet de loi C-27, bien entendu. Vous avez parlé de préparer, sur le plan pratique, votre bureau à la promulgation d’une nouvelle loi dans un état d’incertitude persistant et sans engagement ferme en matière de ressources pour le moment. Comment vous débrouillez-vous? Comment gérez-vous la question afin de vous préparer sans avoir encore toutes les pièces du casse-tête en place?

PD :

C’est un défi intéressant. J’attends donc de voir ce que le Parlement fera, et c’est la prérogative du Parlement de le faire comme il veut et quand il veut. Évidemment, le fait que le projet de loi ait été déposé et que nous attendions qu’il progresse en comité crée une certaine incertitude dans le sens que nous souhaitons être prêts pour d’éventuelles nouvelles responsabilités, mais en même temps, il y a une limite à ce que nous pouvons faire en attendant que le Parlement détermine ce qu’il veut nous donner en matière de responsabilité. Ce n’est donc pas quelque chose qui nous paralyse, mais c’est quelque chose qui doit être géré. Pour l’instant, nous nous concentrons sur les meilleurs conseils que nous pouvons donner au Parlement sur ce projet de réforme législative. Nous avons soumis des présentations par écrit au comité, et je me réjouis de me présenter devant celui-ci pour lui donner mon avis et répondre à ses questions.

En fait, en ce qui concerne le niveau de préparation, nous examinons tous les aspects du CPVP et nous nous disons « Comment pouvons-nous être prêts si et quand cela se produit? ». L’une des choses à faire est donc de trouver des ressources. Nous devons disposer de ressources appropriées et nous pencher sur cette question. Nous avons reçu des ressources supplémentaires dans le cadre du dernier budget. Nous avons été très heureux de constater que cela nous aide à réduire l’arriéré, à traiter les atteintes à la vie privée et à fournir davantage d’orientations et de conseils en la matière. Il s’agit donc d’une étape positive.

Nous voulons nous assurer que le processus et l’arriéré sont aussi bien gérés que possible une fois que l’on nous aura confié de nouvelles responsabilités, afin que nous puissions démarrer sur les chapeaux de roue. J’ai de bonnes relations et de bonnes discussions avec le DPI fédéral au Conseil du Trésor afin de déterminer les tendances et les problèmes, tout en respectant, évidemment, la procédure en place pour le traitement des plaintes. Il y a des choses qui peuvent faire l’objet de discussions et d’autres qui ne le peuvent pas. Il en va de même pour le ministère de l’Industrie et le ministère de la Justice. J’estime donc qu’il sera important de continuer à disposer de ces bons moyens de communication avec les ministères concernés.

En ce qui concerne le processus d’enquête, y a-t-il des choses auxquelles nous devons nous préparer une fois le processus sera plus officialisé avec des pouvoirs de rendre des ordonnances ou des recommandations de donner des amendes? Sur le plan politique, la politique est une question délicate, parce qu’il y a un désir de notre part de fournir des conseils, et nous avons récemment fourni des conseils sur la surveillance des employés afin de fournir des renseignements en cette ère où le lieu de travail est plus hybride et ainsi de suite. Certains domaines d’orientation ne seront réellement nécessaires qu’avec le projet de loi C-27. Nous ne pouvons donc pas vraiment le faire tant que le projet de loi C-27 n’aura pas été adopté, mais nous cherchons à savoir s’il y a des sujets qui, que le projet de loi C-27 soit adopté ou non, continueront d’être pertinents.

Comme je l’ai mentionné, il y a des choses que nous ne pouvons pas faire, car nous ne savons pas encore ce qui va se passer, mais il y a beaucoup de choses que nous pouvons déjà commencer à faire pour réduire au minimum le temps qui sera nécessaire si le Parlement décide d’adopter le projet de loi C-27 et déterminer sous quelle forme il sera adopté. Et, s’il n’est pas adopté, nous pourrons apporter le meilleur soutien, la meilleure protection et la meilleure promotion de la vie privée qui soit dans le cadre de la législation existante. [langue étrangère 00:29:23].

PK :

Je pense qu’il y a certainement beaucoup de possibilités sur le plan législatif en Ontario, quel que soit le sort du projet de loi C-27. J’ai déclaré publiquement qu’il était important que l’Ontario aille de l’avant en dépit des lacunes constitutionnelles que le projet de loi C-27 laissera derrière lui et dans l’optique de les combler. Vous avez parlé de la protection de la vie privée des employés, mais, comme vous le savez, et comme nos auditeurs le savent, cela ne concerne que les lieux de travail réglementés par le gouvernement fédéral. Cela laisse donc tous les travailleurs de l’Ontario dans le noir en ce qui concerne la protection légale de la vie privée. Il s’agit ainsi d’une importante lacune qui me préoccupe beaucoup, pour les mêmes raisons que vous, en ce qui concerne l’accroissement de la surveillance et du contrôle à distance sur le lieu de travail, en particulier sur le lieu de travail émergent d’aujourd’hui et de demain.

