La Charte de la protection de la vie privée numérique pour les écoles ontariennes

Les écoles de l’Ontario ont un rôle essentiel à jouer pour préparer les jeunes à se protéger et à devenir des citoyens numériques responsables, en leur donnant les moyens d’exercer leurs droits en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information.

L’avènement d’Internet, des téléphones intelligents, des plateformes d’infonuagique, des médias sociaux et de l’intelligence artificielle ont donné lieu à de nombreux nouveaux risques dans le monde numérique.

C’est pourquoi le CIPVP a élaboré un projet de Charte de la protection de la vie privée numérique pour les écoles ontariennes en consultation avec des pédagogues, des établissements d’enseignement et des défenseurs des intérêts des jeunes et des parents.

Cette charte comprend 12 engagements de haut niveau qui codifient des pratiques exemplaires nouvelles et émergentes, dont plusieurs s’appuient sur les exigences de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée.

Ces engagements visent à appuyer les élèves dans le monde numérique par les moyens suivants :

  • veiller à ce que les outils et services éducatifs numériques que les écoles utilisent comportent des mesures solides de protection de la vie privée;
  • encourager l’apprentissage continu sur la vie privée dans l’environnement numérique;
  • donner aux élèves les moyens d’exercer leurs droits en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information.

Bien que ces engagements soient volontaires, les conseils scolaires de l’Ontario qui accepteront officiellement de souscrire à la Charte de la protection de la vie privée numérique témoigneront de leur ferme souci de protéger la vie privée des élèves de toute la province dans le monde numérique, favoriseront la responsabilisation et la transparence, et renforceront ainsi la confiance dans les écoles de l’Ontario.

Notre période de consultation publique sur le projet de charte a pris fin. Pour toute question sur la charte de la protection de la vie privée numérique ou pour l’adopter dans votre école ou conseil scolaire, veuillez nous écrire à [email protected].

Avez-vous des questions sur la charte? Êtes-vous un responsable de conseil scolaire qui voudrait compter parmi les premiers à adopter la charte dans son école? Écrivez-nous à [email protected].

Ressource supplémentaire :

Réponses à des questions fréquentes

Qu’est-ce que le projet de Charte de la protection de la vie privée numérique pour les écoles ontariennes?

Le projet de Charte de la protection de la vie privée numérique pour les écoles ontariennes énonce 12 engagements volontaires que les écoles ontariennes peuvent prendre afin de mieux soutenir les jeunes dans le monde numérique par les moyens suivants :

  • veiller à ce que les outils et services éducatifs numériques que les écoles utilisent comportent des mesures solides de protection de la vie privée;
  • encourager l’apprentissage continu sur la vie privée dans l’environnement numérique;
  • donner aux élèves les moyens d’exercer leurs droits en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information

Les lois sur la protection de la vie privée ne protègent-elles pas déjà les enfants et les jeunes, et n’imposent-elles pas des obligations aux établissements d’enseignement?

Oui, les lois ontariennes sur la protection de la vie privée protègent les enfants et les jeunes et imposent des obligations aux établissements d’enseignement; le projet de Charte de la protection de la vie privée numérique est conforme à ces lois et reflète les pratiques exemplaires actuelles et émergentes.

Qui peut adopter la charte numérique et prendre les engagements qu’elle contient?

La charte et ses engagements sont destinés avant tout aux écoles et aux conseils scolaires de l’Ontario, mais toute institution ou organisation qui recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels concernant des enfants et des jeunes peut les adopter.

Comment puis-je appuyer la charte?

La parole collective des parents, du personnel enseignant et des responsables des conseils scolaires peut façonner de manière déterminante les politiques et les pratiques des écoles ontariennes. Exprimer son soutien à l’égard de la charte de la protection de la vie privée numérique en communiquant avec les conseillers scolaires, les directeurs de l’éducation, les superviseurs et les directions d’école permet de placer la sécurité numérique de nos enfants et de nos jeunes au premier plan des stratégies et des politiques éducatives.

Parents et tuteurs :

Faites entendre votre voix! Entamez un dialogue avec le personnel enseignant et administratif de l’école de votre enfant sur l’importance de la protection de la vie privée numérique afin de favoriser l’adoption de la charte. Participez aux réunions scolaires, discutez avec d’autres parents et faites part de votre soutien pour la charte.

Personnel enseignant :

Prônez l’adoption de la charte dans votre école. Utilisez-la pour guider les activités numériques en classe. Communiquez avec nous pour en savoir plus sur la façon d’appliquer la charte et de sensibiliser vos élèves et vos collègues à la protection de la vie privée numérique.

Responsables des conseils scolaires :

Soumettez la charte à un examen approfondi lors des réunions du conseil et des séances d’examen des politiques. L’analyse et l’adoption des engagements de la charte pourraient établir un cadre solide en faveur de la protection de la vie privée numérique au sein de votre conseil scolaire. En approuvant et en appliquant la charte, vous pouvez créer un environnement numérique sûr pour les élèves.

Notre période de consultation publique sur le projet de charte a pris fin. Pour toute question sur la charte de la protection de la vie privée numérique ou pour l’adopter dans votre école ou conseil scolaire, veuillez nous écrire à [email protected].

Quel est le rôle du CIPVP?

La CIPVP surveille l’application des lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de la province, en veillant à ce que les institutions publiques, les fournisseurs de soins de santé et les fournisseurs de services à l’enfance respectent la loi en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels tout en préservant la confidentialité et la sécurité de ces renseignements. Le CIPVP est chargé de différentes fonctions, notamment le règlement des appels en matière d’accès à l’information et les enquêtes sur les plaintes concernant la protection de la vie privée.

Dans le cadre de notre mandat, nous menons des recherches sur les questions touchant la protection de la vie privée et l’accès à l’information et nous renseignons le public à leur sujet. Consultez nos priorités stratégiques et renseignez-vous sur nos autres activités à l’appui de notre priorité Les enfants et les jeunes dans un monde numérique.

Où puis-je me renseigner sur les droits des jeunes en matière de protection de la vie privée numérique et sur la façon d’habiliter les jeunes dans le monde numérique?

Le CIPVP s’appuie sur des recherches et initiatives importantes menées dans le monde entier.

Pour en savoir plus :

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