Tag: Conseils Et Observations

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Commentaires du CIPVP sur le livre blanc du gouvernement de l’Ontario intitulé Modernisation de la protection de la vie privée en Ontario

Document d’information : Commentaires de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur les domaines clés de la réforme d’une loi ontarienne sur la protection de la vie privée dans le secteur privé

Date: Sep 07 2021   Type: Resource   Access: Both

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Commentaires sur le Projet de loi 88, Loi de 2022 visant à œuvrer pour les travailleurs

La commissaire Kosseim a écrit à Natalia Kusendova, présidente du Comité permanent de la politique sociale, pour lui présenter le point de vue du CIPVP sur l’annexe 2 du projet de loi 88, Loi de 2022 visant à œuvrer pour les travailleurs, et lui faire savoir que des amendements à ce p...

Date: Mar 15 2022   Type: Resource   Access: Both

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Lettre à la Dre Catherine Zahn et à Mme Hillary Hartley concernant les preuves de certificat de vaccination en Ontario

La commissaire Kosseim a écrit à la Dre Catherine Zahn, sous-ministre de la Santé, et à Mme Hillary Hartley, directrice du numérique et des données, pour présenter des recommandations du CIPVP afin d’assurer la protection du droit à la vie privée de la population ontarienne compte ten...

Date: Mar 10 2022   Type: Resource   Access: Both

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Observations sur le projet de loi 106 : Obligations et pouvoirs des équipes Santé Ontario et accès aux dossiers en format électronique

Étant donné que l’annexe 4 du projet de loi 106, Loi de 2022 sur la préparation aux pandémies et aux situations d’urgence (l’« annexe 4 »), modifierait la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) en ajoutant de nouveaux pouvoirs réglementair...

Date: Apr 11 2022   Type: Resource   Access: Both

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Commentaires sur l’ébauche politique de la Commission de services policiers de Toronto concernant l’Utilisation des nouvelles technologies d’intelligence artificielle

La commissaire Kosseim a écrit à Dubi Kanengisser, Ph. D., conseiller principal, analyse stratégique et gouvernance à la Commission de services policiers de Toronto pour lui faire part des recommandations du CIPVP sur le projet de politique de la Commission concernant l’utilisation des nouv...

Date: Dec 20 2021   Type: Resource   Access: Both

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