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Termes employés dans le présent guide
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Introduction
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La partie X de la LSEJF s’applique-t-elle à vous?
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Collecte, utilisation et divulgation de renseignements personnels
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Consentement et capacité
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Protection et gestion des renseignements personnels
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Accès aux dossiers de renseignements personnels
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Rectification de dossiers
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Infractions et immunité
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Le rôle du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée
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Définitions
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Questions fréquentes
Le rôle général du CIPVP
En plus de régler les plaintes et d’effectuer des examens, le CIPVP aide également les fournisseurs de services et la population ontarienne à comprendre les lois et enjeux touchant l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Aux termes de la LSEJF, le CIPVP peut aussi :
- formuler des commentaires sur les pratiques relatives aux renseignements d’un fournisseur de services, à sa demande;
- recevoir des observations du public sur le fonctionnement de la partie X;
- mener des recherches sur la partie X;
- autoriser la collecte indirecte de renseignements personnels;
- renseigner le public sur la partie X et son rôle.
Visitez notre site Web pour obtenir les renseignements les plus à jour, y compris les réponses à des questions fréquentes sur la partie X, ainsi que les ordonnances ou décisions récentes du CIPVP. Nous sommes à votre service. Écrivez-nous à [email protected] ou appelez-nous au 416 326-3333 (dans la région de Toronto) ou, sans frais, au 1 800 387-0073.
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