Il est rare que l’accès à l’information attire autant l’attention des médias que la protection de la vie privée, mais cette année, il fait beaucoup la manchette. Nombreux sont ceux qui demandent au gouvernement d’améliorer les lois sur l’accès à l’information, et certains vont même jusqu’à réclamer une refonte complète du régime d’accès à l’information.
Récemment, le Globe and Mail a publié une série d’articles intitulée Secret Canada, dans laquelle il a mis en lumière de nombreux obstacles à l’accès à l’information et la foule de difficultés que rencontrent les bureaux d’accès à l’information des ministères et services dans l’ensemble du Canada. Le Globe a également posé un geste louable en créant une base de données contenant des centaines de milliers de résumés de demandes d’accès à l’information déposées au pays, ainsi qu’un guide détaillé sur la manière de déposer des demandes et de se retrouver dans le système.
La série Secret Canada a jeté un éclairage sur les raisons cruciales pour lesquelles nous devons reconnaître l’importance de l’accès à l’information et de la transparence du gouvernement, et protéger et défendre farouchement nos droits en matière d’accès à l’information, un pilier de notre démocratie. Dans le cadre de cette série, les journalistes ont interrogé Beverley McLachlin, ancienne juge en chef de la Cour suprême du Canada. Elle a déclaré :
« … une démocratie ne peut fonctionner si la population n’est pas informée. L’information est essentielle pour déterminer pour qui voter, et pour prendre des décisions éclairées. À notre époque des médias sociaux, les gens prennent des opinions pour des faits. Or, les faits sont absolument essentiels à une bonne gouvernance démocratique et à la responsabilisation. »
Cette citation illustre très bien pourquoi, dans notre monde numérique moderne, il est essentiel d’avoir accès en temps utile à des faits exacts. Fournir des informations émanant de sources fiables est un remède efficace contre toutes les fausses informations, voire la désinformation, qui circulent actuellement, surtout depuis l’avènement de l’intelligence artificielle générative, car il est de plus en plus difficile de distinguer les sources d’information légitimes des histoires inventées ou des mensonges.
Mon bureau réclame depuis longtemps la mise à jour des lois ontariennes sur l’accès à l’information. Comme je l’ai mentionné récemment à l’émission The Agenda avec Steve Paikin, le régime d’accès à l’information pourrait effectivement faire l’objet d’améliorations d’ordre législatif. Cela dit, les pouvoirs publics peuvent aussi poser d’autres gestes. Par exemple, les institutions peuvent accroître considérablement la transparence à l’égard du public et susciter la confiance par les moyens suivants :
- affecter des ressources supplémentaires pour appuyer les bureaux d’accès à l’information, qui sont surchargés de travail;
- rationaliser les processus et améliorer l’efficacité en misant sur de nouveaux outils et de nouvelles technologies d’automatisation;
- divulguer de façon proactive plus de renseignements utiles qui sont importants pour la population canadienne, sans qu’on le leur demande;
- avoir le courage de créer au sein des institutions ontariennes une culture d’ouverture solide, afin que la transparence aille de soi et que la divulgation de renseignements devienne la règle.
Cependant, en tant qu’organisme de réglementation moderne et efficace, le CIPVP doit lui aussi faire sa part. Nous devons renouveler notre propre engagement à l’égard de cette cause, et unir notre voix à celles de nos homologues de l’ensemble du pays et de l’étranger, ce dont nous parlerons pendant la Semaine du droit à l’information et au cours des semaines à venir.
Au CIPVP, nous devons aussi rationaliser notre processus d’appel, faciliter la participation des parties devant notre tribunal et rendre plus rapidement des décisions en matière d’accès. À cette fin, nous avons facilité le dépôt des appels de ces décisions et le paiement des droits connexes grâce à notre service en ligne pratique et sécurisé. À l’occasion de la Semaine du droit à l’information 2023, vous en apprendrez également davantage sur les modifications que nous avons apportées à notre Code procédure sur les appels interjetés en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP) pour refléter les changements apportés aux processus et procédures de notre tribunal et renforcer notre capacité à assurer le règlement en temps opportun des appels en matière d’accès. Nous vous ferons part également de notre travail visant à codifier nos décisions antérieures dans des bulletins d’interprétation afin d’aider les coordonnateurs à traiter les demandes d’accès à l’information.
