6 juin 2016
Brian Beamish, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée, s’est vu décerner le prestigieux Prix commémoratif Karen-Spector pour l’excellence en droit relatif à la protection de la vie privée de l’Association du Barreau de l’Ontario (ABO) pour 2016. Ce prix e...
28 avril 2016
Notre bureau a présenté aujourd’hui une série de huit recommandations au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels dans le cadre des consultations sur la Stratégie pour une meilleure sécurité en Ontario, qui comprend un examen de la Loi sur les services poli...
22 avril 2016
Les lois sur l’accès à l’information confèrent à la population ontarienne le droit d’accéder à des documents dont les institutions gouvernementales ont la garde. La transparence des pouvoirs publics et l’accès à l’information qu’ils détiennent sont essentiels dans une démocr...
15 avril 2016
Nous avons le plaisir d’annoncer que notre bureau participera au ratissage annuel pour la protection de la vie privée du Global Privacy Enforcement Network (GPEN), une initiative dans le cadre de laquelle les autorités chargées de l’application des lois sur la protection de la vie privée ...
3 mars 2016
Brian Beamish, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, a fait part cet après-midi de ses observations au Comité permanent de la justice sur la Loi de 2016 sur la protection des renseignements sur la santé. Le mémoire du commissaire comprend deux s...
19 février 2016
Cette semaine, le Comité permanent de l’Assemblée législative a présenté son rapport dans lequel il recommande d’ajouter un système de pétitions électroniques aux procédures actuelles de l’Assemblée législative régissant les pétitions. Ce rapport souligne plusieurs des reco...