Gouvernement ouvert
Répondre aux demandes d’accès à l’information
- Renseignements de base pour les coordonnateurs de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée
L’accès aux renseignements que détiennent les écoles de l’Ontario
Appels
- Survol de la médiation à l’intention des coordonnateurs de l’accès à l’information
- Le processus d’appel
Questions fréquentes – Rapport statistique annuel
- Cahiers et guides pour le rapport statistique annuel
- Questions fréquentes : Rapport statistique sur les atteintes à la vie privée concernant des renseignements personnels sur la santé
Site Web de présentation des statistiques annuelles.
Code de procédure

Code de procédure

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https://www.ipc.on.ca/wp-content/uploads/2016/08/code-f-1.pdf
Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP

Oct 14 2004

Type: Lignes Directrices | Pratiques Exemplaires

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