En tant qu’organisme de réglementation moderne et efficace, notre rôle consiste non seulement à dénoncer les actes non conformes qui sont portés à notre attention, mais aussi à promouvoir l’adoption de bonnes pratiques en matière de transparence. Au cours de la dernière année, nous avons mis en vedette des exemples marquants d’initiatives que plusieurs institutions ontariennes ont mises en œuvre afin de rendre publiques des données de manière utile, accessible et gratuite. Nous les avons réunies dans une Vitrine de la transparence, une exposition virtuelle d’initiatives de gouvernement ouvert et de données ouvertes. Si vous ne l’avez pas encore visitée, prenez le temps d’y jeter un coup d’œil pendant la Semaine du droit à l’information 2023. Vous y trouverez des idées et de l’inspiration pour améliorer la transparence de votre propre institution!
Vous pourriez également consacrer un peu de temps à écouter le nouvel épisode du balado L’info, ça compte qui sera lancé à l’occasion de la Semaine du droit à l’information 2023. Dans cet épisode, mon invitée, Laura Neuman du Carter Center, décrit comment l’accès à l’information – ou plutôt son absence – peut exacerber considérablement les inégalités auxquelles les femmes font face à cause du profond fossé entre les sexes qui continue de porter atteinte aux droits de femmes, non seulement dans les pays en voie de développement, mais aussi dans les pays développés. Laura décrit également la campagne du Centre intitulée Inform Women, Transform Lives (« Informer les femmes, transformer des vies »), qui vise à renforcer l’autonomie des femmes en les aidant à obtenir des informations essentielles auprès de leur administration locale afin de bénéficier de prestations ou de services, d’aider leur famille et de s’engager dans la vie civique.
Pendant que vous y êtes, pourquoi ne pas écouter toute une série de balados sur l’accès à l’information pour souligner la Semaine du droit à l’information? Vous voudrez sûrement choisir un épisode récent, Confiance et vérité : S’y retrouver dans l’ère de la mésinformation. Je me suis entretenue avec Alex Himelfarb, président du comité d’experts sur les conséquences socioéconomiques de la mésinformation en science et en santé du Conseil des académies canadiennes, sur l’importance pour les pouvoirs publics de fournir des sources d’information légitimes qui contrebalancent les soi-disant faits et théories qui sont faux et pourraient même être néfastes. La mésinformation et la désinformation ont non seulement des conséquences négatives pour les citoyens, mais elles peuvent également détruire la cohésion sociale et avoir des effets négatifs disproportionnés sur les groupes marginalisés et les populations vulnérables.
Vous pourriez également écouter un épisode antérieur de L’info, ça compte avec l’auteur à succès et activiste communautaire Dave Meslin, Le pouvoir au peuple! Accès, vie privée et engagement civique. Selon Dave, lorsqu’il s’agit de données ouvertes et d’accès à l’information, la transparence est primordiale. L’accès à l’information est l’un des éléments fondamentaux de cette grande arène que nous appelons la démocratie, où chaque citoyen devrait faire entendre sa voix et jouer un rôle dans l’amélioration de la société, en commençant par son école ou son quartier.
À l’occasion de la Semaine du droit à l’information, je vous invite à réfléchir à l’importance de l’accès à l’information et à sa contribution au bien-être de nos collectivités et à la santé de notre démocratie.
Mon bureau vous réserve des choses intéressantes pour souligner l’accès à l’information et la transparence au cours de la #DAI2023. Suivez ce mot-clic et nos chaînes Instagram, LinkedIn et X (autrefois Twitter) pour connaître les toutes dernières initiatives d’accès à l’information au Canada et dans le monde.
Ce sera une excellente semaine, et je vous invite à souligner avec nous le droit à l’information! L’accès à l’information est important. Il est à la base même de notre démocratie et de nos libertés fondamentales. Ne le tenons pas pour acquis.
— Patricia
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