Tag: Lignes Directrices
Found 47 résultats
Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP
Date: Oct 14 2004 Type: Resource Access: Both
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Oui, vous le pouvez – Pour dissiper les mythes entourant le partage de renseignements avec les sociétés d’aide à l’enfance
Topic:
exécution de la loi / services de police
| jeunesse
| législation
| les enfants et les jeunes dans un monde numérique
| vie privée
Un guide pour aider les professionnels qui travaillent auprès des enfants à comprendre que la législation sur la protection de la vie privée ne devrait pas les empêcher de divulguer des renseignements à une société d’aide à l’enfance (SAE) au sujet d’un enfant qui peut être à ris...
Date: Jan 20 2016 Type: Resource Access: Both
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Modifications aux dispositions de la LAIPVP et de la LAIMPVP sur la tenue de documents aux termes de la loi 8
Date: Dec 22 2015 Type: Resource Access: Both
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Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des municipalités qui réglementent le commerce des articles d’occasion
Type:
lignes directrices
Date: Sep 14 2007 Type: Resource Access: Both
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Comment éviter l’abandon de dossiers : Lignes directrices sur le traitement des renseignements personnels sur la santé en cas de changement dans les activités d’un dépositaire
Date: May 29 2007 Type: Resource Access: Both
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Dépositaires de renseignements sur la santé : Aide-mémoire à consulter en cas de changement dans les activités
Date: May 29 2007 Type: Resource Access: Both
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Protocole en cas de violation de la vie privée: Lignes directrices pour les institutions gouvernementales
Date: Dec 01 2006 Type: Resource Access: Both
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Directive de pratique #8 – Appels concernant le caractère raisonnable des recherches ou les droits
Date: Apr 06 2006 Type: Resource Access: Both
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Directive de pratique #6 – Affidavits et autres preuves
Date: Apr 06 2006 Type: Resource Access: Both
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Directive de pratique #5 – Lignes directrices à l’intention des institutions pour la présentation d’observations
Date: Apr 05 2006 Type: Resource Access: Both
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Directive de pratique #4 – Lignes directrices à l’intention des parties dont des renseignements commerciaux sont en cause dans un appel
Date: Apr 06 2006 Type: Resource Access: Both
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Directive de pratique #3 – Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des renseignements personnels sont en cause dans un appel
Date: Apr 06 2006 Type: Resource Access: Both
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Directive de pratique #1 – Remise de documents au Bureau du commissaire dans le cadre d’un appel
Date: Apr 06 2006 Type: Resource Access: Both
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Directive de pratique #7 – Échange d’observations
Date: Apr 06 2006 Type: Resource Access: Both
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Directive de pratique #2 – Participation à une enquête écrite menée en vertu de la LAIPVP ou de la LAIMPVP
Date: Apr 06 2006 Type: Resource Access: Both
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Lignes directrices concernant l’évaluation de l’incidence sur la vie privée sous le régime de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario
Date: Oct 16 2005 Type: Resource Access: Both
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Pratique No. 25 – Vous et vos renseignements personnels au ministère des Transports
Date: Sep 01 1998 Type: Resource Access: Both
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Feuille-info : La communication de renseignements personnels sur la santé par courriel
Date: Sep 15 2016 Type: Resource Access: Both
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Feuille-info : Que sont les « renseignements personnels »?
