Les institutions sont-elles tenues de répondre aux demandes d’accès à l’information pendant la pandémie?
Oui. L’obligation de se conformer aux lois ontariennes sur l’accès à l’information reste en vigueur, et les institutions doivent continuer à traiter les demandes d’accès à l’information.
Nous comprenons que certaines organisations aient pu avoir des difficultés à respecter l’exigence de réponse dans les 30 jours au début de la pandémie. Le CIPVP tient compte de l’évolution des circonstances lors du traitement des appels.
