23 mars 2017
Le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, Brian Beamish, a fait ses commentaires cet après-midi au Comité permanent des finances et des affaires économiques concernant le projet de loi 84, Loi de 2017 modifiant diverses lois en ce qui concerne l’...
20 mars 2017
Tous les mois, le CIPVP se prononce sur des plaintes concernant l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Voici quatre décisions rendues récemment.
PO-3686 (Université d’Ottawa) – L’université a décidé que la demande d’accès d’un ancien employé à un rapp...
15 mars 2017
Le CIPVP appuie fortement les initiatives de gouvernement ouvert et encourage les institutions ontariennes à faire preuve de plus d’ouverture et de transparence et à intensifier leur dialogue avec le public. Cependant, faute de mesures appropriées, les institutions s’exposent aux risques s...
13 mars 2017
Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (CIPVP) sera l’hôte d’un événement spécial à Thunder Bay le mercredi 3 mai 2017, dans le cadre du programme À la rencontre de l’Ontario du CIPVP. Le commissaire Brian Beamish et des cadres du CIPVP renseigneront l...
1 mars 2017
Le CIPVP a publié le Code de procédure pour les questions relevant de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé. Ce code, qui entrera en vigueur le 15 mars 2017, s’appliquera dès lors à tous les dossiers du CIPVP relevant de la LPRPS. Il remplace le Code...
10 février 2017
Tous les mois, le CIPVP tranche des appels de décisions relatives à l’accès à l’information et des plaintes concernant la protection de la vie privée. Voici quatre décisions rendues récemment :
ORDONNANCE PROVISOIRE PO-3673-I (ministère du Procureur général) – Reconnu coup...
26 janvier 2017
L’avènement des mégadonnées en tant qu’outil de gestion et d’analyse de grands ensembles de données complexes est prometteur et recèle des possibilités à exploiter, mais il soulève également de sérieuses questions en matière de vie privée, surtout chez les particuliers. Les inst...
24 janvier 2017
Une société de gestion de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) dont une employée avait recueilli et utilisé de façon abusive des renseignements personnels sur la santé de patientes hospitalisées en Ontario a mis en œuvre les recommandations du Commissariat à la protection de...
18 janvier 2017
Tous les mois, nos arbitres tranchent des appels en matière d’accès à l’information et des plaintes concernant la protection de la vie privée. Voici quatre décisions rendues récemment :
MO-3376 (ville de Hamilton) Une tierce partie a interjeté appel de la décision de la ville ...
19 décembre 2016
En juin 2016, j’ai eu l’honneur de déposer à l’Assemblée législative de l’Ontario le rapport annuel 2015 du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (le CIPVP), lequel comprend toute une série de statistiques. Comme par les années passées,...