Tag: Lettres
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Lettre adressée au Conseil des ministres de l’Éducation de la part des gardiens du droit à la vie privée à l’échelon fédéral, provincial et territorial concernant la sensibilisation à la vie privée
Topic:
jeunesse
| les enfants et les jeunes dans un monde numérique
| technologie et sécurité
| vie privée
Type:
lettres
Date: Nov 08 2017 Type: Resource Access: Both
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Lettre adressée au Ministre de l’Infrastructure et des Collectivités de la part des responsables de la protection de la vie privée aux paliers fédéral, provincial et territorial concernant le Défi des villes intelligentes
Topic:
la protection de la vie privée et la transparence dans un gouvernement moderne
| technologie et sécurité
| vie privée
Type:
lettres
Date: Apr 26 2018 Type: Resource Access: Both
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Lettre à la Dre Catherine Zahn et à Mme Hillary Hartley concernant les preuves de certificat de vaccination en Ontario
La commissaire Kosseim a écrit à la Dre Catherine Zahn, sous-ministre de la Santé, et à Mme Hillary Hartley, directrice du numérique et des données, pour présenter des recommandations du CIPVP afin d’assurer la protection du droit à la vie privée de la population ontarienne compte ten...
Date: Mar 10 2022 Type: Resource Access: Both
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Observations dans le cadre de l’examen quinquennal de la loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police
Le 11 septembre 2023, le CIPVP a présenté ses observations au ministère du Solliciteur général dans le cadre de l’examen quinquennal de la Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police. Ces observations comprennent huit recommandations sur la manière d’am�...
Date: Sep 12 2023 Type: Resource Access: Both
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Lettre du CIPVP sur les problèmes de conservation des documents soulevés dans le rapport de la ceinture de verdure
Réponse du CIPVP aux préoccupations de la chef de l’opposition officielle Marit Stiles concernant les pratiques du gouvernement en matière de conservation des documents, décrites dans le rapport sur la ceinture de verdure
Date: Aug 29 2023 Type: Resource Access: Both
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Observations sur l’enquête publique de la Commission ontarienne des droits de la personne sur le profilage racial et la discrimination raciale envers les personnes noires par le Service de police de Toronto
Date: Nov 10 2022 Type: Resource Access: Both
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