Date: Oct 20 2016 Type: Resource Access: Both
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Que faire en cas d atteinte à la vie privée : Lignes directrices pour le secteur de la santé
Date: Jun 03 2006 Type: Resource Access: Both
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Feuille-info : La vidéosurveillance
Topic:
la protection de la vie privée et la transparence dans un gouvernement moderne
| surveillance
| technologie et sécurité
| vie privée
Date: Nov 09 2016 Type: Resource Access: Both
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Le cercle de soins : Communication de renseignements personnels sur la santé pour la fourniture de soins de santé
Date: Aug 16 2015 Type: Resource Access: Both
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Les services éducatifs en ligne: Ce que les éducateurs doivent savoir
Type:
lignes directrices
Date: Nov 25 2016 Type: Resource Access: Both
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Le signalement d’une atteinte à la vie privée au commissaire : Lignes directrices pour le secteur de la santé
Date: Sep 20 2017 Type: Resource Access: Both
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Rapport statistique annuel au commissaire sur les atteintes à la vie privée – Exigences s’appliquant au secteur de la santé
Date: Nov 10 2017 Type: Resource Access: Both
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Feuille-info : Les recherches raisonnables
Type:
lignes directrices
Date: Apr 11 2017 Type: Resource Access: Both
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Quelques mythes concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé
Date: Feb 15 2019 Type: Resource Access: Both
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La partie X de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille : Guide sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée à l’intention des fournisseurs de services
Date: May 13 2019 Type: Resource Access: Both
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Les droits, leur estimation et leur suppression
Date: Jun 11 2018 Type: Resource Access: Both
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Les atteintes à la vie privée : Lignes directrices pour les organismes du secteur public
Date: Sep 05 2019 Type: Resource Access: Both
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Lignes directrices sur la présentation de statistiques annuelles au CIPVP
Date: Oct 17 2019 Type: Resource Access: Both
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Le signalement d’une atteinte à la vie privée au Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée: Lignes directrices pour les fournisseurs de services
Date: Oct 17 2019 Type: Resource Access: Both
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L’accès aux renseignements personnels sous le régime de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille : Guide à l’intention des fournisseurs de services
Date: Dec 20 2019 Type: Resource Access: Both
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L’exclusion des documents qui ont trait aux relations de travail ou à des questions en matière d’emploi
Date: Jun 26 2020 Type: Resource Access: Both
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Éviter l’abandon des dossiers médicaux : Conseils pour les dépositaires de renseignements sur la santé en cas de changement de leurs activités
Date: Feb 26 2019 Type: Resource Access: Both
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Lignes directrices sur les interventions en cas d’atteinte à la vie privée dans le secteur de la santé
Date: Oct 04 2018 Type: Resource Access: Both
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Considérations relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité dans le contexte des visites de soins de santé virtuelles
Date: Feb 25 2021 Type: Resource Access: Both
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Questions fréquentes : Les cartes Santé et les numéros de carte Santé
Date: Nov 10 2015 Type: Resource Access: Both
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Utilisation et divulgation de renseignements personnels sur la santé à des fins générales de santé publique
Date: Aug 04 2021 Type: Resource Access: Both
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Directive de pratique de la LPRPS N°3 : Décisions rendues publiques en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé
Date: Aug 18 2023 Type: Resource Access: Both
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Avis de modification de la Directive de pratique no 3 concernant la LPRPS
Mise à jour d’un document : Une modification à la Directive de pratique no 3 concernant la LPRPS est entré en vigueur le 10 octobre 2023. Pour en savoir plus. À compter du 10 octobre 2023, le CIPVP pourrait publier les décisions rendues en vertu de la LPRPS à n’importe quel stade du ...
Date: Sep 06 2023 Type: Resource Access: Both
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Directive de pratique #9 – Questions constitutionnelles
Date: Sep 14 2023 Type: Resource Access: Both
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Pénalités administratives pécuniaires: Orientations à l’intention du secteur des soins de santé
À compter du 1er janvier 2024, le CIPVP a le pouvoir discrétionnaire d’imposer des pénalités administratives pécuniaires dans le cadre de ses pouvoirs d’exécution en cas de violation de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS). Téléchargez l...
Date: Jan 01 2024 Type: Resource Access: Both
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La reconnaissance faciale et les bases de données de photos signalétiques : document d’orientation à l’intention des services de police de l’Ontario
Ce document d’orientation propose des recommandations pratiques à l’intention des services de police de l’Ontario qui utilisent ou envisagent d’utiliser la technologie de reconnaissance faciale pour effectuer des recherches dans des bases de données de photos signalétiques en vue d’a...
Date: Feb 01 2024 Type: Resource Access: Both
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