Tag: Accès
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Feuille-info Numéro 9 : Foyers de soins de longue durée Le consentement et l’accès en vertu de la LPRPS
Date: Oct 01 2005 Type: Resource Access: Both
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L’accès à l’information conformément aux lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario
Réponses aux questions les plus courantes concernant le droit d’accès aux renseignements que détiennent le gouvernement provincial et les administrations municipales. Mis à jour 2019.
Date: Apr 01 2006 Type: Resource Access: Both
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La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario : Petit Guide
Date: Mar 01 2000 Type: Resource Access: Both
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La Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée : Petit Guide
Date: Mar 01 2000 Type: Resource Access: Both
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Feuille-info : Les recherches raisonnables
Type:
lignes directrices
Date: Apr 11 2017 Type: Resource Access: Both
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Feuille-info sur l’accès à l’information : Exception relative aux renseignements de tiers
Date: Sep 26 2018 Type: Resource Access: Both
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Guide sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario
Type:
pratiques exemplaires
Date: Jan 10 2019 Type: Resource Access: Both
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La vie privée de votre enfant à l’école (Feuille-Info Su)
Type:
pratiques exemplaires
Date: Jan 10 2019 Type: Resource Access: Both
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La protection de la vie privée des élèves en ligne (Feuille-Info Su)
Type:
pratiques exemplaires
Date: Jan 10 2019 Type: Resource Access: Both
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La vie privée à l’école (Feuille-Info Su)
Type:
pratiques exemplaires
Date: Jan 10 2019 Type: Resource Access: Both
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La protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario : Guide pour les éducateurs (Feuille-Info Su)
Type:
pratiques exemplaires
Date: Jan 10 2019 Type: Resource Access: Both
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L’accès aux renseignements personnels sous le régime de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille : Guide à l’intention des fournisseurs de services
Date: Dec 20 2019 Type: Resource Access: Both
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L’exclusion des documents qui ont trait aux relations de travail ou à des questions en matière d’emploi
Date: Jun 26 2020 Type: Resource Access: Both
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Nécessité manifeste de divulguer un document dans l’intérêt public
Date: Sep 29 2021 Type: Resource Access: Both
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Directive de pratique de la LPRPS N°3 : Décisions rendues publiques en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé
Date: Aug 18 2023 Type: Resource Access: Both
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Bulletin d’interprétation : Intérêts économiques et autres
Topic:
accès
Le présent bulletin d’interprétation traite des facteurs permettant de déterminer si l’exception relative aux intérêts économiques et autres, énoncée au paragraphe 18 (1) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et à l’article 11 de la...
Date: Apr 19 2024 Type: Resource Access: Both
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