Tag: Pratiques Exemplaires Et Lignes Directrices

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Oui, vous le pouvez – Pour dissiper les mythes entourant le partage de renseignements avec les sociétés d’aide à l’enfance

Un guide pour aider les professionnels qui travaillent auprès des enfants à comprendre que la législation sur la protection de la vie privée ne devrait pas les empêcher de divulguer des renseignements à une société d’aide à l’enfance (SAE) au sujet d’un enfant qui peut être à ris...

Date: Jan 20 2016   Type: Resource   Access: Both

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Directive de pratique #11 – Formule d’appel

Date: Apr 06 2006   Type: Resource   Access: Both

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Directive de pratique #10 – Droits d’appel

Date: Apr 06 2006   Type: Resource   Access: Both

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Renseignements aux entreprises concernées par une demande d’accès à l’information

La présente feuille-info répond à certaines questions courantes que se posent les propriétaires d’entreprises, en tant que tiers, au sujet du processus d’accès à l’information.

Date: Oct 04 2016   Type: Resource   Access: Both

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Cahier et guide – rapport statistique LAIPVP

Le présent cahier et guide explique, étape par étape, la marche à suivre pour remplir le rapport statistique de fin d’exercice à l’intention du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) conformément à la Loi sur l’accès à l’inform...

Date: Nov 24 2015   Type: Resource   Access: Both

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Cahier et guide – rapport statistique LAIMPVP

Le présent cahier et guide explique, étape par étape, la marche à suivre pour remplir le rapport statistique de fin d’exercice à l’intention du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) conformément à la Loi sur l’accès à l’inform...

Date: Nov 24 2015   Type: Resource   Access: Both

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Cahier et guide – rapport statistique LPRPS

Veuillez utiliser le présent cahier et guide au moment de remplir le rapport statistique destiné au Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée/Ontario concernant les demandes formulées en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnel...

Date: Nov 24 2015   Type: Resource   Access: Both

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Questions fréquentes : Rapport statistique sur l’application de la LAIPVP et de la LAIMPVP

Le présent document répond à des questions courantes que se posent les institutions assujetties à la LAIPVP et à la LAIMPVP, y compris les dépositaires en vertu de la LPRPS, au moment de remplir le rapport statistique annuel.

Date: Dec 01 2015   Type: Resource   Access: Both

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Les demandes frivoles et vexatoires

Date: Aug 22 2017   Type: Resource   Access: Both

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Feuille-info sur la technologie : Se protéger contre les rançongiciels

La présente feuille-info destinée aux institutions publiques et aux organismes du secteur de la santé de l’Ontario explique comment se protéger contre ces logiciels.

Date: Jul 15 2016   Type: Resource   Access: Both

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Comment se débarrasser des supports électroniques

La présente feuille-info contient des directives à l’intention des institutions du secteur public et des dépositaires de renseignements sur la santé de l’Ontario sur la destruction sécurisée de renseignements personnels au moment de se débarrasser de supports électroniques.

Date: Mar 06 2018   Type: Resource   Access: Both

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Le télétravail pendant la pandémie de COVID-19
Topic: vie privée

Date: Jul 23 2020   Type: Resource   Access: Both

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C’est votre droit : Votre dossier et vos droits en vertu de la loi ontarienne sur les services à l’enfance et à la famille (brochure imprimable)

Imprimer recto verso (en retournant les pages sur le plus petit côté) sur du papier de format 8 ½ po sur 14 po; plier en suivant les lignes pointillées.

Date: Oct 15 2020   Type: Resource   Access: Both

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Priorités stratégiques du CIPVP – 2021-2025

Date: Apr 22 2021   Type: Resource   Access: Both

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Commentaires du CIPVP sur le livre blanc du gouvernement de l’Ontario intitulé Modernisation de la protection de la vie privée en Ontario

Document d’information : Commentaires de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur les domaines clés de la réforme d’une loi ontarienne sur la protection de la vie privée dans le secteur privé

Date: Sep 07 2021   Type: Resource   Access: Both

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Nécessité manifeste de divulguer un document dans l’intérêt public
Topic: accès

Date: Sep 29 2021   Type: Resource   Access: Both

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Les renseignements sur votre santé et votre vie privée (brochure)
Topic: santé
Type: brochures

Date: Oct 04 2021   Type: Resource   Access: Both

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Les renseignements sur votre santé et votre vie privée (affiche)
Topic: santé
Type: affiches

Date: Oct 04 2021   Type: Resource   Access: Both

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Commentaires sur le Projet de loi 88, Loi de 2022 visant à œuvrer pour les travailleurs

La commissaire Kosseim a écrit à Natalia Kusendova, présidente du Comité permanent de la politique sociale, pour lui présenter le point de vue du CIPVP sur l’annexe 2 du projet de loi 88, Loi de 2022 visant à œuvrer pour les travailleurs, et lui faire savoir que des amendements à ce p...

Date: Mar 15 2022   Type: Resource   Access: Both

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Lettre à la Dre Catherine Zahn et à Mme Hillary Hartley concernant les preuves de certificat de vaccination en Ontario

La commissaire Kosseim a écrit à la Dre Catherine Zahn, sous-ministre de la Santé, et à Mme Hillary Hartley, directrice du numérique et des données, pour présenter des recommandations du CIPVP afin d’assurer la protection du droit à la vie privée de la population ontarienne compte ten...

Date: Mar 10 2022   Type: Resource   Access: Both

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Observations sur le projet de loi 106 : Obligations et pouvoirs des équipes Santé Ontario et accès aux dossiers en format électronique

Étant donné que l’annexe 4 du projet de loi 106, Loi de 2022 sur la préparation aux pandémies et aux situations d’urgence (l’« annexe 4 »), modifierait la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) en ajoutant de nouveaux pouvoirs réglementair...

Date: Apr 11 2022   Type: Resource   Access: Both

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Commentaires sur l’ébauche politique de la Commission de services policiers de Toronto concernant l’Utilisation des nouvelles technologies d’intelligence artificielle

La commissaire Kosseim a écrit à Dubi Kanengisser, Ph. D., conseiller principal, analyse stratégique et gouvernance à la Commission de services policiers de Toronto pour lui faire part des recommandations du CIPVP sur le projet de politique de la Commission concernant l’utilisation des nouv...

Date: Dec 20 2021   Type: Resource   Access: Both

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Formule de plainte concernant la protection de la vie privée (LAIPVP/LAIMPVP)
Type: formulaires

Formule à remplir pour déposer une plainte concernant la vie privée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée ou de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée si vous croyez qu’un or...

Date: Jun 01 2022   Type: Resource   Access: Both

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