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La nouvelle génération des forces de l’ordre
Nous avons pour objectif de contribuer à renforcer la confiance du public dans les forces de l’ordre en travaillant avec les partenaires concernés pour élaborer les balises nécessaires à l’adoption de nouvelles technologies et d’approches communautaires qui protègent à la fois la sécurité publique et les droits des Ontariennes et Ontariens en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée.
Exemples de notre travail visant à atteindre cet objectif :
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Observations sur l’annexe 4 du projet de loi 157, Loi de 2023 visant à améliorer l’accès à la justice
Le CIPVP s’oppose à l’abrogation de l’article 262 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP) proposée dans le cadre du projet de loi 157, Loi de 2023 visant à améliorer l’accès à la justice. Les exigences de consultation publique de l’article 262 sont cruciales pour maintenir la transparence et la... |
La Nouvelle Génération Des Forces De L’ordre | Conseils Et Observations | Feb 20 2024 |
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La reconnaissance faciale et les bases de données de photos signalétiques : document d’orientation à l’intention des services de police de l’Ontario
Ce document d’orientation propose des recommandations pratiques à l’intention des services de police de l’Ontario qui utilisent ou envisagent d’utiliser la technologie de reconnaissance faciale pour effectuer des recherches dans des bases de données de photos signalétiques en vue d’atténuer ses risques possibles pour la vie privée. Il traite de facteurs clés... |
La Nouvelle Génération Des Forces De L’ordre | Lignes Directrices | Pratiques Exemplaires | Feb 01 2024 |
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S3-Épisode 10 : Les meilleurs moments de la troisième saison
L’info, ça compte revient sur les moments les plus marquants de sa troisième saison, avec des entretiens passionnants sur les gens, la vie privée et l’accès à l’information. Dans cet épisode de rappel, vous entendrez nos invités parler de cybersécurité, de désinformation, de données génétiques, d’intelligence artificielle, de neurotechnologie,... |
La Confiance Dans La Santé Numérique | La Nouvelle Génération Des Forces De L’ordre | La Protection De La Vie Privée Et La Transparence Dans Un Gouvernement Moderne | Les Enfants Et Les Jeunes Dans Un Monde Numérique | Balado | Jan 18 2024 |
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Lettre au ministère du Solliciteur général concernant des projets de règlement en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers
Le CIPVP a fourni des observations au ministère du Solliciteur général concernant des projets de règlement en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services... |
La Nouvelle Génération Des Forces De L’ordre | Conseils Et Observations | Sep 27 2023 |
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Observations dans le cadre de l’examen quinquennal de la loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police
Le 11 septembre 2023, le CIPVP a présenté ses observations au ministère du Solliciteur général dans le cadre de l’examen quinquennal de la Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police. Ces observations comprennent huit recommandations sur la manière d’améliorer le régime de vérification des dossiers de police afin que le... |
La Nouvelle Génération Des Forces De L’ordre | Conseils Et Observations | Sep 12 2023 |
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Lettre au ministère du Solliciteur général concernant des projets de règlement en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers
Le CIPVP a fourni des observations au ministère du Solliciteur général concernant des projets de règlement en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP) à l’égard desquels le ministère a sollicité les commentaires du public. Dans cette lettre, le CIPVP énonce des observations de haut niveau sur trois... |
La Nouvelle Génération Des Forces De L’ordre | Conseils Et Observations | Sep 05 2023 |
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S3-Épisode 1 : Prédire les crimes avant qu’ils ne soient commis : ce n’est plus de la science-fiction
Cela peut sembler relever de la science-fiction, mais c’est pourtant bien ce qui se passe aujourd’hui. Les organismes chargés de l’application de la loi utilisent des données pour prédire les activités criminelles avant qu’elles ne se produisent. Bien que le maintien de l’ordre prédictif puisse rendre la lutte contre la criminalité plus... |
La Nouvelle Génération Des Forces De L’ordre | Balado | Mar 23 2023 |
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S2-Épisode 4 : Regard sur l’utilisation des caméras d’intervention par la police
Depuis quelques années, un mouvement mondial réclame une surveillance plus étroite des interactions entre les citoyens et la police. Les caméras que portent les policiers, et qui documentent ce qu’ils voient et entendent dans l’exercice de leurs fonctions, sont devenues des outils au service d’une transparence et d’une responsabilité accrues. Quels sont leurs... |
La Nouvelle Génération Des Forces De L’ordre | Balado | May 04 2022 |
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Commentaires sur l’ébauche politique de la Commission de services policiers de Toronto concernant l’Utilisation des nouvelles technologies d’intelligence artificielle
La commissaire Kosseim a écrit à Dubi Kanengisser, Ph. D., conseiller principal, analyse stratégique et gouvernance à la Commission de services policiers de Toronto pour lui faire part des recommandations du CIPVP sur le projet de politique de la Commission concernant l’utilisation des nouvelles technologies d’intelligence artificielle. Ces recommandations visaient... |
La Nouvelle Génération Des Forces De L’ordre | Conseils Et Observations | Dec 20 2021 |
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Modèle de cadre de gouvernance pour les programmes de caméras d’intervention des services de police de l’Ontario
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Exécution De La Loi / Services De Police | La Nouvelle Génération Des Forces De L’ordre | Pratiques Exemplaires | Jul 07 2021 |
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Mémoire présenté au Comité permanent de la justice de l’Assemblée législative de l’Ontario : projet de loi 251, Loi de 2021 sur la lutte contre la traite des personnes
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La Nouvelle Génération Des Forces De L’ordre | Conseils Et Observations | May 13 2021 |
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Lettre à Melissa Kittmer concernant Numéro de projet : 21-SOLGEN001 – Loi de 2015 sur la réforme des vérifications des dossiers de police, Règl. de l’Ont. 347/18 – Exemptions, propositions d’exemption (acte instrumentaire : règlement – LGEC)
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La Nouvelle Génération Des Forces De L’ordre | Conseils Et Observations | Mar 17 2021 |
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Lettre à Commission de services policiers de Toronto concernant Le cadre de gouvernance du programme de caméras d’intervention de la police de Toronto
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Exécution De La Loi / Services De Police | La Nouvelle Génération Des Forces De L’ordre | Conseils Et Observations | Jan 15 2021 |
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La vérification de dossiers de police
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Accès | La Nouvelle Génération Des Forces De L’ordre | Feuilles-info | Aug 12 2019 |
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La divulgation de renseignements personnels à la police et le droit à la vie privée
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Exécution De La Loi / Services De Police | La Nouvelle Génération Des Forces De L’ordre | Vie Privée | Feuilles-info | Aug 12 2019 |
