Tag: Lignes Directrices
Found 45 résultats
Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP
Date: Oct 14 2004 Type: Resource Access: Both
Download
Oui, vous le pouvez – Pour dissiper les mythes entourant le partage de renseignements avec les sociétés d’aide à l’enfance
Topic:
exécution de la loi / services de police
| jeunesse
| législation
| les enfants et les jeunes dans un monde numérique
| vie privée
Un guide pour aider les professionnels qui travaillent auprès des enfants à comprendre que la législation sur la protection de la vie privée ne devrait pas les empêcher de divulguer des renseignements à une société d’aide à l’enfance (SAE) au sujet d’un enfant qui peut être à ris...
Date: Jan 20 2016 Type: Resource Access: Both
Download
Modifications aux dispositions de la LAIPVP et de la LAIMPVP sur la tenue de documents aux termes de la loi 8
Date: Dec 22 2015 Type: Resource Access: Both
Download
Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des municipalités qui réglementent le commerce des articles d’occasion
Type:
lignes directrices
Date: Sep 14 2007 Type: Resource Access: Both
Download
Comment éviter l’abandon de dossiers : Lignes directrices sur le traitement des renseignements personnels sur la santé en cas de changement dans les activités d’un dépositaire
Date: May 29 2007 Type: Resource Access: Both
Download
Dépositaires de renseignements sur la santé : Aide-mémoire à consulter en cas de changement dans les activités
Date: May 29 2007 Type: Resource Access: Both
Download
Protocole en cas de violation de la vie privée: Lignes directrices pour les institutions gouvernementales
Date: Dec 01 2006 Type: Resource Access: Both
Download
Directive de pratique #8 – Appels concernant le caractère raisonnable des recherches ou les droits
Date: Apr 06 2006 Type: Resource Access: Both
Download
Directive de pratique #6 – Affidavits et autres preuves
Date: Apr 06 2006 Type: Resource Access: Both
Download
Directive de pratique #5 – Lignes directrices à l’intention des institutions pour la présentation d’observations
Date: Apr 05 2006 Type: Resource Access: Both
Download
Directive de pratique #4 – Lignes directrices à l’intention des parties dont des renseignements commerciaux sont en cause dans un appel
Date: Apr 06 2006 Type: Resource Access: Both
Download
Directive de pratique #3 – Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des renseignements personnels sont en cause dans un appel
Date: Apr 06 2006 Type: Resource Access: Both
Download
Directive de pratique #1 – Remise de documents au Bureau du commissaire dans le cadre d’un appel
Date: Apr 06 2006 Type: Resource Access: Both
Download
Directive de pratique #7 – Échange d’observations
Date: Apr 06 2006 Type: Resource Access: Both
Download
Directive de pratique #2 – Participation à une enquête écrite menée en vertu de la LAIPVP ou de la LAIMPVP
Date: Apr 06 2006 Type: Resource Access: Both
Download
Lignes directrices concernant l’évaluation de l’incidence sur la vie privée sous le régime de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario
Date: Oct 16 2005 Type: Resource Access: Both
Download
Pratique No. 25 – Vous et vos renseignements personnels au ministère des Transports
Date: Sep 01 1998 Type: Resource Access: Both
Download
Feuille-info : La communication de renseignements personnels sur la santé par courriel
Date: Sep 15 2016 Type: Resource Access: Both
Download
Feuille-info : Que sont les « renseignements personnels »?
Date: Oct 20 2016 Type: Resource Access: Both
Download
Que faire en cas d atteinte à la vie privée : Lignes directrices pour le secteur de la santé
Date: Jun 03 2006 Type: Resource Access: Both
Download
Feuille-info : La vidéosurveillance
Topic:
la protection de la vie privée et la transparence dans un gouvernement moderne
| surveillance
| technologie et sécurité
| vie privée
Date: Nov 09 2016 Type: Resource Access: Both
Download
Le cercle de soins : Communication de renseignements personnels sur la santé pour la fourniture de soins de santé
Date: Aug 16 2015 Type: Resource Access: Both
Download
Les services éducatifs en ligne: Ce que les éducateurs doivent savoir
Type:
lignes directrices
Date: Nov 25 2016 Type: Resource Access: Both
Download
Le signalement d’une atteinte à la vie privée au commissaire : Lignes directrices pour le secteur de la santé
Date: Sep 20 2017 Type: Resource Access: Both
Download
Rapport statistique annuel au commissaire sur les atteintes à la vie privée – Exigences s’appliquant au secteur de la santé
Date: Nov 10 2017 Type: Resource Access: Both
Download
Feuille-info : Les recherches raisonnables
Type:
lignes directrices
Date: Apr 11 2017 Type: Resource Access: Both
Download
Quelques mythes concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé
Date: Feb 15 2019 Type: Resource Access: Both
Download
La partie X de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille : Guide sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée à l’intention des fournisseurs de services
Date: May 13 2019 Type: Resource Access: Both
Download
Les droits, leur estimation et leur suppression
Date: Jun 11 2018 Type: Resource Access: Both
Download
Les atteintes à la vie privée : Lignes directrices pour les organismes du secteur public
Date: Sep 05 2019 Type: Resource Access: Both
Download
Lignes directrices sur la présentation de statistiques annuelles au CIPVP
Date: Oct 17 2019 Type: Resource Access: Both
Download
Le signalement d’une atteinte à la vie privée au Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée: Lignes directrices pour les fournisseurs de services
Date: Oct 17 2019 Type: Resource Access: Both
Download
L’accès aux renseignements personnels sous le régime de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille : Guide à l’intention des fournisseurs de services
Date: Dec 20 2019 Type: Resource Access: Both
Download
L’exclusion des documents qui ont trait aux relations de travail ou à des questions en matière d’emploi
Date: Jun 26 2020 Type: Resource Access: Both
Download
Éviter l’abandon des dossiers médicaux : Conseils pour les dépositaires de renseignements sur la santé en cas de changement de leurs activités
Date: Feb 26 2019 Type: Resource Access: Both
Download
Lignes directrices sur les interventions en cas d’atteinte à la vie privée dans le secteur de la santé
Date: Oct 04 2018 Type: Resource Access: Both
Download
Considérations relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité dans le contexte des visites de soins de santé virtuelles
Date: Feb 25 2021 Type: Resource Access: Both
Download
Questions fréquentes : Les cartes Santé et les numéros de carte Santé
Date: Nov 10 2015 Type: Resource Access: Both
Download
Utilisation et divulgation de renseignements personnels sur la santé à des fins générales de santé publique
Date: Aug 04 2021 Type: Resource Access: Both
Download
Directive de pratique de la LPRPS N°3 : Décisions rendues publiques en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé
Date: Aug 18 2023 Type: Resource Access: Both
Download
Avis de modification de la Directive de pratique no 3 concernant la LPRPS
Mise à jour d’un document : Une modification à la Directive de pratique no 3 concernant la LPRPS est entré en vigueur le 10 octobre 2023. Pour en savoir plus. À compter du 10 octobre 2023, le CIPVP pourrait publier les décisions rendues en vertu de la LPRPS à n’importe quel stade du ...
Date: Sep 06 2023 Type: Resource Access: Both
Download
Directive de pratique #9 – Questions constitutionnelles
Date: Sep 14 2023 Type: Resource Access: Both
Download