Un autre domaine est le secteur sans but lucratif, qui demeure complètement non gouverné, encore une fois en dehors du champ de compétence fédérale, étant donné sa nature non commerciale. Il y a d’importants collecteurs de données et de nombreux risques dans ce secteur en particulier, et, malgré les meilleures intentions, il subsiste encore beaucoup d’inquiétudes en ce qui concerne cet espace largement non protégé pour les Ontariens. Bien sûr, les partis politiques, comme toutes les administrations, y compris la vôtre, sont très importants pour évaluer et maintenir la confiance des citoyens et des électeurs. Je pense donc qu’il incombe à l’Ontario d’aller de l’avant, du moins dans ces domaines.

L’Ontario a également une excellente occasion d’adopter une approche plus intégrée à l’égard du secteur de la santé. Nous réglementons le secteur public et le secteur privé et adoptons une approche moins cloisonnée dans ces domaines. Par exemple, comme vous le savez, on recense une vague ou une tendance importante à l’échelle mondiale pour ce qui est de la collaboration en matière d’application de la loi, non seulement entre les autorités de protection des données, mais aussi entre les différents organismes de réglementation. À l’heure actuelle, les lois de l’Ontario ne permettent pas d’assurer cette collaboration intergouvernementale et intersectorielle dont, selon moi, nous avons besoin pour réellement traiter ces questions de données horizontales.

Enfin, je dirais que toutes les administrations sont probablement similaires en ce qui concerne la nécessité, en particulier, d’examiner de très près la manière dont nous réglementons l’IA et dont celle-ci recoupe non seulement la confidentialité des données, mais aussi l’éventail plus large des droits de la personne. C’est pourquoi il était vraiment important pour nous de publier cette déclaration conjointe avec la Commission ontarienne des droits de la personne, afin de mettre l’accent sur l’ensemble des droits de la personne touchés par ces technologies, la dignité humaine étant le dénominateur commun sous-jacent. Il s’agit donc certainement de domaines où, à mon avis, l’Ontario doit agir sur le plan législatif si nous souhaitons relever le type de défis dont nous avons discuté.

J’aimerais m’éloigner du sujet un instant pour parler d’un domaine qui constitue une priorité stratégique pour notre bureau. Vous avez dit que c’était aussi une priorité pour vous, et cela touche la protection de la vie privée des enfants et des jeunes ainsi que la culture numérique. J’aimerais donc vous demander ce que vous pensez que nos bureaux peuvent faire ensemble pour faire avancer les choses dans ce domaine d’intérêt commun.

PD :

Je crois que la première chose à faire est de collaborer, et c’est ce que nous faisons. Je pense qu’il s’agit d’un parfait exemple où la collaboration fédérale, territoriale et provinciale est réellement importante parce que nous apportons tous une contribution différente. L’expertise considérable dont vous disposez en Ontario, la proximité des éducateurs des écoles et tous les aspects mentionnés sont absolument essentiels à la protection des enfants. J’étudie la question sous plusieurs angles : avons-nous les bonnes lois? Avons-nous le bon cadre pour protéger les enfants? Protégeons-nous les enfants de la même manière que nous protégeons les adultes? Devrions-nous les protéger différemment, voire davantage à certains égards, étant donné leur plus grande vulnérabilité ou le fait qu’ils sont peut-être moins conscients des risques pour la vie privée et qu’ils sont poussés dans certaines directions?

Voilà qui explique l’une des recommandations que nous avons formulées quant au projet de loi C-27. Sur ce point, je suis d’accord avec le ministre Champagne, qui a intégré une plus grande protection des enfants et des renseignements des mineurs dans le projet de loi C-27. Je suis d’accord avec cela, et j’ai recommandé d’aller plus loin en renforçant même le préambule de la loi pour reconnaître que l’un des objectifs est de protéger la vie privée des enfants et leur intérêt supérieur. Il est donc vraiment question d’appliquer ces outils d’interprétation aux tribunaux pour affirmer qu’ils font partie de ce que nous faisons, que nous devons garder cela à l’esprit. Et c’est un sujet que le CPVP a déjà abordé dans ses lignes directrices sur le consentement, pour ce qui est des enfants et de certaines pratiques appropriées ou inappropriées.

