La nouvelle génération des forces de l’ordre

Nous avons pour objectif de contribuer à renforcer la confiance du public dans les forces de l’ordre en travaillant avec les partenaires concernés pour élaborer les balises nécessaires à l’adoption de nouvelles technologies et d’approches communautaires qui protègent à la fois la sécurité publique et les droits des Ontariennes et Ontariens en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée.

Exemples de notre travail visant à atteindre cet objectif :

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Observations sur l’annexe 4 du projet de loi 157, Loi de 2023 visant à améliorer l’accès à la justice

Dans cette lettre adressée à Goldie Ghamari, président du Comité permanent de la justice, le CIPVP présente des observations et des recommandations sur l’annexe 4 du projet de loi 157, en relation avec les amendements proposés à la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP).

La Nouvelle Génération Des Forces De L’ordre Conseils Et Observations Feb 20 2024

La reconnaissance faciale et les bases de données de photos signalétiques : document d’orientation à l’intention des services de police de l’Ontario

Ce document d’orientation propose des recommandations pratiques à l’intention des services de police de l’Ontario qui utilisent ou envisagent d’utiliser la technologie de reconnaissance faciale pour effectuer des recherches dans des bases de données de photos signalétiques en vue d’atténuer ses risques possibles pour la vie privée. Il traite de facteurs clés...

La Nouvelle Génération Des Forces De L’ordre Lignes Directrices | Pratiques Exemplaires Feb 01 2024

S3-Épisode 10 : Les meilleurs moments de la troisième saison

L’info, ça compte revient sur les moments les plus marquants de sa troisième saison, avec des entretiens passionnants sur les gens, la vie privée et l’accès à l’information. Dans cet épisode de rappel, vous entendrez nos invités parler de cybersécurité, de désinformation, de données génétiques, d’intelligence artificielle, de neurotechnologie,...

La Confiance Dans La Santé Numérique | La Nouvelle Génération Des Forces De L’ordre | La Protection De La Vie Privée Et La Transparence Dans Un Gouvernement Moderne | Les Enfants Et Les Jeunes Dans Un Monde Numérique Balado Jan 18 2024

Lettre au ministère du Solliciteur général concernant des projets de règlement en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers

Le CIPVP a fourni des observations au ministère du Solliciteur général concernant des projets de règlement en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services...

La Nouvelle Génération Des Forces De L’ordre Conseils Et Observations Sep 27 2023

Observations dans le cadre de l’examen quinquennal de la loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police

Le 11 septembre 2023, le CIPVP a présenté ses observations au ministère du Solliciteur général dans le cadre de l’examen quinquennal de la Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police. Ces observations comprennent huit recommandations sur la manière d’améliorer le régime de vérification des dossiers de police afin que le...

La Nouvelle Génération Des Forces De L’ordre Conseils Et Observations Sep 12 2023

Lettre au ministère du Solliciteur général concernant des projets de règlement en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers

Le CIPVP a fourni des observations au ministère du Solliciteur général concernant des projets de règlement en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP) à l’égard desquels le ministère a sollicité les commentaires du public. Dans cette lettre, le CIPVP énonce des observations de haut niveau sur trois...

La Nouvelle Génération Des Forces De L’ordre Conseils Et Observations Sep 05 2023

S3-Épisode 1 : Prédire les crimes avant qu’ils ne soient commis : ce n’est plus de la science-fiction

Cela peut sembler relever de la science-fiction, mais c’est pourtant bien ce qui se passe aujourd’hui. Les organismes chargés de l’application de la loi utilisent des données pour prédire les activités criminelles avant qu’elles ne se produisent. Bien que le maintien de l’ordre prédictif puisse rendre la lutte contre la criminalité plus...

La Nouvelle Génération Des Forces De L’ordre Balado Mar 23 2023

S2-Épisode 4 : Regard sur l’utilisation des caméras d’intervention par la police

Depuis quelques années, un mouvement mondial réclame une surveillance plus étroite des interactions entre les citoyens et la police. Les caméras que portent les policiers, et qui documentent ce qu’ils voient et entendent dans l’exercice de leurs fonctions, sont devenues des outils au service d’une transparence et d’une responsabilité accrues. Quels sont leurs...

La Nouvelle Génération Des Forces De L’ordre Balado May 04 2022

Commentaires sur l’ébauche politique de la Commission de services policiers de Toronto concernant l’Utilisation des nouvelles technologies d’intelligence artificielle

La commissaire Kosseim a écrit à Dubi Kanengisser, Ph. D., conseiller principal, analyse stratégique et gouvernance à la Commission de services policiers de Toronto pour lui faire part des recommandations du CIPVP sur le projet de politique de la Commission concernant l’utilisation des nouvelles technologies d’intelligence artificielle. Ces recommandations visaient...

La Nouvelle Génération Des Forces De L’ordre Conseils Et Observations Dec 20 2021

Modèle de cadre de gouvernance pour les programmes de caméras d’intervention des services de police de l’Ontario

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Exécution De La Loi / Services De Police | La Nouvelle Génération Des Forces De L’ordre Pratiques Exemplaires Jul 07 2021

Mémoire présenté au Comité permanent de la justice de l’Assemblée législative de l’Ontario : projet de loi 251, Loi de 2021 sur la lutte contre la traite des personnes

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La Nouvelle Génération Des Forces De L’ordre Conseils Et Observations May 13 2021

Lettre à Melissa Kittmer concernant Numéro de projet : 21-SOLGEN001 – Loi de 2015 sur la réforme des vérifications des dossiers de police, Règl. de l’Ont. 347/18 – Exemptions, propositions d’exemption (acte instrumentaire : règlement – LGEC)

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La Nouvelle Génération Des Forces De L’ordre Conseils Et Observations Mar 17 2021

Lettre à Commission de services policiers de Toronto concernant Le cadre de gouvernance du programme de caméras d’intervention de la police de Toronto

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Exécution De La Loi / Services De Police | La Nouvelle Génération Des Forces De L’ordre Conseils Et Observations Jan 15 2021

La vérification de dossiers de police

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Accès | La Nouvelle Génération Des Forces De L’ordre Feuilles-info Aug 12 2019

La divulgation de renseignements personnels à la police et le droit à la vie privée

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Exécution De La Loi / Services De Police | La Nouvelle Génération Des Forces De L’ordre | Vie Privée Feuilles-info Aug 12 2019