Je crois que l’éducation est essentielle, que ce soit ou non dans le cadre des programmes scolaires. Y a‑t‑il suffisamment de cours sur la protection de la vie privée? Devrait-il y en avoir plus? Que ce soit au secondaire, au primaire, à l’université, dans les facultés de droit, cet élément gagne en importance dans nos vies et nous touche tous. Si vous parlez de l’IA, je pense qu’il est important que les enfants aient des connaissances solides à ce sujet, qu’ils puissent poser les bonnes questions, et qu’ils soient sensibilisés à la puissance de ces outils et à leurs conséquences.

Par ailleurs, je ne veux pas déléguer toute la responsabilité aux enfants, parce que ce sont des enfants et que les systèmes doivent les protéger comme il se doit afin qu’ils puissent être des enfants et être en sécurité en ligne et hors ligne. Je parle donc de lois, de lignes directrices, de politiques, d’éducation et de communications ciblées et appropriées pour les enfants. Dans votre secteur, quels sont les domaines précis où nous pourrions collaborer dans les années à venir, compte tenu de nos responsabilités respectives?

PK :

L’un des domaines qui me semblent évidents, compte tenu de notre complémentarité et de nos administrations respectives, est celui de l’interface entre le secteur public et le secteur privé. Très souvent, nous recevons des avis ou des rapports sur des violations de données qui concernent des flux de données entre les institutions publiques et les fournisseurs de services tiers. Le fait de ne pouvoir traiter que la moitié de l’équation pour ce qui relève de notre compétence quant aux institutions du secteur public n’est souvent pas suffisant pour s’attaquer au cœur ou à la racine du problème. En effet, nous devons aussi examiner l’autre moitié de l’équation, à savoir le fournisseur ou le transformateur du secteur privé qui est concerné.

J’estime donc que la collaboration entre le gouvernement fédéral et celui de l’Ontario est importante dans le domaine de l’application de la loi pour ce type de dossiers où interviennent à la fois le secteur public et le secteur privé. J’ai affirmé que, dans les limites de la législation actuelle, certaines de nos lois permettent plus que d’autres l’échange de renseignements, la collaboration et la coopération en matière d’application de la loi. Comme je l’ai mentionné, il s’agit d’un aspect sur lequel j’estime essentiel de se pencher, sur le plan législatif, afin de pouvoir mutuellement tirer parti de nos administrations, de nos ressources et de nos connaissances pour vraiment aller au cœur du problème ou de la question sous-jacente dans les cas de violation de données et autres.

C’est donc un domaine où, selon moi, nous pouvons continuer d’avoir une grande incidence, non seulement dans les limites de la législation actuelle, comme je l’ai dit, mais aussi, je l’espère, dans le contexte de changements législatifs plus favorables. J’ajouterais quelque chose à cette éducation du public de façon générale. Vous avez parlé des enfants. Or, que ce soit au sein du gouvernement fédéral, du gouvernement de l’Ontario, ou de n’importe quelle administration fédérale, provinciale ou territoriale, je crois que l’éducation du public s’inscrit dans chacun de nos mandats et que nous cherchons tous à transmettre les mêmes lignes directrices à l’ensemble des Canadiens. J’estime qu’en tirant parti de nos ressources et en mettant en commun notre expertise et notre accès à différents publics, à l’échelle fédérale, provinciale, territoriale et même municipale, nous pouvons vraiment apporter des changements généraux plus percutants pour ce qui est de la sensibilisation du public. Quel excellent thème que la collaboration pour conclure notre discussion! Notre temps ensemble est déjà écoulé, il a passé si vite! Nous aurions pu poursuivre cette conversation tout l’après-midi. [langue étrangère 00:39:17].

J’espère que notre échange a également été utile à notre public, et que vous avez pu écouter une conversation franche entre les commissaires à la protection de la vie privée du gouvernement fédéral et de l’Ontario et avoir un aperçu privilégié des sujets dont nous discutons. Si vous souhaitez en apprendre plus sur les sujets abordés dans cet épisode, consultez les notes de l’émission, qui contiennent des liens vers diverses ressources. Voilà, c’est tout. Merci d’avoir écouté cet épisode spécial de L’info, ça compte, et à la prochaine.

C’était Patricia Kosseim, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, et vous avez écouté L’info, ça compte. Si vous avez apprécié le balado, n’hésitez pas à formuler une évaluation ou un commentaire. Si vous souhaitez que nous abordions un sujet lié à l’accès à l’information ou à la protection de la vie privée dans un prochain épisode, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Envoyez-nous un gazouillis à @IPCinfoprivacy ou un courriel à [email protected]. Merci de nous avoir écoutés et rejoignez-nous pour d’autres conversations sur les personnes, la protection de la vie privée et l’accès à l’information. Si ça compte pour vous, ça compte pour moi.